Les régimes de retraite d’employeurs à prestations déterminées sont le principal facteur qui distinguent les personnes âgées dont la sécurité financière est assurée des personnes âgées qui vivent dans la pauvreté. Malheureusement, nombre de membres du SCFP n’ont toujours pas droit à de tels régimes.
-Tiré d’une résolution adoptée au Congrès national du SCFP, octobre 1997
Seule la capacité de négocier permettra aux membres du SCFP d’avoir leur mot à dire dans les gains que nous voulons obtenir au niveau des régimes de retraite d’employeurs. Dans le cadre de notre programme de négociation collective des années 1990, le SCFP exercera de fortes pressions pour obtenir le droit de négocier un régime de retraite pour tous ses membres, hommes et femmes.
- Tiré de l’Énoncé de politique intitulé Régimes de retraite : assurer l’avenir de nos membres, SCFP national, 1989
Le régime à prestations déterminées – le meilleur choix pour les membres du SCFP
Le régime de retraite d’employeur représente votre salaire de retraite. Comme l’indique l’énoncé de politique du SCFP ci-dessus, c’est en négociant nos pensions que nous rencontrerons nos objectifs, à savoir la sécurité financière pour nos salaires reportés et un contrôle réel sur la gestion de nos régimes de retraite. Dans le passé, le SCFP a vraiment réussi à atteindre ces objectifs chaque fois que c’était possible en insistant sur un régime de retraite à prestations déterminées. Avec un tel régime, nous connaissons et nous négocions les conditions de notre retraite et nous pouvons être confiants que notre salaire de retraite reflétera bien et de manière équitable nos années de service et nos revenus.
La formule utilisée pour « déterminer » les prestations payées peut être négociée lors de la négociation collective. Les travailleuses et travailleurs et les membres du régime peuvent négocier équitablement un niveau approximatif de salaire de retraite fondé sur les projections des actuaires, les professionnels dont le travail consiste à évaluer le coût de fournir un certain niveau de pension.
Pour ces raisons, les régimes à prestations déterminées ont été le choix de la plupart des travailleuses et travailleurs, surtout les membres syndiqués. Statistique Canada rapporte que plus de 88 % des membres d’un régime de retraite adhèrent à un régime à prestations déterminées et ce pourcentage grimpe à 95 % quand il s’agit des travailleuses et travailleurs du secteur public. La très grande majorité des membres d’un régime de retraite participent à un régime à prestations déterminées. D’autre part, près de 90 % des régimes à cotisations déterminées comptent moins de 100 membres, ce qui indique qu’ils sont le deuxième choix des petits employeurs qui ne veulent pas ou ne peuvent pas cotiser à un régime à prestations déterminées.
Récemment, en plus des autres défis qui viennent avec les fusions et les intégrations, de nombreux employeurs ont commencé à s’attaquer à nos régimes à prestations déterminées et proposent des options moindres et plus incertaines sous forme de régimes à cotisations déterminées (ou pire encore, des REER collectifs ou rien du tout!). Dans le cas des régimes à cotisations déterminées, les employeurs et les employés cotisent un certain niveau (un pourcentage du revenu) et ces cotisations sont investies pendant la vie de travail d’une personne.
Le montant total d’argent accumulé dans le compte individuel servira à « acheter » un revenu de retraite mensuel (une rente). Personne ne sait ce que sera ce revenu mensuel et, en fait, le coût des rentes varie sérieusement chaque année avec les fluctuations des taux d’intérêt et d’inflation, etc. En d’autres mots, avec un régime à cotisations déterminées, l’employeur ne s’engage qu’à verser une cotisation fixée d’avance et il ne garantit pas de niveau particulier de salaire de retraite.
Les options de rentes en vertu d’un régime à prestations déterminées varient selon votre province et lieu de travail et nécessiteront un examen avec l’aide de votre conseillère ou conseiller syndical du SCFP. Nous avons préparé le tableau ci-dessous pour expliquer certaines des différences les plus importantes entre les régimes de retraite à prestations déterminées et les régimes de retraite à cotisations déterminées.
Une comparaison des régimes de retraite à prestations déterminées et à cotisations déterminées
| NÉGOCIATION COLLECTIVE | Régimes à prestations déterminées | Régimes à cotisations déterminées | |
| Sujet à la législation sur les régimes de retraite; les conditions (cotisations, salaire de retraite, protection contre l’inflation, prestations pour invalidité, retraite anticipée, etc.) sont négociables. | Sujet à la législation sur les régimes de retraite; les cotisations et certaines conditions de placements (placements responsables, choix des placements) sont négociables. | ||
| COTISATIONS | |||
| Régimes à prestations déterminées | Régimes à cotisations déterminées | ||
| Les membres du régime et les employeurs contribuent au régime de retraite selon les conditions prévues au régime. | Les membres du régime et les employeurs contribuent au régime de retraite selon les conditions prévues au régime. | ||
| PRESTATIONS | |||
| Régimes à prestations déterminées | Régimes à cotisations déterminées | ||
| Toutes les personnes membres du régime sont assurées d’un salaire de retraite défini par la même formule. | Le salaire de retraite est fondé sur le revenu (par exemple, la moyenne des cinq meilleures années) multiplié par les années de service. Les formules varient d’un régime à l’autre. Le revenu de retraite est fondé sur le montant d’argent que chaque membre du régime a dans son compte individuel. Ce montant variera selon le montant cotisé, le rendement sur les placements et le coût d’achat d’un revenu de retraite mensuel. | ||
| RISQUES | |||
| Régimes à prestations déterminées | Régimes à cotisations déterminées | ||
| L’objectif d’un régime à prestations déterminées est de fournir le financement nécessaire pour un niveau de pension prédéterminé. L’employeur doit donc respecter son engagement par rapport à ses cotisations et les coûts peuvent être répartis dans le temps. Le risque lié à ce type de régime est partagé entre l’employeur et les membres du régime, collectivement, réparti dans le temps. | Comme l’employeur n’est aucunement obligé de financer quelque niveau de prestation de retraite que ce soit, c’est l’employé qui doit assumer seul les risques liés à la retraite. Voilà pourquoi la taille de votre compte est de la plus haute importance. Plus votre rendement est faible, moins votre rente de retraite sera élevée. Il faut savoir aussi qu’il y a le risque de prendre sa retraite « au mauvais moment », c’est-à-dire quand il en coûte plus cher d’acheter son revenu de retraite. La fluctuation de ces coûts peut être sérieuse; par exemple, en 1989, un montant de 50 000 $ d’un régime à cotisations déterminées pouvait acheter une rente de 506 $ par mois pour une femme célibataire. Dix années plus tard, en janvier 1998, le même montant de 50 000 $ ne permettait d’acheter qu’une rente de 334 $ par mois, soit une baisse de 34 %! » L’employeur n’est pas obligé d’aider les membres d’un régime à cotisations déterminées à assumer ce risque très réel. | ||
| PRESTATIONS SUPPLÉMENTAIRES | |||
| Régimes à prestations déterminées | Régimes à cotisations déterminées | Les régimes à prestations déterminées peuvent fournir un certain nombre de prestations en plus du salaire de retraite de base, y compris de meilleures prestations dans les cas de retraite anticipée, des prestations de survivant en plus de celles exigées par la loi, la transférabilité (la capacité de transférer votre pension d’un employeur à l’autre), des prestations d’invalidité et une protection contre l’inflation (voir ci-dessous). | Les régimes à cotisations déterminées peuvent fournir des prestations en plus du revenu de retraite. Ces prestations supplémentaires doivent être achetées par chaque individu au moment de la retraite et réduiront substantiellement le revenu mensuel disponible pour les personnes retraitées. Le meilleur taux de rente pour 1998 de CANNEX Financial Exchanges Ltée montre qu’une personne membre qui prend sa retraite doit accepter une baisse de 8 % de sa prestation mensuelle simplement pour avoir une rente « réversible » payable à sa conjointe ou à son conjoint. |
| PROTECTION CONTRE L’INFLATION | |||
| Régimes à prestations déterminées | Régimes à cotisations déterminées | Bon nombre de régimes à prestations déterminées prévoient une augmentation du revenu afin de protéger une partie du revenu contre l’inflation. C’est très important car au cours d’une période de retraite qui peut s’échelonner sur 20 ans, les pertes attribuables à l’inflation peuvent être dévastatrices.Même lorsque le régime ne prévoit pas de protection contre l’inflation, le surplus du régime de retraite sert souvent pour donner des augmentations aux personnes retraitées sur une base ponctuelle. | La plupart des rentes de retraite provenant des régimes à cotisations déterminées prévoient un revenu mensuel fixe et ne sont pas protégées contre l’érosion attribuable à l’inflation. Il est possible d’acheter une rente de retraite qui prévoit des augmentations annuelles aux prestations de retraite mensuelles, mais le coût est très élevé et donne lieu à des réductions majeures du revenu mensuel fourni. La protection contre l’inflation est très coûteuse : une faible augmentation de 4 % de votre paiement mensuel réduit votre pension originale de plus de 27 %. |
| ADMINISTRATION DU RÉGIME | |||
| Régimes à prestations déterminées | Régimes à cotisations déterminées | ||
| Bon nombre des plus gros régimes à prestations déterminées du SCFP sont gérés conjointement (avec une représentation paritaire) par l’employeur et les syndicats participants. C’est la meilleure façon de voir à ce que les membres du régime de votre section locale soient pleinement représentés pour les questions importantes concernant les placements des fonds du régime de retraite, l’utilisation du surplus et la bonification des prestations pour les membres du régime. Même dans les régimes qui ne sont pas gérés conjointement, les syndicats sont souvent représentés activement aux comités consultatifs responsables des recommandations sur l’administration du régime.Ces structures pour « la gestion » des régimes à prestations déterminées permettent aussi de prendre des décisions collectives pour améliorer des points comme le financement de meilleures options pour les retraites anticipées qui, à leur tour, peuvent prévenir des licenciements ou augmenter les possibilités pour les membres plus jeunes du régime. | Comme les régimes à cotisations déterminées sont gérés comme des comptes individuels, les membres du régime n’ont aucun mot à dire sur la gestion du régime. Les membres individuels du régime peuvent avoir des options en matière de placement pour des parties de leurs économies de retraite.Habituellement, les employeurs préfèrent les régimes à cotisations déterminées parce qu’ils sont plus faciles à gérer et leurs coûts et responsabilités sont strictement limités. | ||
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