Le budget
Le seul nouveau financement réservé spécifiquement à l’infrastructure de distribution de l’eau potable et de traitement des eaux usées est un montant de 165 millions de dollars pour achever les projets reliés à l’eau potable et aux eaux usées qui ont été amorcés dans 18 communautés des Premières nations. Un montant supplémentaire de 515 millions de dollars sur 2 ans est destiné à des projets d’infrastructures essentielles, notamment pour l’eau potable, dans des collectivités des Premières nations. Aucun autre financement nouveau n’est réservé aux services et infrastructures des eaux.
Un fonds de stimulation de l’infrastructure de 4 milliards de dollars sur deux ans pour les provinces, territoires et municipalités pourra servir à des projets d’eau potable ou d’eaux usées municipaux, mais à certaines conditions. Le financement devra être jumelé à un financement des provinces ou des municipalités et être utilisé dans un délai restreint. Les collectivités doivent entreprendre leurs projets avant 2010 pour profiter de cet argent.
Les modalités et le champ d’action du fonds pour l’infrastructure verte de 1 milliard de dollars (sur cinq ans) n’ont pas été définis en détail, mais il est possible que des travaux reliés à l’eau y soient admissibles.
Le budget continue de faire passer la plupart des ressources destinées à l’infrastructure municipale par le Fonds Chantiers Canada de 33 milliards de dollars sur 7 ans créé dans le budget de 2007, avec ses conditions liées aux PPP pour les projets de grande envergure. La réfection des égouts et des aqueducs au Québec compte parmi les exemples, mentionnés dans le budget, de projets qui pourraient être financés par le Fonds Chantiers Canada.
Afin d’accélérer l’autorisation des projets, le gouvernement conservateur envisage de modifier la Loi sur la protection des eaux navigables (LPEN), afin de tenir compte des recommandations formulées en juin 2008 par le Comité permanent des transports, des infrastructures et des collectivités. Il prévoit aussi alléger la Loi sur les pêcheries par des changements administratifs et examiner des moyens de simplifier la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (par exemple, l’approbation d’un seul niveau de gouvernement serait nécessaire au lieu de celles du fédéral et du provincial).
Les effets concrets
L’obligation du partage des coûts pourrait rendre difficile l’obtention des fonds par les collectivités, puisque la plupart des municipalités ont déjà établi leur budget d’immobilisations pour 2009.
L’actuelle crise financière a clairement démontré les dangers et le coût élevé du recours aux entreprises privées et aux marchés pour gérer les risques et offrir des services publics. Les PPP coûtent plus cher, sont plus risqués, prennent plus de temps et sont moins transparents que les formes conventionnelles d’investissement dans l’infrastructure publique.
Les modifications à la Loi sur la protection des eaux navigables, à la Loi sur les pêcheries et à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, dont on ne peut prévoir les effets, risquent fort de mettre en péril la qualité des eaux douces et des sources d’approvisionnement en eau.
De meilleurs choix
Le budget de 2009 est une occasion ratée de stimuler l’économie tout en comblant les besoins en infrastructures des eaux. La Fédération canadienne des municipalités a dressé une liste de milliers de projets partout au pays dont l’évaluation environnementale est terminée, ou qui en sont dispensés parce qu’ils n’augmentent pas l’empreinte écologique. Cette liste inclut 386 projets de distribution d’eau et de traitement des eaux usées qui créeront plus de 30 000 emplois.
Un fonds national public d’infrastructures de 3,7 milliards de dollars par année sur 10 ans comblerait significativement les besoins des collectivités canadiennes en matière de distribution d’eau potable et de traitement des eaux usées.
Pour respecter l’Accord de Kelowna, il faudrait un financement nettement plus élevé pour la réfection et le développement des systèmes d’eau des collectivités autochtones.
L’eau est l’une des nombreuses priorités des collectivités des Premières nations. La multiplicité des demandes et l’étendue de leurs besoins les obligera à diluer le montant de 515 millions de dollars accordé pour leurs infrastructures.
Un investissement s’impose aussi, à l’échelle locale, pour la formation des opérateurs et pour la certification des programmes de conservation de l’eau du secteur public. Le fédéral doit également injecter des fonds dans la recherche sur l’impact des changements climatiques sur les bassins hydrographiques et la surveillance de la qualité et de la quantité de l’eau.
La crise des infrastructures de l’eau au Canada exige un plan à long terme, assorti d’un financement public soutenu et fiable. Les investissements devraient porter sur des projets qui ont recours à l’industrie locale et qui profitent aux travailleurs des secteurs public et privé, afin que les compétences et les retombées économiques restent dans les économies locales.
Au lieu de promouvoir les PPP, il faut faciliter l’accès au financement pour les administrations locales. Les collectivités pourront ainsi maintenir le contrôle public des ressources en eau, ce qui favorisera la surveillance de la qualité, l’efficacité des finances et la santé de l’environnement vraiment sain, des éléments essentiels à des infrastructures modernes d’eau potable et d’eaux usées.
Des 123 milliards de dollars jugés nécessaires pour les infrastructures municipales, au moins 31 doivent servir au traitement des eaux usées et aux réseaux d’aqueducs. Les collectivités ne trouveront pas, dans ce budget du gouvernement fédéral, les investissements majeurs dont elles ont besoin pour entretenir et améliorer la qualité des systèmes de distribution de l’eau potable et de traitement des eaux usées.