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Reconnaissance du droit de négocier collectivement

Le récent jugement de la Cour suprême du Canada qui reconnaît le droit de négocier collectivement aura assurément un impact sur les négociations dans le secteur privé, estime le SCFP.

«On va écrire une nouvelle page», se réjouit le secrétaire-trésorier national du Syndicat canadien de la fonction publique, Claude Généreux, dans une entrevue au MédiaMatinQuébec. «En matière de relations de travail, c’est assurément la décision la plus percutante qui existe», ajoute le syndicaliste.

Même si la décision en elle-même concerne une loi gouvernementale adoptée en 2002, «ça se répercutera dans les négociations qui se produisent tous les jours dans le secteur privé, que ce soient les communications, la métallurgie ou d’autres domaines», a commenté M. Généreux.

Dans sa décision largement majoritaire, la Cour suprême met au rancart toutes les décisions des 20 dernières années et reconnaît que le droit de négocier collectivement est protégé par la Charte canadienne. Le plus haut tribunal du pays réaffirme pour les collectivités les valeurs de dignité, d’autonomie de la personne, d’égalité et de démocratie reconnues dans la Charte. Dans les circonstances normales, la bonne foi en négociations se présume. La Cour suprême vient indiquer aux employeurs qu’ils ont un devoir de négociation de bonne foi.

«La Cour vient dire qu’il y a un devoir comme employeur du secteur public d’être un employeur modèle et de montrer la voie à suivre pour le privé», a commenté M. Généreux. «Cette décision enchante le SCFP», affirme M. Généreux. Ce dernier est d’autant plus fier que la centrale syndicale est à l’origine, avec deux syndicats d’infirmières et de fonctionnaires de la Colombie-Britannique, de la contestation qui a mené à la décision de la semaine dernière.

Selon le président national du SCFP, Paul Moist, la Cour suprême «a éliminé d’immenses barrières qui se dressaient devant le mouvement syndical du pays».

Source: MédiaMatinQuébec