- Projet de loi 94 : L’entente de partenariats dans le secteur de la santé Disponible en anglais seulement.
Le gouvernement de Colombie-Britannique a présenté un nouveau projet de loi qui aura pour effet de permettre aux grandes sociétés multinationales qui soumissionnent pour prendre en charge les services de soins de santé de ne pas être assujetties aux principales lois du travail.
La loi 94 affine encore plus lattaque lancée par les libéraux de Gordon Campbell contre les travailleuses et travailleurs du secteur de la santé lors de ladoption, en janvier 2002, dune loi la loi 29 destinée à démanteler les conventions collectives.
« Cette loi constitue un abus de pouvoir de la part dun gouvernement qui désespère de voir au moins un projet 3P se réaliser, » dit le porte-parole du SEH, Chris Allnutt.
Le gouvernement Campbell va de lavant avec son projet dhôpital 3P à Abbotsford en promettant aux sociétés qui déposeront une soumission pour ce projet quelles nauront pas à se conformer aux principales lois du travail pendant une période de 30 ans.
Si le projet de loi 94 est adopté :
- les conventions collectives ne sappliqueront plus au travail que les régies sanitaires auront offert à la sous-traitance,
- les « partenaires » privés pourront sous-traiter les services sans aucune restriction et,
- les employeurs du secteur de la santé ne serons pas soumis à la clause de « lemployeur véritable » qui a pour objectif de protéger les travailleuses et travailleurs dont les emplois ont été confiés à la sous-traitance.
Le président national du SCFP, Paul Moist, qui sest rendu en Colombie-Britannique la fin de semaine dernière, a condamné le projet de loi et il a réitéré lengagement du SCFP de « suivre » les emplois qui auront été donnés en sous-traitance.
« Cette lutte est capitale, non seulement pour la Colombie-Britannique, mais aussi pour les travailleuses et travailleurs de lensemble du pays. Nous devons faire savoir aux gouvernements et aux tenants de la privatisation que nous ne les laisserons pas nous priver de nos emplois, » dit M. Moist.