Un jour avant le poisson d’avril, et un jour précédant l’entrée en vigueur de l’Accord sur le commerce, l’investissement et la mobilité de la main-d’œuvre (ACIMMO) tellement contesté entre la Colombie-Britannique et l’Alberta, un rapport, dont l’auteur est l’avocat expert en droit commercial Steven Shrybman, conclut que l’ACIMMO, ainsi que d’autres accords similaires en cours d’élaboration, et les changements récents apportés à l’Accord de commerce intérieur (ACI) ne feront que déréglementer davantage les politiques provinciales qui protègent les communautés et l’environnement et menacer les services publics.
Le rapport, intitulé « Portrait de la situation : Plan de travail du Canada en matière de libre-échange intérieur », fournit une mise à jour sur l’ACIMMO et l’état de plusieurs accords commerciaux concernant l’Ontario et le Québec (l’Accord de partenariat sur l’espace économique Québec-Ontario), la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick (l’EPER), la Saskatchewan (le soi-disant partenariat économique de l’ouest entre la Colombie-Britannique et l’Alberta), et conteste le besoin d’avoir ces accords en premier lieu. Ce rapport va être publié simultanément par le Conseil des Canadiens le 31 mars dans le cadre de conférences de presse qui auront lieu à Halifax, Moncton, Ottawa, Toronto, Regina, Calgary et Vancouver.
Le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) a rejeté le besoin d’avoir un ACIMMO en C.-B. et en Alberta. « L’ACIMMO n’améliore pas la mobilité de la main-d’œuvre, mais affaiblit l’habileté des gouvernements à fournir une politique publique de qualité et des normes de travail équitables », a déclaré Paul Moist, président national du SCFP. « Ceci ne peut et ne devrait pas être un modèle pour les nouveaux accords au Canada. »
Le rapport de Shrybman affirme que les accords tels que l’ACIMMO servent à anéantir le contrôle local des municipalités et à forcer les normes en matière de main-d’œuvre, de politique sociale et environnementale à s’harmoniser au plus bas niveau. Il met l’accent sur le rôle que le gouvernement fédéral a joué pour encourager la mise en œuvre de nouveaux accords et souligne qu’il a même menacé d’utiliser ses pouvoirs constitutionnels pour forcer leur mise en œuvre. Le rapport enquête également sur le lien qui existe entre l’ACIMMO et d’autres projets commerciaux à l’étude, aussi bien entre les provinces qu’avec l’Union européenne.
« Le véritable objectif de ces accords de »commerce» intérieur est d’imposer des contraintes à l’exercice des pouvoirs gouvernementaux et publics sous prétexte d›éliminer les barrières commerciales », selon Steven Shrybman.
« Nous avons demandé aux gouvernements où se trouvent les prétendues barrières en question. L’ACIMMO est une barrière à la démocratie; et transférer la prise de décisions aux grandes enterprises, c’est pire qu’une mauvaise blague », a affirmé Carleen Pickard du Conseil des Canadiens. « Ce type d’entente devrait cesser. »
Des copies du rapport, intitulé « Portrait de la situation : le plan de travail du Canada en matière de libre-échange intérieur », seront disponibles à la conférence de presse. Le rapport peut aussi être téléchargé au www.canadians.org/TILMA
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