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Introduction

Lors de la rencontre des premiers ministres de l’automne 2004, le premier ministre

Paul Martin, les premiers ministres provinciaux et les dirigeants des territoires se sont entendus sur une formule de financement renouvelée et ont promis, avec leur plan sur dix ans de renforcement des soins de santé, de reconstruire notre système de santé. Ils ont expliqué que l’engagement du fédéral de verser 41 milliards signifierait une diminution des listes d’attente et des soins de meilleure qualité pour « tous ».

Toutefois, alors que l’argent a commence à circuler, la partie « tous » de cet engagement ne s’est pas concrétisée. L’argent du fédéral a été transféré aux provinces sans être accompagné d’une quelconque condition liée à une prestation publique et à but non lucratif des services. Les sociétés à but lucratif et les Canadiens qui sont en mesure de payer en ont profité alors que le travailleur canadien moyen n’a eu droit qu’à une diminution des soins et une augmentation de la privatisation.

La réaction du gouvernement fédéral au jugement de la Cour suprême en faveur des soins à but lucratif (la cause Chaoulli) a été pour le moins timide. Certaines provinces y voient une occasion d’autoriser la poursuite de la croissance des soins privés. Les cliniques à but lucratif et les hôpitaux PPP n’ont pas été interdits.

Le ministre fédéral de la Santé, M. Dosanjh, n’a exercé aucune surveillance ni imposé l’application stricte de la Loi canadienne sur la santé, de façon à assurer que la prestation des soins demeure publique et sans but lucratif. Le rapport annuel du ministre de la Santé sur la Loi canadienne sur la santé est plein de trous – il y manque d’énormes quantités de données sur les cliniques privées et les services à but lucratif. Le gouvernement n’exerce aucune pression sur les provinces pour qu’elles rendent ces données disponibles.

Les Canadiens ont vu le premier ministre albertain, Ralph Klein, faire progresser les soins à but lucratif avec sa « Troisième voie ». Ils ont vu le premier ministre ontarien, Dalton McGuinty, faire pression en faveur de la privatisation avec de nouvelles propositions d’hôpitaux en PPP (partenariats public-privé). Ils ont aussi vu le premier ministre du Nouveau-Brunswick se dire ouvert aux entreprises à but lucratif pendant que le premier ministre du Québec, Jean Charest, permet la multiplication des cliniques à but lucratif et que les listes d’attente continuent de s’allonger.

Les Canadiens ont aussi vu les compressions dans les services et les privatisations conduire à de mauvaises conditions d’hygiène qui ont rendu nos hôpitaux non sécuritaires. La Colombie-Britannique, l’Ontario, le Québec et de nombreuses villes canadiennes ont considérablement souffert de ces conditions. La présence des super bactéries est en forte croissance.

Cet inventaire a pour objectif de documenter les « innovations » qui ont été apportées au système canadien de soins de santé depuis la signature de l’Accord sur la santé en septembre 2004. Il y a aujourd’hui plus de PPP, plus de cliniques à but lucratif et plus de services de santé privés que jamais auparavant.

L’innovation dénoncée documente plus de 106 importantes initiatives de privatisation lancées depuis la signature de l’accord de 2003 incluant plus de 61 nouvelles initiatives depuis le 1 septembre 2004. Aucun gouvernement n’exerce de surveillance sur ce développement. Il y a un manque flagrant de documentation sur la tendance à la privatisation dans les soins de santé au Canada. Ce document constitue une tentative pour combler les lacunes en ce domaine.

Dans un rapport précédent, L’innovation dénoncée 2003-2004, nous avons expliqué en quoi les soins de santé à but lucratif sont inefficaces, de moindre qualité et plus dispendieux que les soins publics. Nous avons aussi expliqué les liens entre le développement des soins de santé à but lucratif au Canada et les ententes commerciales dans lesquelles nous sommes partenaires et les dangers qui en découlent (voir Libre échange et l’assurance maladie).

Les Canadiens ne veulent pas d’innovations qui signifient que les travailleurs du secteur de la santé, en majorité des femmes et des personnes de couleur, perdent leur emploi ou sont forcés d’accepter d’importantes baisses de salaire. Les innovations qui passent par les compressions dans les services, la sous-traitance, la privatisation et la recherche de profit ne sont pas, comme aimerait nous le faire croire les grandes entreprises, la solution aux problèmes de notre système de santé.

Une note concernant le texte :

Ce document évolue au fil des ajouts qui nous permettent chaque fois d’en apprendre plus sur les complexités de la privatisation. Il ne s’agit pas d’un portrait complet, mais il permet de se faire une idée claire de l’extraordinaire étendue des initiatives de privatisation dans le secteur des soins de santé, tant à l’échelon provincial que local. Le rythme est tellement rapide que même notre terminologie – et notre façon de décrire et de classer les diverses formes de privatisation – prend du retard. Dans sa version actuelle, l’inventaire fait la distinction entre trois formes de privatisation :

  • hôpitaux privés à but lucratif (souvent des P3) ;
  • établissements et services privés (des cliniques par exemple) ; et
  • sous-traitance.

Le retrait de services assurés est, pour l’instant, comptabilisé avec les « établissements et services privés ». Il est probable que cette façon de faire soit appelée à changer au cours des semaines et des mois qui viennent, alors que le SCFP et les autres défenseurs de notre système public de soins de santé continueront à faire le compte des services qui ne sont plus couverts par les programmes provinciaux d’assurance-maladie. Le retrait de ces services constitue une forme de privatisation et il est au centre de la stratégie des provinces qui cherchent à réduire l’étendue et la pertinence du système public tout en clamant qu’elles en sont d’ardents défenseurs.

Les principales sources de cet inventaire sont les articles des médias généralistes et des publications spécialisées dans le domaine de la santé. Chacune des entrées dans les rubriques provinciales est un résumé de l’initiative suivi de sa source. Les entrées sont classées par genre de privatisation.