Refiler à d’autres, mais sans argent
Par suite des changements apportés par le gouvernement de l’Ontario, les administrations municipales doivent désormais contribuer financièrement à toutes les parties du budget de garde d’enfants, au lieu de n’avoir à subventionner que les services de garde d’enfants. Auparavant, certains postes budgétaires, comme les subventions pour la majoration des salaires, les centres de ressources pour les familles et les soutiens pour enfants spéciaux, étaient couverts à 100 % par la province. Désormais, la province paie 80 % et les municipalités doivent payer 20 %. Les frais d’investissements, qui étaient couverts à 100 % par la province, ne le sont plus du tout.
Depuis la fin de 1999, la province ne permet plus aux administrations locales de déduire les montants versés par les parents dans leur contribution de 20 % pour la garde d’enfants, de telle sorte que celles-ci auront 25 millions de dollars de plus à payer.
Les coûts augmentent, mais les budgets se trouvent en fait réduits à cause des changements apportés dans le mode de financement. Comme elles ne reçoivent aucuns fonds supplémentaires pour assumer ces responsabilités nouvelles, de nombreuses administrations locales se trouvent incapables de maintenir un système de qualité, de telle sorte qu’elles doivent compter sur le secteur informel pour s’acquitter de leurs obligations en matière de garde d’enfants. Ottawa-Carleton, par exemple, doit déjà dépenser 3 millions de dollars en plus de ce qui est partagé avec la province.
Le régime de travail obligatoire impose des pressions accrues sur le système de garde d’enfants
Les programmes de travail obligatoire adoptés par la province augmentent les pressions sur le système de garde d’enfants.
En 1999, par exemple, le ministère des Services sociaux communautaires a rattaché au programme Ontario au Travail plus de 11 000 chefs de familles monoparentales. Or, les familles ayant des enfants représentent encore jusqu’à 56 % des cas d’assistance sociale de la municipalité. Environ 3 300 enfants bénéficiaires de l’assistance sociale font encore partie de la liste d’attente de la municipalité pour recevoir une subvention au titre de garde d’enfants.
Les parents qui dépendent de l’assistance sociale ont besoin d’un service de garde d’enfants abordable et sûr afin de pouvoir retourner sur le marché du travail. Tant qu’un tel soutien n’existera pas, ces parents resteront incapables de chercher du travail, d’améliorer leurs compétences ou d’occuper un emploi.
Subventions
Les municipalités à court d’argent ne peuvent pas augmenter leur contribution quotidienne pour couvrir les coûts additionnels en question, de telle sorte que les conseils de parents se trouvent obligés de faire payer davantage les parents.
La montée en flèche des frais imposés aux parents obligera de nombreux salariés à revenu moyen à passer au système non réglementé. La contribution des parents représente une part importante du budget de la province pour la garde d’enfants. L’érosion de cette base de financement ne présage rien de bon pour des services de garde d’enfants abordables, accessibles et de bonne qualité.
La province s’en est aussi pris récemment aux parents en les obligeant à encaisser leurs REER. Selon les nouveaux règlements de la province, les fonds des régimes enregistrés d’épargne-retraite sont des « biens liquides », dont le montant ne peut pas dépasser 5 000 $ pour les familles ayant un enfant et 6 000 $ pour les familles ayant deux enfants. Les régimes de retraite des employeurs ne sont pas considérés comme des biens liquides, de telle sorte que les gens qui n’ont aucun régime de retraite sont pénalisés parce qu’ils essaient d’économiser en prévision de leur retraite.
Dans la seule région d’Ottawa-Carleton, le changement ci-dessus devrait toucher 900 enfants dans 600 familles. Les mesures prises pour limiter l’accès à des subventions pour la garde d’enfants consistent tout simplement à appauvrir le processus de subventions.
Compressions dans les budgets des municipalités
Les plus petites municipalités seront probablement les premières à subir les effets des réductions de la province pour la garde d’enfants. Elliot Lake est la première ville à décider d’abandonner son programme municipal de garde d’enfants. Celle-ci a mis à pied 16 employées et employés à temps plein et à temps partiel parce qu’il lui manquait 129 000 $ pour la garde d’enfants. Le centre de garde d’enfants accueillait 36 enfants de la localité.
Les deux garderies dirigées par la ville de Kingston ne risquent plus de fermer leurs portes cette année, mais elle auront à surmonter des obstacles financiers formidables l’an prochain. D’après le directeur municipal, le ministère des Services sociaux communautaires essaie depuis des années de faire en sorte que les municipalités ne s’occupent plus de garderies. La ville prépare un rapport sur l’avenir de ses garderies.
D’autres municipalités songent aussi à des façons de réduire les coûts des services de garde d’enfants. Exemples de mesures prises ou envisagées jusqu’à maintenant :
- Une municipalité a transféré au profit des garderies à but lucratif le programme de subventions salariales qu’elle avait mis sur pied pour des garderies à but non lucratif.
- Certaines municipalités envisagent un système de subventions aux parents plutôt qu’aux centres, afin de permettre aux parents de chercher à différents endroits des places dans des garderies subventionnées, ce qui déstabiliserait le financement des centres de garde d’enfants.
- On songe à des partenariats entre le secteur privé et le secteur public comme moyens de s’occuper de la garde d’enfants tout en évitant les dépenses d’immobilisations qui seraient occasionnées par la construction et l’achat de nouveaux centres. Les centres seraient situés à un coût réduit dans les établissement de grosses compagnies. En échange, ils offriraient de la place pour les employés.
Impacts
La recherche prouve de façon concluante que les soins de qualité aux enfants dépendent de la qualité des dispensateurs de ces soins. Elle montre aussi que les services de garde d’enfants à but non lucratif ont moins d’enfants pour chaque membre de leur personnel, un personnel mieux formé, des salaires plus élevés, un personnel plus régulier et un meilleur moral chez le personnel, tous des facteurs qui contribuent à des normes de soins élevées.
Le gouvernement essaie de faire en sorte que la garde d’enfants passe par un système non réglementé et mal rémunéré. À cette fin, il a adopté des politiques, il coupe les fonds et il revient sur ses engagements en matière d’équité salariale. La qualité des soins et du service seront compromis. Le lien entre un bon service de garde d’enfants et un bon développement des enfants sera perdu à mesure que le gouvernement poursuit une politique qui consiste à mettre les enfants en entrepôt.
Que pouvons-nous faire maintenant?
Le Comité des services sociaux de l’Ontario du SCFP lutte en faveur de services de garde d’enfants de qualité et à but non lucratif. Nous avons besoin de vos récits et de votre aide. Si vous avez des informations sur la restructuration et les compressions des services de garde d’enfants dans votre localité, veuillez communiquer avec nous.
Communiquez avec SSWCC par l’entremise de Ian Thompson, coordonnateur des services sociaux, au Bureau régional de l’Ontario du SCFP, 305, avenue Milner, Suite 901, Scarborough, Ontario, M1B 3V4. Tél. : (416)292-3999 ; téléc. : (416)292-2839 ; courriel : ithompson@cupe.ca
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