Québec, le lundi 15 décembre 2008 – Quebecor a été trouvé coupable d’avoir violé les dispositions du Code du travail dans le conflit au Journal de Québec. Et le Journal de Québec a continué d’être publié pendant le lock-out grâce au concours d’au moins une douzaine de scabs. Sans équivoque aucune, la Commission des relations du travail (CRT) estime que Quebecor/Sun Media a contrevenu à la loi en utilisant des travailleurs illégaux. La CRT conclut qu’il y a eu « une simple substitution des travailleurs ». Elle ajoute que c’est grâce au soutien de la « famille » qu’« on a créé de toutes pièces un système pour que le travail des journalistes continue d’être effectué ». « Toute cette structure, écrit encore la CRT, a été mise en place très rapidement, dès le début du lock-out, pour répondre aux besoins de production du Journal qui a ainsi pu être publié tout au long du conflit, malgré l’absence des journalistes syndiqués. » Au total, la commission identifie formellement 12 personnes et cinq entreprises qui ont contribué au « système » mis en place.
Quebecor déloyale et illégale
Le directeur québécois du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP-FTQ) et vice-président de la FTQ, Michel Poirier, se réjouit de la décision de la CRT mais reste indigné du comportement des dirigeants de Quebecor. « Quand les travailleurs du Journal de Québec ont commencé à publier le MédiaMatinQuébec, Quebecor nous a accusés d’être déloyal. C’est assez ironique de voir aujourd’hui que Quebecor a été non seulement déloyal avec ses employés mais illégal en embauchant des scabs pour remplacer les journalistes, photographes et messagers du Journal. De la part du grand Pierre Karl Péladeau, c’est assez cheap, mais ce n’est pas étonnnant. »
Une armée de scabs
Denis Bolduc, porte-parole de tous les employés syndiqués du Journal de Québec, a résumé ainsi la décision de la CRT. « Ceux qui pensent que Quebecor a publié son journal seulement avec ses cadres ont maintenant la preuve que c’est faux! En fait, c’est une armée de scabs qui a été réquisitionnée pendant le conflit. La CRT ne nomme que 12 personnes, a-t-il indiqué, mais ce n’est que la pointe de l’iceberg. Il y en avaient encore d’autres. Nous en avons épinglé une douzaine. C’était amplement suffisant pour faire notre preuve, mais, dans les faits, ce sont plusieurs dizaines de scabs que le Journal de Québec a illégalement utilisés. »
Denis Bolduc estime que le jugement de la CRT revêt une importance capitale alors que se déroulent présentement des négociations au Journal de Montréal où journalistes et employés s’attendent à être mis en lock-out d’ici peu. « Ce jugement vient donner un bon coup de main à nos collègues du Journal de Montréal. À la veille de Noël, a-t-il tenu à dire, c’est sûrement le plus beau cadeau que nous pouvons leur faire » en profitant au passage pour remercier tous les groupes des syndiqués et le SCFP qui ont soutenu les 252 victimes de Quebecor pendant ce long conflit de 16 mois.
La notion d’établissement
Me Yves Morin considère qu’en rendant cette décision, la commissaire Myriam Bédard marque une étape importante dans l’évolution du droit du travail. Ce jugement vient notamment préciser la notion d’établissement. Il ne faut pas comprendre l’établissement comme un édifice de « briques et pierres » ce que Quebecor plaidait. La commissaire écrit que « le moyen le plus approprié, sinon le seul moyen, de déterminer ce qu’est l’« établissement », est de comparer le fonctionnement de la rédaction du Journal avant et après le début du lock-out : le même travail est-il effectué? » Dans le cas des personnes qui remplaçaient les employés syndiqués, la commissaire précise qu’ils « ne travaillent pas « ailleurs » que ne le faisaient les journalistes et photographes du Journal avant le conflit. »
Les scabs nommément identifiés par la CRT sont : Dominic Salgado, Bernard Plante, Geneviève Riel-Roberge, Hubert Lapointe, Marc-André Boivin, Reine May Crescence, Mélanie Tremblay, Antoine Leclair, Geneviève Larivière, Pierre Gauthier et Yann Perron, Nathalie Bissonnette (comme entrepreneur). Les cinq entreprises sont : Ferrron Communications, Canoë, Agence Nomade, Keystone et Côté Tonic Inc.
Rappelons que le lock-out au Journal de Québec a été le plus long conflit de travail à survenir dans un quotidien de la langue française au Canada. En 13 ans, de 1994 à 2007, pas moins de 12 lock-out ont été décrétés par Quebecor contre ses employés, tous sous la gouverne du grand patron actuel Pierre Karl Péladeau.
Le texte intégral de la décision est disponible sur le site de la CRT.
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SOURCE : SYNDICAT CANADIEN DE LA FONCTION PUBLIQUE (FTQ)
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