OTTAWA – Les baisses d’impôts proposées par les conservateurs pourraient dans les faits exempter d’impôts les chefs d’entreprises et d’autres grâce à l’élimination de l’impôt sur les gains de capital, a affirmé le président national du SCFP, Paul Moist, qui condamne ces réductions.
« Stephen Harper a promis d’éliminer l’impôt sur les gains de capital et c’est sans doute la mesure fiscale plus régressive et la plus inéquitable jamais proposée au Canada, a déploré le leader du plus grand syndicat du Canada. Cette mesure créera des inégalités flagrantes et croissantes et accroîtra le déficit social au Canada. »
« Des milliards de dollars seront perdus chaque année en recettes publiques et d’énormes bénéfices iront à la petite élite privilégiée du pays, a averti Paul Moist. En particulier, les cadres d’entreprises, qui reçoivent la majeure partie de leur rémunération sous forme d’options sur actions, pourraient ne payer qu’une petite fraction de l’impôt qu’ils doivent normalement verser. »
Paul Moist a cité l’exemple de Robert Gratton, le chef de direction le mieux payé du Canada, autrefois chez Power Corp. La rémunération de M. Gratton s’est élevée à 173,2 millions de dollars en 2004, mais de ce montant, 169,4 millions de dollars étaient des profits provenant d’options sur actions.
Avec la proposition conservatrice, une personne comme Robert Gratton pourrait indéfiniment éviter de payer l’impôt sur ces options sur actions. En un an seulement, elle économiserait jusqu’à 24,5 millions de dollars d’impôt fédéral sur le revenu, un impôt qui pourrait équivaloir à moins de 1 pour cent de sa rémunération totale.
« Pas étonnant que les chefs d’entreprise du Canada appuient maintenant si fermement les conservateurs, a poursuivi M. Moist. Les baisses d’impôts promises par Paul Martin aux personnes à revenu élevé ne sont guère plus justes. Il a réduit le taux d’inclusion des gains de capital à 50 pour cent en 2000, a permis aux fiducies de revenu de ne pas payer d’impôts et a diminué le taux d’impôt sur les dividendes des sociétés. »
Les baisses d’impôts promises par Paul Martin aux plus riches coûteraient 2,7 milliards de dollars par année d’ici 2010 et assureraient d’énormes bénéfices aux personnes à revenu élevé, pendant que les personnes à revenu faible et moyen ne recevraient presque rien.
« Stephen Harper veut augmenter le taux d’imposition sur le revenu le plus bas payé par les Canadiens ordinaires – ceux qui travaillent fort pour payer leurs impôts et jouer selon les règles – tout en accordant à l’élite privilégiée un allégement fiscal de plusieurs milliards de dollars. »
« Au lieu de distribuer les milliards à ceux qui en ont le moins besoin, a conclu Paul Moist, ils devraient les consacrer à l’amélioration de services publics qui profitent à tous les Canadiens. »
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