Transformer une source de vie en marchandise
La plupart des Canadiennes et Canadiens trouvent naturel davoir un approvisionnement garanti en eau potable. Nous ouvrons le robinet et nous utilisons leau selon nos besoins, sans nous prToccuper des covts ou de la qualitT.
Dans un pays qui possFde un important pourcentage des rTserves deau douce du monde, nous reconnaissons le r(le central que leau a jouT dans le fatonnement de notre histoire, de notre Tconomie, de notre santT et de notre identitT. Et nous ne considTrons pas leau comme une marchandise qui peut Otre vendue ou TchangTe, au mOme titre que lorge, par exemple.
Cest pourtant exactement ce qui se produit dans un nombre croissant de pays. Et des pressions de plus en plus fortes sexercent au Canada pour privatiser le contr(le de nos services municipaux de traitement et de distribution de leau et considTrer nos ressources en eau comme un bien dexportation.
Depuis que les gouvernements fTdTral et provinciaux ont rTduit les transferts aux municipalitTs et que les gouvernements locaux ont fait des efforts Tnormes pour rTduire leurs budgets, les investissements de l+tat dans les infrastructures de base ont considTrablement diminuT. Par consTquent, on voit se profiler une accumulation de projets dimmobilisations visant lamTlioration et lTlargissement des services de distribution de leau et de traitement des eaux usTes. Au cours des 15 prochaines annTes, selon la Canadian Waste and Wastewater Association, nous devrons investir 27 milliards de dollars pour renouveler les installations de traitement et de distribution de leau et 61 milliards de dollars pour amTliorer les Tgouts et les installations de traitement des eaux usTes.
Il sagit dune Tnorme facture pour des municipalitTs qui doivent financer a mOme leur assiette fonciFre limitTe des services qui leur ont TtT refilTs, et dune occasion pour des entreprises privTes qui veulent contr(ler lexploitation des services municipaux de distribution et de traitement de leau.
+ lheure actuelle, assez peu de services municipaux de traitement et de distribution de leau au Canada sont exploitTs par des intTrOts privTs. Cependant, lexpTrience dautres pays nous montre les risques de cette voie.
Depuis la privatisation des services de traitement et de distribution de leau en Grande-Bretagne, sous le gouvernement Thatcher, les prix ont gonflT, grimpant jusqua 450 pour cent, pour une hausse moyenne de 67 pour cent. Des milliers de gens, incapables de payer leurs factures, ont vu lapprovisionnement en eau coupT. Par consTquent, les cas de dysenterie ont TtT multipliTs par six, ce qui a amenT la British Medical Association a condamner la privatisation a cause des risques quelle comportait pour la santT.
Le transfert des covts de la collectivitT aux particuliers peut avoir des rTsultats inattendus. Alors que les sociTtTs privTes font dTnormes bTnTfices et que les revenus de leurs dirigeants et dirigeantes explosent, aucun effort na TtT mTnagT pour maximiser les recettes. Dans un cas, une sociTtT de distribution deau a commencT a facturer un rTsident rural qui sapprovisionnait a un puits. La sociTtT a soutenu que la pluie qui tombait sur le terrain du rTsident se dirigeait vers le systFme de drainage des eaux de ruissellement et que, pour cette raison, le rTsident devait acquitter des droits.
En France, des entreprises ont TtT poursuivies pour avoir distribuT de leau polluTe non potable. Selon un rapport du gouvernement frantais, plus de 5,2 millions de citoyennes et citoyens ont retu de leau inacceptable sur le plan bactTriologique+. La corruption est aussi trFs rTpandue et les pots-de-vin ont entraenT la condamnation de fonctionnaires municipaux et la tenue denquOtes sur des membres des conseils dadministration dentreprises de traitement et de distribution de leau.
Les villes frantaises dans lesquelles leau est privatisTe facturent 30 pour cent de plus que les villes dont leau est traitTe et distribuTe par les services publics. En Allemagne, dans la RTpublique TchFque et en France, les municipalitTs garantissent des paiements aux entreprises privTes si la consommation ou les prix ne suffisent pas a leur assurer un bTnTfice.
Ces mOmes sociTtTs frantaises et britanniques disputent a des entreprises amTricaines le contr(le du secteur de leau au Canada. Une des plus grandes, la Suez Lyonnaise des Eaux, a enregistrT en 1997 un chiffre daffaires de 56 milliards de dollars ; elle compte une soixantaine de filiales dans 39 pays. DominTe par quelques Tnormes sociTtTs mondiales, lindustrie du traitement et de la distribution de leau organise chaque annTe un sommet pour discuter de la faton de surmonter les obstacles politiques a la privatisation de leau.
Ces sociTtTs prTfTreraient dTtenir et exploiter directement des services de traitement et de distribution de leau mais, Ttant donnT lhostilitT de lopinion publique canadienne face au contr(le de leau par le secteur privT, elles ont gTnTralement dv se contenter de contrats dexploitation de trois a cinq ans.
De plus en plus, toutefois, ces sociTtTs font la promotion de partenariats publics-privTs a lintTrieur desquels elles financeraient et exploiteraient des rTseaux de traitement et de distribution de leau pendant 20 a 35 ans et, dans certains cas, elles ont offert de verser de gTnTreux paiements initiaux pour avoir loccasion de gTrer des rTseaux. PrivTes de paiements de transfert et a court dargent, certaines municipalitTs sont attirTes par ce discours.
Moncton, par exemple, a conclu une entente de 20 ans en vertu de laquelle lusine de filtration municipale sera entretenue et exploitTe par des intTrOts privTs. US Filter construira lusine et la vendra a la ville lorsque les travaux seront terminTs, en contrepartie dune garantie lui donnant les droits exclusifs de vendre a Moncton son eau potable. La sociTtT a cherchT a obtenir le statut de municipalitT a des fins fiscales, soutenant quelle devait Otre exemptTe de la TPS !
Les propositions visant la privatisation de leau potable dans plusieurs villes ont TtT repoussTes par une opinion publique hostile. + MontrTal, les plans de privatisation ont TtT gelTs par la province aprFs des protestations massives des citoyennes et citoyens. Les projets dEdmonton visant la privatisation de la sociTtT de traitement et de distribution de leau ont TtT remis jusquaprFs les Tlections municipales rTcentes. La question de la propriTtT privTe de lentreprise de traitement et de distribution de leau a Winnipeg a fait lobjet de discussions en 1998, mais aucune dTcision na TtT prise.
Pendant ce temps, a Vancouver, lexploitation par des intTrOts privTs du projet de filtration de leau de Seymour a TtT recommandTe et un appel doffres est imminent.
En Ontario, le gouvernement provincial a adoptT une stratTgie autorisant la privatisation des services locaux de traitement et de distribution de leau. En 1997, il a adoptT le projet de loi 107, qui transfFre aux gouvernements locaux la propriTtT des installations de distribution de leau et de traitement des eaux dTgout desservant 200 municipalitTs de la province. Ces installations sont encore exploitTes par lAgence ontarienne des eaux, mais le fardeau financier a maintenant TtT transmis aux municipalitTs. Puis, en 1998, le bureau provincial de la privatisation a demandT aux entreprises du secteur privT de prTsenter des soumissions sur lavenir de lAgence. Des cinq options a lTtude, quatre comprennent un certain degrT de privatisation.
Les multinationales de leau savent quil faut investir beaucoup pour amTliorer les installations de traitement des eaux usTes. Elles savent aussi que les citoyennes et citoyens sont plus inquiets de la qualitT de leau qui entre chez eux que de celle de leau qui en ressort. Elles ont donc utilisT le traitement des eaux usTes comme tOte de pont, avec lobjectif final de dTtenir et dexploiter tous les services relatifs a leau.
Le pays qui possFde le plus grand littoral du monde dTverse sans restriction des eaux usTes non traitTes dans la mer. Le problFme est particuliFrement grave sur la c(te atlantique, dans laquelle 194 collectivitTs dTversent plus de 250 millions de mFtres cubes deaux usTes non traitTes dans locTan, tous les jours. Alors que les taux dintTrOt augmentaient et que les subventions diminuaient, les municipalitTs locales ont reportT des projets nTcessaires de traitement des eaux. Ayant dTcidT de passer a laction, des municipalitTs comme Halifax et Saint-Jean doivent assumer des covts Tnormes.
Puisque la plupart des covts sont dirigTs vers lassiette de limp(t foncier, les municipalitTs sont en train de renoncer au contr(le sur la protection de lenvironnement, sacrifiant des emplois et sexposant a des covts plus TlevTs, le tout au nom dTconomies a court terme. Par exemple, dans Hamilton-Wentworth, lexploitation de lusine de traitement des eaux usTes de la rTgion a TtT donnTe a contrat a la sociTtT Philip Services. Comme il arrive souvent avec les entreprises privTes, lentretien et le personnel ont TtT rTduits pour maximiser les profits. Comme il arrive aussi souvent lorsque des entreprises privTes gFrent les systFmes de distribution et de traitement de leau, le secteur public ramasse les pots cassTs: cest lui qui a retu la facture lorsquun refoulement de canalisations a poussT 180 millions de litres deaux usTes dans des maisons et des entreprises.
+ Toronto, une sociTtT amTricaine de consultants, EMA, a menT un projet pilote+ visant a rTduire les covts de lusine de traitement de Highland Creek. La sociTtT a recommandT une rTduction spectaculaire de la qualitT des eaux usTes que la ville dTverse dans le Lac Ontario comme prTalable a la rTduction du nombre de postes. Leffectif a dTja TtT ramenT de 140 a 102 employTes et employTs et les consultants veulent faire passer ce nombre a 68. Mais, pour atteindre cet objectif, ils veulent rTduire les normes municipales de qualitT de leau pour les harmoniser aux normes Ttablies par la province. + lheure actuelle, en cas de panne du systFme, un dTversement rTpondrait encore aux exigences de la province. Mais, si les normes municipales sont rTduites au minimum, toute panne entraenera le dTversement dans le lac dune eau gravement contaminTe. Et, puisque les activitTs dentretien sont rTduites, le risque de panne augmente.
Puisque de plus en plus de gens constatent que ce qui va dans lTgout aujourdhui se retrouvera dans le robinet demain, les gouvernements locaux sont devenus plus mTfiants a lTgard des faux partenariats+. Plusieurs municipalitTs ont annulT des projets lorsquil est devenu Tvident que le public perdrait le contr(le tout en conservant le risque entraenT par des projets contestTs a maintes reprises par le vTrificateur, pour les provinces qui en ont un.
Dans la rTgion ontarienne de Halton, un projet de 550 millions de dollars visant la privatisation de lexploitation dun rTseau Tlargi a TtT annulT. Les rTgions de York et de Thunder Bay ont aussi remis a plus tard des programmes de privatisation. Sarnia a reportT la privatisation du traitement des eaux usTes pour des motifs liTs aux covts et aux responsabilitTs, alors quun projet de privatisation a Lethbridge a TtT annulT devant lopposition des citoyennes et citoyens.
La consommation de leau double tous les 20 ans et les pTnuries deau importantes sont par consTquent de plus en plus nombreuses. Plus dun milliard de personnes nont pas accFs a de leau potable, ce qui amFne la Banque mondiale a prTdire que les conflits reliTs a leau seront la cause la plus probable de guerres au prochain siFcle.
Le Canada possFde 20 pour cent des rTserves deau douce du monde. Mais la pollution croissante et la nTcessitT de protTger les TcosystFmes aquatiques invalident le point de vue selon lequel nous disposons dun surplus en vue de lexportation. En effet, on ne peut assurer un approvisionnement adTquat en eau potable aux gens vivant dans les rTgions o leau est rare quen faisant la promotion de la conservation et de la protection des ressources locales en eau. Limportation deau nest pas une stratTgie valable, que ce soit dun point de vue Tconomique ou environnemental, pour rTgler le problFme de la raretT de leau.
Mais, constatant quelles peuvent rTaliser dTnormes profits, plusieurs entreprises Tlaborent des plans dexportation de leau en vrac. Et, en labsence de lois fTdTrales relatives a lexportation de leau en vrac, un prTcTdent pourrait Otre Ttabli qui annulerait a jamais le contr(le public de nos ressources en eau.
En 1998, lOntario a accordT a Nova Group une licence visant le pompage de 10 millions de litres deau par jour dans le lac SupTrieur en vue de lexportation. Aucune Ttude dimpact environnemental na TtT menTe et les gouvernements canadien et amTricain nont pas TtT consultTs au sujet des rTpercussions possibles de ce prTlFvement sur le cours supTrieur de la Voie maritime du Saint-Laurent. Nova a retirT sa demande aprFs quun appel ait TtT dTposT.
Au mOme moment, le groupe McCurdy a demandT une licence dexportation deau de Gisborne Lake a Terre-Neuve. Plus de 20 millions de mFtres cubes deau seraient transfTrTs chaque annTe dans des bateaux-citernes ou embouteillTs pour lexportation. +tant donnT le taux de ch(mage TlevT, les possibilitTs de crTation demplois sont tentantes. Cependant, une forte opposition motivTe par la protection de lenvironnement se manifeste et on cherche a briser la dTpendance historique a lTgard de lextraction des ressources.
En septembre 1998, un dTputT libTral a repris les discussions au sujet du projet du GRAND canal. FondT sur lhypothFse selon laquelle leau douce qui se dTverse dans locTan est perdue, le projet prTvoit la construction dun barrage a la baie James qui crTerait un nouveau lac deau douce. Leau serait ensuite dTtournTe vers les Grand Lacs pour permettre son exportation aux +tats-Unis. Les rTpercussions de ce projet pourraient Otre catastrophiques pour lenvironnement.
+ divers moments, des entrepreneurs ont aussi proposT le dTtournement de cours deau de la Colombie-Britannique vers les +tats-Unis. Pour cette raison, le gouvernement de la Colombie-Britannique a adoptT une politique claire interdisant lexportation deau. Cependant, une sociTtT californienne poursuit le gouvernement de la Colombie-Britannique, en soutenant que linterdiction de lexportation deau enfreint les dispositions de lAL+NA.
Si lun de ces projets se concrTtise, les digues qui retiennent au Canada les ressources en eau douce seraient grandes ouvertes. Et une fois que leau aurait commencT a couler, les accords sur le commerce international et linvestissement, comme lAL+NA, ou un accord multilatTral qui serait nTgociT a lOrganisation mondiale du commerce, empOcheraient dTfinitivement les gouvernements futurs de renverser le cours des choses.