Voil 0063e que lon pourrait inscrire sur nimporte lequel des trophe0073 remis 0074itre de prix du Conseil canadien des partenariats publics-privs002e Les prix du CCPPP sont censs0020signaler les projets de privatisation qui ont fait preuve dexcellence et dinnovation et ont aml0069or 006ca qualit 0064es services publics et de leurs installations .
Une visite de suivi chez certains laura0074s des dernir0065s anne0073 a permis de constater que leur trophe0020t0061it passablement terni. Dans certains cas, le trophe0020commena0069t 0070eine 0072amasser la poussir0065 dans larmoire aux trophe0073 de la socit que les problm0065s se manifestaient dj.
Les laura0074s de 1998
Lc006fle primaire OConnell Drive, Porters Lake (Nouvelle-cosse)
(gagnante, catg006frie des infrastructures)
La dc006caration du CCPPP : Cette c006fle PPP est la premir0065 c006fle de la province ayant une vr0069table structure dexploitation. Elle a t construite et loue0020sans aucune consq0075ence pour la dette de la province. Tout risque rs0069duel ou li 0061u dv0065loppement est assum 0070ar le promoteur, tandis que la province assume les risques lis0020 006cexploitation. Lc006fle a servi de modl0065 0070lus de 30 autres projets analogues en Nouvelle-cosse.
La ra006cit 003a Le gouvernement de la Nouvelle-cosse a t oblig 0064e reng006fcier le contrat de bail initial de lc006fle OConnell Drive, 006ca suite de remarques trs0020crues de la part du vr0069ficateur gnral de la province. Au cours de lt 1998, Roy Salmon a prv0065nu le gouvernement que le contrat conclu par lc006fle nt0061it pas conforme 006ca df0069nition dun contrat de bail dexploitation et que cela figurerait dans les opr0061tions financir0065s de la province. Lintervention du vr0069ficateur en faveur de la vr0069t 0061urait empc0068 006ca province dessayer de soustraire une dette aux comptes publics. Le bail, le premier bail dune c006fle en PPP qui ait t sign,0020fut reng006fci la ht0065 avec lajout dune clt00750072e de 50 000 $ et certaines liaisons de donne0073 afin de ru0073sir lp0072euve comptable en matir0065 de bail dexploitation.
Mm0065 si Roy Salmon a dc006car 0071ue le contrat pouvait alors satisfaire aux exigences de lp0072euve mathm0061tique, il a critiqu 006ce processus, disant que les besoins comptables prd006fminaient sur les autres questions . Il a dit que ce processus ne devrait pas servir de modl0065 pour dautres contrats de bail dexploitation. Il a g0061lement dit quil serait quand mm0065 plus appropri 0064e traiter le bail de lc006fle comme un contrat de location-acquisition puisque ct0061it largent des contribuables qui couvrait la majeure partie des risques.
Le bail de lc006fle OConnell Drive laisse au gouvernement de la Nouvelle-cosse la plupart des responsabilits002c dont les cot00730020006cis0020 006caml0069oration des immobilisations, au fonctionnement de lc006fle et 006ca modernisation technologique. Comme le vr0069ficateur gnral la fait remarquer, le principal risque du consortium priv 0065st li la valeur rs0069duelle de son investissement. En ra006cit,0020ce risque est trs0020minime, t0061nt donn 0071u 006ca fin du contrat, le consortium aura rc0075pr 88,9 % de son investissement et sera proprit0061ire du terrain et de ld0069fice.
En juin 2000, le gouvernement provincial abandonnait le programme cot006500750078 et impopulaire des c006fles en PPP et annona0069t que 17 nouvelles c006fles seraient finance0073 par le gouvernement, qui en conserverait la proprit (voir, ci-dessous, Le centre de formation de Hammonds Plains).
Une dernir0065 note concernant les c006fles en PPP met en lumir0065 la confusion de ce programme sur le plan comptable. En janvier 2001, les enfants et le personnel de lc006fle OConnell Drive buvaient encore de leau embouteille002c un an aprs0020que de larsenic eut t dc006fuvert dans le puits approvisionnant lc006fle. On avait install 0075n systm0065 de filtration, mais le conseil scolaire de Halifax voulait savoir qui avait la responsabilit 006cg0061le de lapprovisionnement en eau potable et de lentretien du systm0065 la province ou le consortium proprit0061ire de lc006fle avant dautoriser la mise en marche du systm0065 de filtration.
Teranet Land Information Systems Inc.(Ontario)
(gagnant, catg006frie de la fourniture de services)
La dc006caration du CCPPP : Laml0069oration des services a fait en sorte que les usagers du rg0069me de lenregistrement foncier ont t capables de faire des recherches de titres l0065ctroniquement, 0070artir de chez eux, et de se faire tlcopier des documents contenus dans une base de donne0073 dimages de 100 millions de documents.
La ra006cit 003a Il est difficile dimaginer quelle sorte daml0069oration ont connue les services, si lon en croit le rapport accablant m0069s par le vr0069ficateur provincial de lOntario en novembre 2000. Au mois de mars 2000, seulement 2,5 millions des proprits de la province, qui en compte au total environ 4,3 millions, avaient t enregistre0073 dans la base de donne0073.
Au dp0061rt, on avait estim 275 millions de dollars le cot002000640075 partenariat public-priv 0065t le travail devait t0072e complt en 1999. Prs0020de dix ans aprs0020le lancement du projet, le cot0020006a0075squ 006cachv0065ment des travaux avait grimp 700 millions de dollars, et la date dachv0065ment t0061it reporte0020 0032010. Une personne consultante embauche0020par le ministr0065 responsable du projet concluait, en se basant sur dautres scn0061rios, moins favorables que celui de Teranet , que les cot007300200070ourraient facilement excd0065r 1 milliard de dollars.
Comme le disait au Toronto Star lune des personnes charge0073 de la recherche de titres au bureau denregistrement de Toronto, Teranet a trait 006ces cas les plus faciles en premier [divisions, condominiums et parcelles de terrains dj intg0072s0020dans le rg0069me denregistrement des titres fonciers], parce qu 006desure que lon informatisait les titres de certaines proprits, les frais denregistrement et de recherche, concernant ces proprits, t0061ient en grande partie verss0020directement 0054eranet. Maintenant quon est rendu aux proprits dont linformatisation des titres prend du temps, il semble que lon soit incapable de terminer le travail en respectant de manir0065 efficace les c0068a006eces par rapport au cot0020
Teranet a m0069s des obligations pour un montant de 280 millions de dollars, afin de rembourser des prt0073 bancaires et de financer la poursuite de linformatisation des dossiers. Le vr0069ficateur a remarqu 0071ue si le ministr0065 de la Consommation et du Commerce dc0069dait de mettre un terme 006caccord qui le lie 0054eranet, il faudrait quil honore les engagements pris par Teranet envers les dt0065nteurs dobligations , ce qui ajouterait un fardeau supplm0065ntaire aux contribuables.
Les laura0074s de 1999
Lautoroute 407 (Ontario)
(trophe0020dor, financement de projet)
La dc006caration du CCPPP : Cette infrastructure publique est unique en son genre, tant par sa taille, sa valeur et son importance stratg0069que en matir0065 de transport. Lentente de 3,1 milliards de dollars a t conclue en un temps record, soit moins dun an depuis ll0061boration du concept jusqu 006ca vente finale.
La ra006cit 003a Cette vente c006cair 0075n consortium multinational a fait apparat0072e dans les coffres de la province une fortune soudaine et bien pratique, juste 0074emps pour les l0065ctions provinciales de 1999. Par contre, les problm0065s tran0065nt encore.
Lorsque le premier ministre de lOntario, Mike Harris, a annonc 006ca vente de lautoroute, il a fait une promesse : Nous allons contrl00650072 les pa0067es de manir0065 stricte , a-t-il dit, sengageant 0063e que laugmentation des pa0067es ne dp0061sse pas 2 % par anne002e En ra006cit,0020les pa0067es ont grimp 0064e plus de 50 % et les pr0069odes creuses, o 006c00650073 pa0067es t0061ient rd0075its, ont rt0072c0069.
Lautoroute, la route 0070a0067e l0065ctronique de lOntario, na t pour bien des voyageurs quun paquet de problm0065s l0065ctroniques. Au milieu dun cauchemar de relations publiques sans cesse croissant, o 006400650073 automobilistes t0061ient facturs0020pour des voyages quils navaient jamais faits et o 006c00650073 lignes tlphoniques que lentreprise avait rs0065rve0073 aux plaintes demeuraient sans rp006fnse, lentreprise rafistolait ses procd0075res de rs006flution de diffr0065nds en fv0072ier 2000. Daprs0020certains rapports, pas moins de 180 000 automobilistes avaient t fichs0020par erreur au ministr0065 des Transports pour des pa0067es non acquitts002e
Les consq0075ences des erreurs l0065ctroniques t0061ient trs0020sr0069euses, puisque le ministr0065 des Transports suspend le renouvellement des permis aux personnes conductrices prs0075me0073 dl0069nquantes. Aujourdhui, la facturation est peut-t0072e plus exacte, mais le ministr0065 continue 0062randir la matraque du non-renouvellement des permis, pour le compte de la compagnie, qui en ra006cit 0065st en train de devenir une agence de recouvrement. Cest l 0075n rl00650020assez t0072ange pour un gouvernement qui prt0065nd que le secteur priv 0070eut faire les choses plus efficacement par lui-mm0065.
Les conducteurs qui ont des frais de pa0067e non acquitts0020doivent db006furser en plus de ceux-ci des frais dadministration de 30 $. Selon les critiques de lopposition, la portion de ces frais conserve0020par le gouvernement nest que de 1 $. Le reste est vers 0061u consortium.
Lentente sur lautoroute 0070a0067e est un secret bien gard mm0065 les membres de lassemble0020lg0069slative ont t incapables den prendre connaissance. Les critiques soutiennent que les conservateurs ont ignor 006ca soumission dune autre entreprise par rapport 0063ette autoroute une soumission qui aurait permis au gouvernement de rc0075pr0065r les cot007300200064e construction et prv006fyait le rallongement de lautoroute sans cot007300200061dditionnels et quils ont agi ainsi pour obtenir des fonds pour financer la ra006cisation de leurs promesses l0065ctorales. En fv0072ier 2000, lopposition et lAssociation canadienne des automobilistes ont demand 0075ne enqut0065 publique sur la vente de cette route.
Le centre de formation de Hammonds Plains (Nouvelle-cosse)
(trophe0020dargent pour le financement de projets)
La dc006caration du CCPPP : Avant mm0065 la ra006cisation de Hammonds Plains, la fao006e de procd0065r de la Nouvelle-cosse par rapport aux partenariats publics-privs0020dans le domaine de la construction dc006fles avait suscit 0064e lintrt 006cc0068elle nationale comme 006cc0068elle internationale.
La ra006cit 003a On peut supposer que cet intrt sest rapidement v0061noui, t0061nt donn 006caveu du gouvernement 006ceffet que les c006fles en PPP cot0065006e0074 davantage que les c006fles finance0073 par les fonds publics.
La construction de la premir0065 c006fle de la province 0066aire lobjet dune cession-bail a t annonce0020en 1994. En 1997, le gouvernement sans faire dv0061luation de la ru0073site ou de lc0068ec de la premir0065 c006fle annona0069t que chaque nouvelle c006fle en Nouvelle-cosse serait bt0069e dans le cadre dun partenariat public-priv.003c/p>
Trois ans plus tard, le gouvernement conservateur nouvellement l0075 pourtant pas trs0020favorable au secteur public abandonnait le programme cot006500750078 et impopulaire des c006fles en PPP et annona0069t que 17 nouvelles c006fles serait finance0073 par le gouvernement, qui en conserverait la proprit. La ministre de lducation, Jane Purves, a dc006car 003a Le gouvernement prcdent a utilis 006ce programme de partenariat public-priv 0063omme un chq0075e en blanc et les c006fles en PPP se sont dv0065loppe0073 de manir0065 excessive et trop cot006500750073e.
Cette annonce a marqu 0075n retour 006ca mt0068ode traditionnelle de construire les c006fles, o 006400650073 entreprises prive0073 font les plans des c006fles et les construisent, mais o 006c00650073 conseils scolaires sont proprit0061ires des c006fles et les administrent. La province dt0065rminera les budgets, les normes et les moyens de financement.
Le gouvernement prcdent a essay 0064utiliser la comptabilit 0070our v0069ter que les cot007300200064es nouvelles c006fles figurent aux livres, mais il na pas ru0073si 0074romper nos cra006eciers ni nos contribuables. Une dette est une dette et nous devons rendre des comptes sur cette dette, a dit le ministre des Finances de la Nouvelle-cosse, Neil LeBlanc.
M. LeBlanc estime que le cot002000640065s c006fles en PPP sest accru au point de dp0061sser 32 millions de dollars le cot00200069006eitial, dj l0065v;0020ce dp0061ssement sexplique par les changements survenus aprs0020la signature des contrats.