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De plus en plus, au Canada, on tente de convertir le systFme public dTducation en possibilitTs daffaires, en laboratoires de recherche, en occasions de formation et en marchTs captifs pour certaines des plus grandes sociTtTs du monde. Les enjeux sont TlevTs. Des intTrOts privTs ont loeil sur les marchTs de milliards de dollars que reprTsentent le nettoyage, la construction et lexploitation des Tcoles, ainsi que les services de transports pour sy rendre, sans oublier la rTdaction de cours et le financement de la recherche. LTducation publique voit son financement rTtrTcir. Et les sociTtTs a qui lon fait appel pour rTsoudre les problFmes sont intTressTes a maximiser leurs profits, non a amTliorer lapprentissage et le potentiel des Ttudiants.

Ces intentions ont TtT particuliFrement Tvidentes au Sommet canadien de lindustrie de lTducation, un rassemblement annuel dacheteurs et de vendeurs dans le domaine de lTducation. Lordre du jour du sommet comprenait des sujets comme Le parfait partenariat rentable+ et Quelques excellentes raisons dinvestir dans lindustrie de lTducation a but lucratif+. Les documents du sommet de lannTe derniFre expliquent que chaque transfert de 1 pour cent du financement public au secteur privT reprTsente une croissance de 12 pour cent de la part de marchT+.

Entre-temps, depuis deux dTcennies, la part du produit intTrieur brut et des dTpenses totales du gouvernement allouTe a lTducation TlTmentaire et secondaire diminuent au lieu daugmenter. Et le taux moyen de croissance annuelle des dTpenses consacrTes a lTducation publique TlTmentaire et secondaire est passT de 11,2 pour cent en 1975-1976 a un mince 1 pour cent en 1995-1996.

La rTduction du financement dun ocTan a lautre oblige les commissions scolaires a trouver des fatons damincir leurs budgets. En tentant de rTduire les covts par le recours a la privatisation et a la sous-traitance, on perd peu a peu le contr(le dTmocratique des Tcoles. Les conseils scolaires Tlus disparaissent ou perdent leurs pouvoirs et sont remplacTs par des comitTs de parents souvent sans expTrience ou par des instances dTcisionnelles centralisTes au provincial.

La formule de financement du gouvernement de lOntario centralise le contr(le des dTpenses en matiFre dTducation dans la province tout en Tliminant des millions de dollars de financement, ouvrant la porte a la sous-traitance gTnTrale des services non Tducatifs. Bien que le gouvernement prTtende ne pas avoir touchT aux dTpenses dans la salle de classe+, des programmes dTducation spTcialisTe ont TtT coupTs, les enseignantes et enseignants ont moins de temps pour prTparer leurs cours et des Tcoles ferment leurs portes. LAlberta fait aussi des distinctions semblables en matiFre de financement scolaire.

MalgrT les tentatives pour tracer une ligne arbitraire entre les dTpenses et les activitTs Tducatives+ et non Tducatives+, un apprentissage sain et efficace doit reposer sur un rTseau de services bien rodTs qui sTtend au-dela de la salle de classe. La sous-traitance et la privatisation dTmolissent ce rTseau, comme le dTmontre lexpTrience des commissions scolaires dEdmonton et de Calgary. Des sondages indTpendants menTs auprFs dTcoles dans les deux villes ont montrT que les services de gardiennage donnTs en sous-traitance covtent plus cher, laissent les Tcoles moins propres, crTent des risques pour la santT et entraenent de sTrieux problFmes de sTcuritT.

Le sondage des Tcoles dEdmonton, qui comparait cinq Tcoles dont les services de gardiennage Ttaient sous-traitTs a cinq autres qui offraient ces services a linterne, a rTvTlT un taux de roulement beaucoup plus TlevT dans les Tcoles a sous-traitance 500 pour cent en 17 mois. Ce taux de roulement, attribuT a la faiblesse des salaires, des avantages sociaux et du moral, inquiTtait les parents, les TlFves et le personnel enseignant, qui ne savaient pas si lTtranger qui marchait dans le corridor Ttait un concierge ou non. Les sous-traitants laissaient les portes et les fenOtres dTverrouillTes et ne vTrifiaient pas lidentitT des Ttrangers qui entraient dans lTdifice des activitTs qui font habituellement partie de la routine des Tquipes de nettoyage internes. Les chercheurs soulignaient que des qualitTs non mesurables extrOmement importantes+, comme lattitude, la fiertT et le sens dappartenance, rendaient beaucoup plus profitable linvestissement dans un personnel interne.

La saletT des fontaines et des Tviers Ttait considTrTe comme un risque sTrieux pour la santT dans les Tcoles dont les concierges Ttaient des sous-traitants. Les directrices et directeurs dTcole consacraient beaucoup plus de temps a superviser les Tquipes en sous-traitance et le personnel enseignant avait commencT a dresser une liste des lacunes quils constataient. Et quoique les concierges internes avaient besoin de formation supplTmentaire en matiFre de gestion de matiFres dangereuses, les concierges sous-traitants ont obtenu un score de 28 pour cent seulement dans la connaissance des pratiques en SIMDUT. Le rapport concluait que dans presque tous les cas, il Ttait plus Tconomique, plus svr et plus efficace de garder les services de gardiennage a linterne.

Le nettoyage en sous-traitance peut entraener le recours a des produits chimiques dangereux. LTtude dEdmonton a montrT que les sous-traitants Ttaient libres de choisir les produits utilisTs dans une Tcole. ServiceMaster Canada, qui effectue des contrats de nettoyage dans les Tcoles, les h(pitaux et les centres daccueil, fait rTguliFrement venir des produits chimiques et du matTriel dun entrep(t ServiceMaster a Chicago. En Ontario, a cause de cette pratique, des contenants de produits chimiques nTtaient pas TtiquetTs selon les normes de sTcuritT provinciales, et on utilisait des appareils Tlectriques, comme les appareils de nettoyage des planchers, qui nTtaient pas approuvTs par lAssociation canadienne de normalisation.

La course aux profits peut aussi inciter a rogner sur les covts en matiFre de sTcuritT lorsque les services de transports sont sous-traitTs. Ce type de sous-traitance prend de lampleur dans tout le pays, y compris a Edmonton. Des 239 autobus scolaires que la police dEdmonton a inspectTs pendant une pTriode de huit mois, seuls 13 ont TtT approuvTs. Parmi les 226 vThicules qui nont pas passT le test, 211 prTsentaient des risques immTdiats pour la sTcuritT parce que leurs composantes majeures, comme les freins, la direction, la suspension, lTchappement et le chGssis, Ttaient dTfectueux. Cinquante Ttaient si dangereux quils ont dv Otre remorquTs.

Le secteur du transport est de plus en plus convoitT et la sous-traitance dans ce domaine augmente, entre autres en Ontario et au Manitoba et, en Nouvelle-+cosse, tout le transport par autobus scolaire est effectuT par des sous-traitants. Le principal acteur privT dans ce secteur, Laidlaw, a consolidT son emprise sur les autobus scolaires et sapprOte a sattaquer au marchT de lambulance.

Le partenariat public-privT (PPP ou P3) pour construire des Tcoles est une autre tendance dangereuse. Cest en Nouvelle-+cosse que les Tcoles P3, ou Tcoles a crTdit-bail, sont les plus nombreuses, mais elles existent aussi au Nouveau-Brunswick et en Ontario. Des projets pilotes ont TchouT a l+le-du-Prince-+douard et en Colombie-Britannique. En Nouvelle-+cosse, le plan triennal du gouvernement prTvoit la construction de plus de 30 Tcoles, possTdTes et exploitTes par des entreprises privTes. Le gouvernement louera les Tcoles, parfois pour une pTriode pouvant aller jusqua 25 ans, et pourra ensuite en racheter les installations. Il est indTniable que les Tcoles vieillissantes et surpeuplTes doivent Otre remplacTes, mais les Tcoles P3 sont des solutions politiquement utiles dont le prix est trFs TlevT.

Le vTrificateur gTnTral du Nouveau-Brunswick a constatT derniFrement que le premier partenariat public-privT de la province, une Tcole P3 construite a Moncton par la sociTtT Greenarm de Fredericton, aurait covtT 775 000 $ de moins si le travail avait TtT effectuT par la province. Une bonne partie des covts supplTmentaires prFs de 400 000 $ est due aux taux dintTrOt plus TlevTs qua dv assumer la Greenarm pour emprunter. Une sociTtT privTe ne peut pas emprunter a des taux aussi bas quun gouvernement.

Bien que les Tcoles a crTdit-bail puissent faire disparaetre la dette des livres publics, les covts augmentent a long-terme, et la note des contribuables est plus TlevTe que lorsque les Ttablissements sont construits par le gouvernement et quils lui appartiennent. La dTduction fTdTrale pour amortissement permet aux entreprises de dTduire 100 pour cent des covts. Les contribuables continuent de payer, a cause des paiements de bail et de rachat du gouvernement. En vertu des baux signTs jusqua maintenant en Nouvelle-+cosse, la province assume toujours la responsabilitT des rTparations structurelles, du remplacement du mobilier et du matTriel et dautres frais dentretien. Ces baux prolongTs sont difficiles, sinon impossibles, a rTsilier.

En mOme temps, le r(le primordial de lTcole en tant que centre communautaire est atteint. + titre de lieu public, les Tcoles servent de lieu dapprentissage, de garderie, de lieu de rencontre, de bureau de vote mOme de refuge en cas durgence. Lorsquelle devient une propriTtT privTe, laccFs communautaire est restreint. Les conseils scolaires louent limmeuble pour des heures bien dTfinies. En dehors des heures prTcisTes, le propriTtaire de limmeuble va souvent charger des frais supplTmentaires aux groupes communautaires. Avec le temps, lTcole ressemble de plus en plus a un centre dachats a mesure que la cafTtTria est remplacTe par un kiosque de repas fast-food, que les entreprises commerciales simplantent et que les annonces publicitaires envahissent les corridors.

En bout de ligne, les Tcoles P3 nont pas de compte a rendre et restreignent le contr(le dTmocratique que peuvent exercer les collectivitTs sur lTducation publique. Le choix des endroits o seront construites les Tcoles sera basT sur les meilleurs intTrOts de lentreprise et non sur les besoins des TlFves et des parents. Les commissions scolaires, la o elles existent encore, perdront leur pouvoir dTcisionnel au profit des conseils dadministration des entreprises. De bons emplois disparaetront des communautTs, pour Otre remplacTs par des emplois au salaire minimum et contractuels. Les Tconomies locales en souffrent, comme en Nouvelle-+cosse, o les entreprises qui construisent des Tcoles P3 contournent les firmes locales et achFtent les matTriaux de construction et le matTriel scolaire aux +tats-Unis. Et tous les indicateurs soulignent le manque de rigueur dans lentretien et les autres services de soutien qui diminue la qualitT de lTducation.

Les Tcoles a charte reprTsentent une autre menace pour lTducation publique. VantTes comme option de rechange au systFme public, les Tcoles a charte multiplient les inTgalitTs existantes, encouragent la fragmentation des collectivitTs et crTent un systFme dTducation a deux vitesses. Les fonds publics allouTs aux petits groupes qui exploitent des Tcoles a charte seraient mieux dTpensTs pour renforcer le systFme public, au lieu doffrir une Tducation privilTgiTe a certains TlFves, souvent en provenance de familles a revenu TlevT.

ExemptTes de nombreux rFglements rTgissant les Tcoles publiques, les Tcoles a charte sont souvent gTrTes par des conseils ayant peu dexpTrience, souvent des bTnTvoles intTressTs, au lieu de conseils scolaires qui doivent rendre des comptes a la communautT.

LexpTrience des Tcoles a charte en Alberta na pas TtT un succFs jusqua maintenant. En mai dernier, le gouvernement a dv fermer lTcole vedette de la province, la Global Learning Academy de Calgary, dans la foulTe du scandale qui a suivi la suspension du directeur de lTcole et une vTrification judiciaire de ses comptes. Une deuxiFme Tcole a charte, dans une communautT rurale de la rTgion dEdmonton, a aussi dv fermer ses portes aprFs avoir accumulT une dette de 45 000 $ que le gouvernement refusait de payer a moins que lTcole et ses TlFves ne passent au systFme scolaire public.

Dune certaine faton, le niveau post-secondaire reflFte les changements qui ont lieu aux niveaux primaire et secondaire: le retrait du gouvernement du financement et de la rTglementation ; la sous-traitance et la privatisation des services et des programmes ; les transferts du processus dTcisionnel, avec la prTsence accrue des entreprises privTes aux conseils dadministration ; une augmentation massive des frais dutilisation ; et des sociTtTs qui dTfendent leur part dans la ruTe vers lor qui sensuit.

Entre 1993 et lan 2000, les transferts fTdTraux, tant a lTducation post-secondaire qua la formation, auront diminuT de 7 milliards de dollars. Depuis 10 ans, les frais de scolaritT et les frais dutilisation en Tducation publique ont augmentT en moyenne de plus de 150 pour cent. La dette moyenne de lTtudiant de premier cycle a grimpT a 25 000 $. Laide financiFre aux Ttudiantes et Ttudiants a TtT privatisTe en 1995, quand le gouvernement fTdTral a confiT aux banques ladministration du Programme canadien de prOts aux Ttudiantes et Ttudiants. La propriTtT et le contr(le de ce programme se retrouvant entre les mains dinstitutions privTes, les Ttudiantes et Ttudiants doivent assumer des taux dintTrOt beaucoup plus TlevTs que le taux prTfTrentiel, subissent des mTthodes de recouvrement beaucoup plus intransigeantes et ont moins de choix lorsque le remboursement devient difficile. Les banques ont aussi le pouvoir de dTcider des rTcipiendaires des prOts. Pourtant, malgrT tout ce pouvoir, elles ne sont pas tenues de publier leurs statistiques sur la dette et le remboursement des Ttudiantes et Ttudiants.

Les frais de scolaritT qui augmentent en flFche ont atteint une moyenne nationale de 3 200 $, mais beaucoup de dipl(mes covtent encore plus cher, a cause de la dTrTglementation accordTe par le gouvernement. Une maetrise dun an en science et technologie a lUniversitT Queens covte plus de 20 000 $. Un MBA international de 12 semaines a McGill covte 78 000 $. Et le programme de MBA de lUniversitT de Dalhousie, qui doit commencer en 1999, covtera 38 000 $ et sera offert en association avec lInstitut de technologie de linformation, un Ttablissement privT. GrGce a lentente, lITI acquiert la crTdibilitT, laccFs a des ressources financTes par les contribuables et une part des frais de scolaritT sTlevant a 23 000 $. Les dipl(mes en mTdecine, en droit et en mTdecine dentaire sont dautres programmes professionnels+ dont les frais ont TtT dTrTglementTs au-dessus de la moyenne nationale. Ces augmentations importantes des frais dutilisation accTlFrent le retrait du financement public de lTducation post-secondaire.

La diminution du financement fTdTral a nui aux Ttudiantes et Ttudiants les plus vulnTrables. Bien que le taux dinscription a plein temps a luniversitT soit restT relativement stable, linscription a temps partiel aux Ttudes de premier cycle a chutT de 24 pour cent entre 1992-1993 et 1997-1998. La diminution la plus Tvidente a TtT observTe chez les Ttudiantes et Ttudiants de 25 a 44 ans. Linscription des femmes de ce groupe dGge a diminuT de 31 pour cent. Analysant ces chiffres, Statistique Canada cite des recherches suggTrant que les rTductions de financement aux universitTs ont incitT les administrateurs a concentrer leur attention et leurs ressources sur les Ttudiantes et Ttudiants a plein temps. + un moment o les collFges et les universitTs rTpondent de plus en plus aux besoins des entreprises qui cherchent des employTes et employTs bien formTs, les cours a temps partiel ne sont plus une prioritT. Les Ttudiantes et Ttudiants a temps partiel sont souvent celles et ceux qui ont le plus besoin daller a lTcole a plein temps mais qui peuvent le moins se le permettre financiFrement, notamment les parents uniques, les Ttudiantes et Ttudiants qui travaillent et celles et ceux qui veulent se recycler et revenir sur le marchT du travail aprFs un licenciement.

Laugmentation des frais de scolaritT oblige aussi un nombre croissant de Canadiennes et Canadiens a sendetter. Cette situation est particuliFrement prToccupante pour les femmes, les Autochtones et les personnes de couleur, qui ont de la difficultT a trouver du travail bien rTmunTrT. Pour ces personnes, et pour dautres, le remboursement des dettes peut durer toute la vie.

Pour les entreprises privTes, lune des principales motivations pour investir dans lTducation est laccFs aux laboratoires de recherche financTs par les fonds publics. La recherche fondamentale laisse de plus en plus la place a la recherche appliquTe et les entreprises financent des recherches qui mettent au point un nouveau produit ou une autre propriTtT intellectuelle que le financeur peut acquTrir, a des prix daubaine. Ces contrats de recherche abandonnent souvent un niveau dangereusement TlevT de contr(le aux investisseurs des sociTtTs privTes, aux dTpens de la libertT universitaire et de lintTrOt public. Le cas du Dr Nancy Olivieri de lH(pital Sick Childrens a Toronto, en est un exemple rTcent: elle soutient quune compagnie pharmaceutique a tentT de bloquer les conclusions de ses recherches qui contestaient linnocuitT dun nouveau mTdicament.

Les entreprises privTes envahissent aussi des services offerts sur le campus comme lentretien, lalimentation et les services de soutien. Les consTquences de cette invasion sont semblables a celles que subissent les niveaux primaire et secondaire: la sTcuritT est menacTe, la qualitT des services en souffre. Lorsque lUniversitT Simon Fraser a sous-traitT les services de sTcuritT pour Tconomiser de largent, elle a dv mettre sur pied une enquOte trFs covteuse et embaucher un dTtective privT pour enquOter sur le vol dordinateurs et de matTriel sportif. Trois gardiens ont TtT accusTs de vol par la police.

Les instituts de formation privTs a but lucratif menacent aussi luniversalitT et laccessibilitT de lTducation post-secondaire. + mesure que les collFges et les universitTs rationalisent leurs programmes, les instituts privTs se positionnent pour recruter des TlFves qui veulent une formation rapide. Ces institutions privTes sont aussi prOtes a prendre en charge les programmes dTducation des adultes qui sont retirTs des Tcoles secondaires publiques. Les instituts se concentrent sur des compTtences de travail et une formation de carriFre vendables+. Mais labsence de rTglementation et la nature a but lucratif de ces instituts en font un mauvais risque. Le rTcent effondrement de la Career Academy de Terre-Neuve a laissT sur le carreau des Ttudiantes et Ttudiants qui avaient payT des frais de scolaritT de plus de 40 000 $ et a dTclenchT une rTvision de la loi provinciale rTgissant les institutions denseignement privTes. LInstitut DeVry, basT aux +tats-Unis, qui a un statut dattribution de grades universitaires en Alberta, a rTcemment dv rembourser 3,7 millions de dollars au fond de prOts aux Ttudiantes et Ttudiants en Ontario et a TtT suspendu des programmes de prOts tant provincial que fTdTral. Et les rumeurs abondent sur un autre collFge privT qui vient de fermer ses portes a Terre-Neuve, le propriTtaire du collFge soutenant quil a offert des pots-de-vin aux fonctionnaires pour obtenir un permis.

LTducation publique, gratuite et accessible est lun des fondements de la sociTtT canadienne. Elle est essentielle au processus dTcisionnel dTmocratique et aux nouvelles idTes. LTducation publique doit demeurer sous le contr(le des communautTs quelle dessert et non sous celui des entreprises privTes.

Rapport annuel sur la privatisation - Menu