Le Rapport Romanow et qu'en pensons-nous?

Les attentes t0061ient l0065ve0073 lorsque Roy Romanow, lunique commissaire de la Commission sur lavenir des soins de sant 0061u Canada, a dp006fs 0073on volumineux rapport de 356 pages et 47 recommandations. Dans lensemble, il sagit dun bon rapport qui envoie un message clair au gouvernement libr0061l : les Canadiennes et les Canadiens veulent un systm0065 public de soins de sant 0073olide et sattendent 0063e que les recommandations de M. Romanow servent de guide pour atteindre cet objectif.

Il ne fait aucun doute que le Rapport Romanow est le plus important rapport sur la sant 0061u Canada depuis la Commission royale dirige0020par Emmett Hall. Et nous pouvons, en partie, revendiquer le mr0069te davoir t 006corigine de nombreuses recommandations positives dans le Rapport Romanow. Toutefois, nous devons g0061lement reconnat0072e que les recommandations positives sont surtout axe0073 sur la consolidation de lassurance publique et sur ll0061rgissement de la couverture plutt00200071ue sur le renforcement de la prestation publique et linterdiction de la prestation 0062ut lucratif des soins de sant.000d

Bien que le texte du rapport soit considr0061ble, il reste beaucoup de dt0061ils 0070rc0069ser sur la mise en uvre des recommandations. Nous devons nous efforcer de bien comprendre le contenu et lintention des recommandations et de les interprt0065r selon notre propre perspective. Le processus de la formulation de politiques sociales et fiscales est important et nous ne pouvons pas le prendre pour acquis, ni en laisser la responsabilit dautres. Il faut continuer de faire entendre des points de vue progressistes afin que les dt0061ils de la mise en uvre ne se perdent pas dans les gnralits0020des recommandations. En termes simples, nous devons veiller 006fbtenir ce que nous voulions.

Maintenant, il est temps de prendre un peu de recul et dexaminer 0074t0065 repose0020le rapport et ses recommandations. Que dit vraiment le rapport, une fois lenthousiasme et lanticipation passs0020? Le rapport rp006fnd-il 006eos attentes ? Quen pensons-nous exactement ?

1. Lassurance-maladie publique est viable

M. Romanow ne laisse planer aucun doute sur la viabilit 0064un systm0065 de soins de sant 0066inanc 0070ar des deniers publics et 0070ayeur unique, ni sur le fait que ce systm0065 doit t0072e l0061rgi. Il a entendu les millions de Canadiennes et de Canadiens qui lui ont dit haut et fort quils ne veulent pas dun retour vers le futur pour lassurance-maladie un retour 006cp006fque o 006c00650073 soins de sant 0064e qualit taient rs0065rvs0020 0063elles et ceux qui pouvaient se les payer et o 00630065006cles et ceux qui ne le pouvaient pas devaient en subir les consq0075ences.

Lensemble du rapport est bas 0073ur les valeurs canadiennes fondamentales qui sous-tendent un systm0065 public de soins de sant.0020 M. Romanow demande 006ca population canadienne et aux gouvernements de conclure un Pacte canadien sur la sant un engagement envers un systm0065 de soins de sant 0075niversellement accessible et financ 0070ar les deniers publics.

Quen pensons-nous ?

Nous sommes absolument daccord avec M. Romanow lorsquil affirme que le systm0065 public de soins de sant 006ee sera viable que si les gouvernements sont prt0073 0070rendre les dc0069sions politiques voulues pour le financer. Nous pensons g0061lement que les gouvernements fdral, provinciaux et territoriaux doivent prendre cet engagement formellement et publiquement ds0020la rencontre des premiers ministres qui aura lieu en janvier 2003. Il leur incombe de mettre en uvre les politiques sociales et fiscales qui ouvriront la voie 006ca consolidation du rg0069me public.

2. La privatisation

a) Les services de soutien en sant 000d

Dans le tout premier chapitre de son rapport, M. Romanow conclut que le systm0065 de soins de sant 0070eut se diviser en deux segments (les services de sant 0064irects et les services de soutien auxiliaires) qui ne semblent avoir aucune incidence lun sur lautre. Il affirme que les soins directs aux patients doivent t0072e prodigus0020par les fournisseurs publics ou sans but lucratif et que les services de soutien (alimentation, buanderie, entretien) sont des services que les employeurs sont libres daccorder en sous-traitance sans nuire au systm0065 de soins de sant.0020 En effet, il soutient que la concurrence dans le march 0065st un avantage qui permet de rd0075ire les cot0073002e000d

Quen pensons-nous ?

M. Romanow est convaincant lorsquil souligne limportance de la prestation publique et sans but lucratif des soins par opposition 0075ne prestation prive0020 0062ut lucratif. Par exemple, il dit ce qui suit : Plutt00200071ue de subventionner les t0061blissements privs0020 006dm0065 les deniers publics, les gouvernements devraient sassurer que le systm0065 public possd0065 la capacit 006ec0065ssaire et soit accessible 0074ous . (p. 9)

Il serait bien de pouvoir dire que nous avons mis fin une fois pour toutes au db0061t public-priv 006dais, bien que M. Romanow ait ferm 0071uelques portes, il en a malheureusement laiss 0064autres entrouvertes. Aucune des 47 recommandations du rapport ne prescrit linterdiction des services de sant but lucratif et, dans son texte, il est ouvert 006ca privatisation des services auxiliaires, ce qui est une grave erreur.

La Commission a fait un effort particulier pour fonder ses recommandations sur des donne0073 obtenues grc0065 0075ne t0075de systm0061tique du systm0065 de soins de sant.0020 Elle a command 0064es articles sur de nombreux sujets. Elle a examin 006ca documentation existante dj imposante et a rencontr 0065t c006fut 0064es centaines dorganisations et de personnes. Toutefois, dans le cas du travail de soutien en sant,0020le systm0065 fond 0073ur les donne0073 semble avoir c0068ou 0065t des ide0073 prc006fnu0065s fonde0073 sur autre chose que des faits concrets semblent t0072e intervenues, sans t0075de des donne0073. M. Romanow recommande la privatisation des services auxiliaires.

En acceptant que la privatisation et la sous-traitance jouent un rl00650020lg0069time dans les services de soutien en sant,0020M. Romanow permet aux employeurs de sen prendre aux travailleuses et travailleurs les moins bien pays0020du systm0065. Les employeurs sont encourags0020 0072d0075ire leurs cot007300200065n confiant le travail 0064es entrepreneurs qui paieront moins cher leurs employe0073 et employs002c leur accorderont moins davantages sociaux et sans doute aucunes prestations de retraite. Les femmes, les minorits0020visibles et les travailleuses et travailleurs immigrants seront les plus durement touchs002e Malheureusement, les c006fnomies ra006cise0073 sur leur dos seront sans doute redirige0073 vers les travailleuses et travailleurs les mieux pays0020du systm0065 (voir la section sur linformation sur la sant 0070lus loin.)

M. Romanow se trompe complt0065ment lorsquil segmente les soins de sant 0065n services de sant 0064irects et en services auxiliaires. Les travailleuses et travailleurs des services dalimentation, de buanderie, de nettoyage et dentretien sont essentiels dans la prv0065ntion des infections, lassurance dune bonne nutrition et la propret 0064es t0061blissements.

M. Romanow a rendu encore plus ardus nos efforts pour empc0068er la sous-traitance des services de soutien. Nous devons encore une fois passer 006coffensive pour protg0065r les emplois des membres du SCFP en sensibilisant nos membres, nos employeurs et la population en gnral au lien t0072oit qui existe entre la sant 0065t les services de soutien comme la buanderie, lalimentation et le nettoyage.

b) Les partenariats public-priv 000a

M. Romanow tient compte de lanalyse critique formule0020par le SCFP contre les partenariats public-priv 0065t affirme quils ne sont pas une panace0020. M. Romanow doute, avec raison, que les 3P soient c006fnomiques et quils rehaussent vraiment la qualit 0064es services. Toutefois, il ne les c0061rte pas de fao006e df0069nitive comme solution viable dans certains secteurs des soins de sant,0020dont les systm0065s dinformation sur la sant 0028voir la section sur linformation sur la sant 0070lus loin.)

Quen pensons-nous ?

En fin de compte, en ne rejetant pas complt0065ment les 3P, M. Romanow laisse la porte toute grande ouverte. Bien que les critiques quil a formule0073 puissent ralentir un peu quelques projets de 3P, elles narrt0065ront pas limmense campagne de lobbying mene0020par le Conseil canadien des partenariats public-priv 0065t par les entreprises qui favorisent la participation du secteur priv 0061ux soins de sant.0020 Le SCFP doit poursuivre sa campagne active contre les 3P.

c) Les cliniques de diagnostic 0062ut lucratif

M. Romanow tente daborder la question des cliniques prive0073 0062ut lucratif en recommandant que les services de diagnostic soient clarifis0020et intg0072s0020 006ca Loi canadienne sur la sant.000d

Quen pensons-nous ?

Cette recommandation est acceptable dans la mesure o 0069006c0020est clair pour tout le monde que ces services sont effectivement des services assurs0020par la LCS, mais nous soutenons quils lont toujours t.

La recommandation de M. Romanow ninterdit pas en soi les cliniques 0062ut lucratif. Elle propose plutt00200071ue les services diagnostiques md0069calement nc0065ssaires soient assurs0020par la LCS et pays0020par des deniers publics. Les cliniques 0062ut lucratif pourraient toujours exister si la province ou la rg0069on sanitaire dc0069dait de leur confier en sous-traitance des services de diagnostic des services pays0020par le secteur public et fournis par un entrepreneur 0062ut lucratif.

Le gouvernement de lOntario a ra0067i publiquement 0063ette recommandation en annona006et quil avait toujours lintention dm0065ttre des demandes de propositions pour 20 cliniques dIRM et 5 cliniques de TO 0062ut lucratif, tout en soutenant que son projet rp006fnd aux critr0065s t0061blis par M. Romanow. LOntario propose dassumer les frais des scans md0069calement nc0065ssaires demands0020par un md0065cin et de cre0072 une liste dattente centrale.

Dans une recommandation connexe, M. Romanow dit que le diagnostic et le traitement daccidents assurs0020par les commissions des accidents du travail doivent t0072e intg0072s0020au systm0065 public de soins de sant.0020 Ainsi, les cliniques prive0073 perdraient une source de revenus trs0020importante et lucrative. En consq0075ence, les cliniques 0062ut lucratif pourraient t0072e freine0073.

M. Romanow convient que les cliniques 0062ut lucratif ne sont pas une bonne fao006e de fournir des services de diagnostic et soutient que ces services devraient t0072e assurs0020par la LCS et ne devraient pas faire lobjet de facturation additionnelle et de frais modr0061teurs. Toutefois, il ne propose aucune politique gouvernementale pour interdire les cliniques 0062ut lucratif.

3. Le financement

Les donne0073 recueillies 006ca fois au Canada et 006cc0068elle internationale rvlent que la taxation progressive demeure le meilleur outil de financement des soins de sant 0061u Canada. (p. 31) Le reste du rapport reflt0065 cette conclusion.

a) Autres sources de financement

Les autres sources de financement et les mc0061nismes comme les frais modr0061teurs, la participation personnelle aux cot0073002c0020la participation aux cot00730020 incidence fiscale et les comptes dp0061rgne md0069cale sont fermement rejets002c avec raison rien ne montre que ces solutions permettent de contrl00650072 les dp0065nses en sant,0020ni quelles donnent aux individus une plus grande accessibilit 0061ux services de sant.0020 Au contraire, dans certains cas, elles seront mm0065 sr0065006d0065nt ds0061vantageuses.

La Commission a aussi examin 006cide0020dune taxe spc0069ale (hypothecated tax en anglais), cest–0064ire une taxe qui serait rs0065rve0020 0075n seul usage (la sant)0020et place0020dans un fonds distinct. Cette source de financement est rejete0020parce quun tel fonds limiterait la marge de manuvre du gouvernement sil voulait transfr0065r les ressources en cas durgence.

M. Romanow ne rejette pas carrm0065nt lide0020dune taxe spc0069fique (dedicated tax ou notionally earmarked tax en anglais) qui servirait 0066inancer des services de sant 0073pc0069fiques ou une partie du systm0065 de soins de sant.0020 Le Comit 0073n0061torial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie (le Comit 004birby) conclut que la taxe spc0069fique est la meilleure fao006e de recueillir 5 milliards de dollars. Selon M. Romanow, les gouvernements pourraient envisager de recourir 0063e type de taxe 006cavenir pour financer certains besoins en matir0065 de sant.000d

Quen pensons-nous ?

Nous convenons absolument que les autres sources de financement propose0073 ne sont pas une solution et que la source primaire de recettes pour le financement des soins de sant 0064oit t0072e l’imposition progressiste et limposition des socits. Le fait que M. Romanow ait laiss 006ca porte ouverte 0075ne taxe spc0069fique comme celle que recommande le Comit 004birby nous inquit0065. Ce type de taxe ne permettra pas de recueillir le financement nc0065ssaire dune fao006e progressiste.

b) Le Transfert canadien en matir0065 de sant 0028TCS)

M. Romanow recommande un Transfert canadien en matir0065 de sant 0075niquement en espc0065s, avec une clause dindexation pour assurer un financement permanent stable, sp0061rant enfin les transferts en sant 0064u Transfert canadien en matir0065 de sant 0065t de programmes sociaux (TCSPS) pour les intg0072er 006ca Loi canadienne sur la sant.0020 Dici 2005-2006, le transfert devrait sl0065ver 00325 % des dp0065nses provinciales-territoriales totales en sant.0020

La partie des points dimpt00730020 du financement (qui ne faisait quajouter de la confusion 0074oute la formule de financement) serait l0069mine002e

M. Romanow calcule que lactuel transfert en matir0065 de sant 0028incluant les nouveaux transferts accords0020en septembre 2000) est de 8,14 milliards de dollars, ou de 43 % du TCSPS actuel et de 18,7 % des actuelles dp0065nses provinciales-territoriales en sant.0020 Dici 2005-2006, le transfert serait de 8,82 milliards de dollars ou de 16,7 % des dp0065nses provinciales-territoriales destine0073 aux services prv0075s par la Loi canadienne sur la sant.0020 Ainsi, afin datteindre un financement de 25 % dici 2005-2006, il faut ajouter 6,5 milliards de dollars au TCS, ce qui amn0065rait la base en espc0065s 00315,3 milliards de dollars.

Entre-temps, il faut affecter 8,5 milliards de dollars de financement 0063ourt terme 0064es programmes spc0069fiques au cours des deux prochains exercices. Ces transferts cesseront ds0020que le Transfert canadien en matir0065 de sant 0073era t0061bli. Seuls 6,5 milliards de dollars seront ajouts0020au TCS de base, qui entrerait pleinement en fonction en 2005-2006.

c) Financement cibl court terme

court terme, en attendant que soit t0061bli le nouveau Transfert canadien en matir0065 de sant,0020des secteurs de priorits0020doivent t0072e financs002e La recommandation propose de financer les secteurs suivants grc0065 0064es transferts intr0069maires.

Fonds des services diagnostiques argent fdral transfr aux provinces pour acheter de lq0075ipement et financer les ressources (personnel et formation).

Fonds daccs0020des collectivits0020rurales et l006figne0073 tre consacr 0061ux problm0065s de disponibilit 0065t de rp0061rtition des professionnelles et professionnels de la sant,0020pour appuyer les projets comme la tlsant 0065t dautres.

Soins primaires t0072e le fer de lance du changement dans la fao006e dont les Canadiennes et les Canadiens ont accs0020aux soins de sant 0061u premier palier, comme les centres de sant 0063ommunautaire et les md0065cins de famille.

Soins 0064omicile t0065ndre la LCS pour y inclure les soins en phase post-aigu,0020les soins palliatifs et les soins de sant 006dentale 006ca maison.

Transfert li limpact catastrophique du cot002000640065s md0069caments inciter les provinces largir la protection offerte par les rg0069mes dassurance-md0069caments afin dy inclure limpact catastrophique du cot002000640065s md0069caments pour celles et ceux qui en ont besoin.

Quen pensons-nous ?

Nous soutenons depuis longtemps que le plancher de 25 % devrait t0072e le point de dp0061rt dun engagement renouvel 0064u fdral 0066inancer correctement les soins de sant.0020 Ll0069mination des points dimpt00730020dans le cadre du transfert fdral simplifiera le calcul de la contribution fdrale et assurera une plus grande transparence du gouvernement fdral et des provinces.

Il ne fait aucun doute que le systm0065 de sant 0063anadien a besoin dune injection dargent considr0061ble. Aprs0020des dc0065nnies de compressions cumulatives impose0073 au TCSPS, le systm0065 est affam 0065t sous-financ.0020 Nous sommes entir0065ment daccord avec M. Romanow lorsquil affirme quil faudra 15 milliards de dollars au cours des deux prochains exercices pour rendre au systm0065 une certaine forme de stabilit 0069nitiale, avec des services trs0020nc0065ssaires assurs0020en vertu de la LCS.

Les 8,5 milliards de dollars en fonds spc0069aux devraient constituer un incitatif suffisant pour instaurer un changement dans les secteurs mentionns002e

Nous sommes daccord avec la formation dun transfert distinct en sant.0020 [Remarque : si ce transfert est mis en uvre, nous devrons g0061lement exiger de nouvelles dispositions en matir0065 de financement pour l’aide sociale et ld0075cation post-secondaire, qui font prs0065ntement partie du TCSPS.]

1. Soins de longue dure0020et soins chroniques

M. Romanow ne prs0065nte aucune recommandation en matir0065 de soins de longue dure0020et de soins chroniques.

Quen pensons-nous ?

Les soins de longue dure0020 les foyers de soins et les foyers pour personnes ges font partie intg0072ante du systm0065 de soins de sant 0064u Canada. Mm0065 si ce sous-secteur de la sant 0061ccapare 10 % du total des dp0065nses en sant 0065t constitue une pro0063cupation majeure pour la population canadienne, M. Romanow a choisi de ne pas examiner les donne0073 dans ce secteur et de ne pas prs0065nter de recommandations. Les soins de longue dure0020sont dune importance vitale pour les femmes. Celles-ci forment la majorit 0064e la main-duvre dans ce secteur et la majorit 0064es personnes qui reo0069vent des soins. Il sagit dune omission majeure dans le Rapport Romanow.

2. Lindemnisation des accidents du travail

Le traitement des blessures par le mc0061nisme de lindemnisation des accidents du travail nest pas couvert par la LCS. En consq0075ence, de nombreux travailleurs et travailleuses sont diagnostiqus0020et traits0020dans des cliniques et des t0061blissements privs0020 0062ut lucratif et ont un accs0020privilg0069 0061ux t0061blissements publics pour leurs traitements. M. Romanow recommande que le diagnostic et le traitement des blessures dues aux accidents du travail soient intg0072s0020 006ca LCS pour empc0068er le resquillage . Pour ce faire, le systm0065 public doit t0072e l0061rgi et consolid 0067rc0065 0075n ajout dq0075ipement et de personnel pour rp006fndre aux demandes.

Quen pensons-nous ?

Cette proposition permettra dl0069miner lune des anomalies du systm0065 canadien. Toutefois, les dt0061ils de la proposition recl0065nt certaines failles. Do 007600690065ndra le financement ? Les employeurs subiront-ils des sanctions lorsque leurs lieux de travail seront dangereux et insalubres ? Ces amendes serviront-elles 0066inancer le systm0065 public de soins de sant 003f Nous pensons quelles le devraient.

3. Lactualisation de la Loi canadienne sur la sant 0028LCS)

La Commission recommande ce qui suit :

• Linclusion dun nouveau principe dobligation de rendre compte, ou d imputabilit , dans la LCS. En vertu de ce principe, tous les paliers de gouvernement devraient rendre compte des dp0065nses effectue0073 en matir0065 de sant 0065t de respect des autres principes de la LCS. Le principe exigera g0061lement des gouvernements quils rendent des comptes par la publication de rapports annuels diffuss0020 006ca population canadienne par le nouveau Conseil de la sant 0064u Canada.

• Louverture de la disposition relative 006cintg0072alit 0064e la Loi canadienne sur la sant 0070our y inclure les soins 0064omicile (sant 006dentale et soins en phase post-aigu 0065t palliatifs).

• Linclusion, 0070lus long terme, des md0069caments dordonnance.

• La clarification du fait que les services diagnostiques sont effectivement un service assur 0070ar la LCS.

• Linclusion dun mc0061nisme de rg006cement des diffr0065nds dans la LCS.

• Lt0061blissement du Transfert canadien en matir0065 de sant 0063omme partie intg0072ante de la LCS.

Quen pensons-nous ?

Toutes ces recommandations sont, en fin de compte, raisonnables et pratiques. Le fonctionnement de la recommandation en matir0065 de rg006cement des diffr0065nds demeure un peu nb0075leux, si lon tient compte du fait quil existe dj un tel mc0061nisme dans la LCS, ainsi quune entente conclue en avril 2002 par les premiers ministres sur un mc0061nisme de rg006cement des diffr0065nds, dans lEntente-cadre sur lunion sociale.

Lobligation de rendre compte sera un lment de la nouvelle LCS. Pour t0072e efficace, cette obligation devra sappliquer 0074ous les paliers de gouvernements et ceux-ci devront t0072e tenus de respecter et de mettre en uvre tous les principes de la LCS. lheure actuelle, lobligation de rendre compte ne semble st0065ndre quaux dispositions relatives aux frais modr0061teurs et 006ca surfacturation dans la Loi. Les provinces devraient t0072e oblige0073 de prs0065nter un rapport sur les mesures quelles prennent pour respecter les principes de la Loi, cest–0064ire luniversalit,0020lintg0072alit,0020la transfr0061bilit,0020la gestion publique, laccessibilit 0065t, maintenant, limputabilit.0020 De son ct002c le gouvernement fdral devrait t0072e tenu de prs0065nter un rapport sur ces mesures 006cinstance concerne0020 le Parlement ou le nouveau Conseil de la sant 0064u Canada.

4. Le Conseil de la sant 0064u Canada

Lune des recommandations les plus importantes a trait 006ct0061blissement dun Conseil de la sant 0064u Canada qui recueillerait de linformation, t0061blirait des indicateurs et des repr0065s communs, mesurerait le rendement du systm0065 de sant,0020coordonnerait lv0061luation des technologies de la sant 0065t offrirait des conseils sur certaines stratg0069es nationales, dont la rf006frme des soins de sant 0070rimaires, les questions relatives aux ressources humaines en sant 0065t le rg006cement de diffr0065nds.

LInstitut canadien dinformation sur la sant 0028ICIS) et lOffice canadien de coordination de lv0061luation des technologies de la sant 0028OCCETS) formeraient linfrastructure de base autour de laquelle sarticulerait le reste du Conseil.

Les membres du Conseil seraient nomms0020par les ministres de la Sant 0066dral, provinciaux et territoriaux et relv0065raient g0061lement deux. La recommandation propose que le Conseil soit form 0064e membres du public, de groupes de professionnelles et professionnels de la sant,0020dexpertes et dexperts en sant 0065t de reprs0065ntantes et reprs0065ntants des gouvernements.

Quen pensons-nous ?

Le Conseil de la sant 0065st sans conteste lune des pierres angulaires de la plate-forme de M. Romanow. Il reprs0065nte un certain intrt en tant quorganisme qui devrait t0072e dot 0064e pouvoirs et de ressources considr0061bles pour rassembler les morceaux disparates dun systm0065 de soins de sant 0066ragment.0020 Il devrait g0061lement disposer de lexpertise et de linformation voulues pour prs0065nter des recommandations c006caire0073 en matir0065 de changement.

Toutefois, la recommandation ne propose rien comme structure de gestion dm006fcratique qui assurerait la reprs0065ntation de tous les segments de la socit au Conseil et qui verrait 0063e que le Conseil rende compte 006ca population canadienne. Sil est nomm 0070ar un consensus des ministres de la Sant 0046-P-T et relv0065 deux, le Conseil doit-il rendre compte aux ministres ? Probablement.

Lide0020dun Conseil de la sant 0064oit t0072e examine0020avec attention et devra sans doute subir quelques modifications avant que nous puissions laccepter comme modl0065 de structure dc0069sionnelle.

5. Les soins 0064omicile

La proposition de M. Romanow consiste 0069ntg0072er les soins 0064omicile en sant 006dentale, les soins en phase post-aigu 0065t les soins palliatifs 006ca Loi canadienne sur la sant.0020 Un fonds cibl 0064e 1 milliard de dollars par anne0020est propos 0063omme mc0061nisme de financement pour amorcer ce processus.

Quen pensons-nous ?

Cette recommandation est bienvenue, mais elle exclut de la LCS un pan entier de soins de prv0065ntion 0064omicile et de soins communautaires. Cest ce type de soins 0064omicile qui contribue 006ca viabilit 0064u systm0065 public en permettant 0064es personnes de continuer de vivre 006ca maison et, consq0075emment, de ne pas avoir recours 0064es soins plus cot006500750078 dans les hp00690074aux et les foyers de soins. Les personnes ges, en particulier, seront les plus touche0073 par cette omission.

6. Les md0069caments dordonnance

Voici les recommandations du rapport :

• Cre0072 une Agence nationale du md0069cament indp0065ndante pour contrl00650072 les cot0073002c0020v0061luer les md0069caments actuels et nouveaux et assurer la qualit,0020la sc0075rit 0065t lefficience de lensemble des md0069caments dordonnance . Lagence serait responsable de diriger la ng006fciation des ententes relatives 006cachat en vrac avec les compagnies pharmaceutiques afin de restreindre laugmentation du prix des md0069caments dordonnance.

• tablir une liste nationale des md0069caments essentielle au contrl00650020des cot0073002e000d

• Se servir du nouveau transfert li limpact catastrophique du cot002000640065s md0069caments pour remd0069er aux ing0061lits0020et aux disparits0020dans lensemble du pays. Le gouvernement fdral rembourserait 50 % du cot00200064passant 1 500 $ par personne par anne002e

• Revoir les lois sur les brevets pour aborder la question des ajouts constants 006ca liste des brevets, grc0065 auxquels les compagnies pharmaceutiques fabriquent des variantes de md0069caments existants pour prolonger les protections par brevet, et modifier les rg006cements relatifs aux avis de conformit de fao006e 0063e quil incombe aux socits de brevets de prouver la contrefao006e de brevet au lieu de demander aux compagnies de md0069caments gnriques de dm006fntrer que leur produit ne contrevient pas 0075n brevet. Grc0065 0063es deux mesures, les md0069caments gnriques moins chers arriveraient sur le march 0070lus rapidement.

Quen pensons-nous ?

Ces recommandations sont trs0020importantes. Il semble que M. Romanow ait bien compris que le cot002000280065t le prix) des md0069caments soit au cur de laugmentation des dp0065nses en sant 0065t quil soit prt0020 0072ecommander certaines mesures pour remd0069er au problm0065.

Si lAgence nationale du md0069cament peut maintenir son indp0065ndance vis–0076is de la puissante industrie pharmaceutique, qui aimerait que les md0069caments soient approuvs0020plus rapidement avec des essais moins rigoureux, elle pourrait protg0065r efficacement les intrts de la population canadienne. Toutefois, si le gouvernement libr0061l ne lui accorde pas le mandat et les outils nc0065ssaires pour faire son travail, lagence pourrait t0072e victime des pressions exerce0073 par le capital mondial, et ce 0075n degr 0062eaucoup plus l0065v 0071ue ne lest prs0065ntement Sant 0043anada.

Une liste nationale des md0069caments pour remplacer les listes provinciales et territoriales distinctes sera un pas vers un rg0069me national dassurance-md0069caments.

Un transfert li limpact catastrophique du cot002000640065s md0069caments sera un incitatif de plus pour cre0072 un rg0069me vraiment national dassurance-md0069caments. Cependant, le seuil de 1 500 $ est trop l0065v 0065t il faudrait envisager un remboursement 0072aison dun dollar pour un dollar par le gouvernement fdral au-dessus du seuil.

Des organisations progressistes luttent depuis longtemps pour faire rv0069ser les lois sur les brevets. Le fait que M. Romanow le suggr0065 montre bien quil reconnat0020que les lois actuelles ont considr0061blement contribu 0061u maintien dun rg0069me de md0069caments dordonnance inefficace et inefficient au Canada. Cette recommandation est excellente mais les libr0061ux devront faire preuve de beaucoup de courage pour la mettre en uvre.

10. Linformation sur la sant 0065t les dossiers de sant 0070ersonnels l0065ctroniques

M. Romanow recommande que des dossiers de sant 0070ersonnels l0065ctroniques soient crs afin de faciliter la circulation et le stockage de linformation sur la sant.0020 M. Romanow confie 006cInforoute Sant 0064u Canada, un organisme autonome sans but lucratif, le mandat dt0061blir un cadre de travail pancanadien pour la mise en place des dossiers de sant lectroniques.

Quen pensons-nous ?

Linformation sur la sant 0065st lun des domaines que M. Romanow considr0065 comme un terreau fertile pour les ententes 3P. Ce nest pas par hasard que, seulement deux jours avant la publication du Rapport Romanow, Inforoute Sant 0064u Canada participait 006ca confr0065nce annuelle du Conseil canadien des partenariats public-priv Toronto et cherchait des partenaires financiers privs0020pour l0061borer un cadre pancanadien pour la mise en place de dossiers de sant lectroniques.

La privatisation de linformation sur la sant 0065ntran0065 des risques considr0061bles. Dabord, le systm0065 pourrait cot006500720020plus cher que prv0075 le dv0065loppement et la mise en uvre de technologies dp0061ssent souvent de beaucoup les budgets, ce qui peut permettre au fournisseur priv 0064e technologie dempocher des profits excessifs. Ensuite, le secteur priv 0063ontrl00650072a une information de nature dl0069cate sur la sant.000d

Ces deux risques peuvent-ils t0072e contrl0073 de fao006e 0063e que lt0061blissement dun dossier sur la sant lectronique soit avantageux pour les Canadiennes et les Canadiens ? Le risque sera beaucoup moins grand si les gouvernements v0069tent davoir recours 0064es partenariats public-priv.000d

11. Les ressources humaines en sant 000a

M. Romanow reconnat0020limportance vitale de la planification intg0072e0020des ressources humaines en sant.0020 Lun des df0069s du Conseil de la sant 0064u Canada sera dl0061borer un plan complet destin la main-duvre du secteur de la sant 0064u Canada. Pour l0061borer ce plan, le Conseil devra examiner les questions relatives 006ca formation et 006cd0075cation, les cadres de fonctions, les diffr0065nts rg006cements dans les provinces et les territoires et les tensions constantes au sein de la main-duvre. Il devra consulter les gouvernements, les organismes de rg006cementation, les associations professionnelles, les syndicats, les employeurs et les individus.

Le Fonds daccs0020des collectivits0020rurales et l006figne0073 sera dot 0064e 1,5 milliards de dollars sur deux ans pour attirer les travailleuses et travailleurs de la sant 0076ers les collectivits0020qui ont ds0065sprment besoin de professionnelles et de professionnels de la sant.000d

Le maraudage de professionnelles et de professionnels de la sant 0064ans dautres provinces et dans des pays du tiers monde nest pas acceptable. La Commission considr0065 que nous devons rd0075ire notre recours au recrutement dans les pays en voie de dv0065loppement.

Quen pensons-nous ? Le potentiel de changement dans les modes de recrutement et de maintien des travailleuses et travailleurs de la sant 0065st positif. Les cadres de fonctions doivent t0072e examins0020et modifis002e Les programmes de formation et dd0075cation doivent t0072e moderniss0020et modifis0020en consq0075ence.

Loctroi de fonds supplm0065ntaires pour attirer les professionnelles et professionnels de la sant 0064ans les rg0069ons rurales et l006figne0073 est un moyen positif dassurer une certaine q0075it 0064ans la prestation des services de sant 0061ux populations qui en ont t prive0073 jusqu 006daintenant.

Toute tentative dl0069miner le maraudage de la main-duvre en sant 0065st un pas en avant. Mais la Commission aurait d 00700072006fposer une recommandation beaucoup plus large visant lt0061blissement dune politique sur la migration des travailleuses et travailleurs de la sant 0071ui respecterait les droits des personnes de migrer, tout en interdisant lexploitation dimmigrantes et immigrants au Canada et en reconnaissant leur formation ou en t0061blissant des outils dapprentissage pra006cables pour mesurer leurs compt0065nces.

12. Les soins de sant 0070rimaires

Un transfert propos 0064e 2,5 milliards de dollars au cours des deux prochaines anne0073 pour les soins de sant 0070rimaires servira dm0061rrer le processus de rf006frme et 0061ller plus loin que les expr0069ences dj amorce0073 par les provinces aprs0020lentente signe0020par les premiers ministres en septembre 2000.

Pour M. Romanow, les provinces doivent faire ce qui suit pour recevoir un financement additionnel du transfert destin 0061ux soins primaires :

1. Assurer une formation et un perfectionnement aux dispensateurs de soins de sant,0020y compris aux gestionnaires de cas.
2. Modifier les systm0065s de rm0075nr0061tion pour les md0065cins et dautres dispensateurs de soins de sant 0070our assurer la meilleure combinaison possible de professionnelles et de professionnels de la sant.000d
3. Accrot0072e les programmes de promotion et de prv0065ntion en sant.000d
4. Utiliser linformation efficacement pour v0061luer les rs0075ltats et partager les meilleures pratiques.

Le Conseil national de la sant 0063onvoquerait un Sommet national sur les soins primaires dans les deux anne0073 suivant sa cra0074ion afin de poursuivre le processus de mise en uvre de la rf006frme des soins primaires.

Les programmes de prv0065ntion comprendraient des programmes destins0020 0061border les problm0065s de lobs0069t 0065t du tabagisme et 0070romouvoir les loisirs. Un programme national dimmunisation devrait t0072e mis en place pour veiller 0063e que tous les enfants soient immuniss0020contre les maladies graves.

Quen pensons-nous ?

M. Romanow a fourni lordonnance pour le changement dans les soins primaires des q0075ipes de professionnelles et de professionnels de la sant 0061u sein dun systm0065 intg0072 0065t avec un mode de rm0075nr0061tion repens.0020 Il reste 0076oir si les provinces mettront en uvre ces changements. Les fonds de transfert additionnels seront sans doute un incitatif important.

13. La sant,0020la mondialisation et le commerce

M. Romanow affirme clairement que les rf006frmes fdrales et provinciales doivent t0072e mises en uvre uniquement lorsquil est absolument certain quelles ne modifieront pas la df0069nition de services publics en vertu dun accord commercial quelconque. La position du Canada dans les ng006fciations commerciales devrait t0072e que notre pays a le droit de df0069nir ses propres politiques en matir0065 de sant 0065t que ce droit ne peut pas donner lieu 0064es demandes dindemnisation de la part de socits t0072angr0065s.

Quen pensons-nous ?

La Commission a tenu compte de linquit0075de exprime0020par les Canadiennes et des Canadiens au sujet des rp0065rcussions des accords commerciaux sur les politiques en matir0065 de sant,0020et vice versa, et confirme0020tant par les experts 0074endance conservatrice que par ceux qui sont plus 0067auche. M. Romanow a soulev 006ca question dans son rapport et a prs0065nt 0064es recommandations qui devraient faire comprendre clairement que toutes les rf006frmes en sant 0064oivent t0072e vues, avant leur mise en uvre, 0074ravers le prisme des accords commerciaux.

14. La sant 0061utochtone

M. Romanow a cern 0061vec prc0069sion les nombreux problm0065s de sant 0064es peuples autochtones et les profondes disparits0020qui existent entre les Canadiennes et les Canadiens autochtones et non autochtones en matir0065 de sant.0020 Il parle dune combinaison de programmes de sant 0066draux, provinciaux, territoriaux et de bande qui prt0065 0063onfusion et exacerbe le problm0065.

Le Rapport Romanow soumet deux recommandations qui sont spc0069fiques 006ca sant 0064es Autochtones. La premir0065 a trait 006ca consolidation du financement destin la sant 0064es Autochtones en budgets uniques. La deuxim0065 vise la cra0074ion de partenariats en sant 0061utochtone responsables de ll0061boration de politiques, de la prestation des services et de laml0069oration de la sant 0064es peuples autochtones.

Quen pensons-nous ?

Il est dc0065vant de constater que le financement allou 0064irectement 006ca sant 0061utochtone nait pas t plus important, et que lon se soit content 0064e consolider les fonds existants. Il est aussi dc0065vant que lon nait pas accord 0070lus dattention aux dt0065rminants sociaux et c006fnomiques de la sant,0020comme la pauvret 0065t ld0075cation. La Commission accorde beaucoup de poids aux partenariats de la sant 0061utochtone en tant que vh0069cule qui soccupera de ces problm0065s. Il faudra une bonne dose de coopr0061tion de tous les ct0073 pour assurer le succs0020de ces partenariats. Il nest pas certain que les incitatifs voulus soient en place pour favoriser cette coopr0061tion.

Beaucoup de groupes autochtones ont demand M. Romanow de recommander un plus grand contrl00650020autochtone des politiques et des services en sant.0020 Une partie de cette demande peut se concrt0069ser grc0065 006cinitiative des partenariats, mais la fao006e dont les gouvernements et les groupes autochtones collaboreront nest pas clairement df0069nie. Si cette coopr0061tion est base0020sur une plus grande participation des Autochtones, la nouvelle approche a des chances de ru0073sir.

Le rapport noffre pas non plus de solutions aux pro0063cupations des Mt0069s.

15. Les femmes et la sant 000a

M. Romanow recommande la cra0074ion dun cong 0070our prodiguer des soins dans le cadre du programme dassurance-emploi.

Certaines recommandations en matir0065 de soins primaires (comme les q0075ipes multidisciplinaires de professionnelles et de professionnels de la sant)0020peuvent t0072e avantageuses pour les femmes si elles sont mises en uvre correctement.

Quen pensons-nous ?

Le rapport ne prs0065nte aucune recommandation qui soit trs0020avantageuse pour les femmes au Canada. Le Groupe national de coordination sur les femmes et la rf006frme des soins de sant 0065t le Rs0065au canadien des femmes approuvent le rapport parce quil accorde une grande importance 006ca viabilit,0020mais notent ce qui suit :

le rapport ne reconnat0020pas limportance des diverses fao006es dont la sant 0070eut t0072e un enjeu pour les femmes. Les femmes forment 80 % de la main-duvre rm0075nre en sant 003b une proportion similaire des personnes qui fournissent des soins personnels non rm0075nrs sont des femmes, et une majorit 0064es personnes qui reo0069vent ces soins sont aussi des femmes, surtout chez les personnes ges. La viabilit 0064u systm0065 ne dp0065nd pas uniquement du financement elle dp0065nd aussi du travail des femmes.

La distinction que fait M. Romanow entre les services de sant 0064irects et les services auxiliaires ne tient pas compte, au pire, des compt0065nces des travailleuses de la sant 0065t, au mieux, en diminue limportance.

Le cong 0070our prodiguer des soins qui serait offert dans le cadre de lAE ne profitera pas aux nombreuses femmes qui ne font pas partie de la main-duvre rm0075nre.

Les femmes composent environ 75 % de la main-duvre rm0075nre dans les soins de longue dure0020et les soins chroniques, mais le rapport ne parle pas de ces secteurs.

Aucune recommandation nest destine0020 0072emd0069er 006ca dtrioration des conditions des femmes qui prodiguent des soins.

Conclusion

Le Rapport Romanow t0061blit une solide fondation pour instaurer des changements substantiels dans le systm0065 de sant 0064u Canada des changements qui devraient aml0069orer laccs0020aux services nc0065ssaires et assurer la reddition de comptes 006ca population canadienne. La prestation publique et sans but lucratif des services est le modl0065 privilg0069.000d

Toutefois, les membres du SCFP doivent jouer un rl00650020actif dans de nombreux dossiers pour veiller 0063e que ces changements soient re006clement mis en uvre. Le mythe voulant que les services de sant 0070uissent t0072e diviss0020en services directs aux patients avec prestation publique, et en services auxiliaires qui peuvent t0072e sous-traits0020doit t0072e dt0072uit.

Les mois qui viennent seront critiques pour influencer la phase de mise en uvre. Les ministres de la Sant 0066dral, provinciaux et des territoires se sont ru006eis le 6 dc0065mbre, 0054oronto. Le Rapport Romanow a domin 006cordre du jour et continuera de le dominer au cours des prochaines rencontres. Les premiers ministres se rencontreront 006ca fin de janvier 2003 et seront invits0020 0073entendre sur le Pacte recommand 0070ar M. Romanow en matir0065 de soins de sant.0020 Enfin, le budget fdral sera prs0065nt 0065n fv0072ier 2003 et celui-ci devra prv006fir un financement suffisant pour les soins de sant.0020 Les lois qui appuient la mise en uvre dun programme de sant 0064evront t0072e prs0065nte0073 peu aprs002e

En somme, nous navons pas beaucoup de temps pour convaincre le gouvernement fdral que notre vision de la sant 0065st celle qui doit t0072e mise en uvre, par lentremise des recommandations de M. Romanow.

Service de recherche 9 dc0065mbre 2002