Au Canada, les services publics sont soumis a des pressions croissantes. Le financement a TtT rTduit au strict minimum et les exigences continuent de saccumuler, mOme si les programmes et le personnel ont TtT rTduits.
Dans bien des cas, ces dTcisions ont TtT motivTes par des prToccupations a court terme ? pour Tviter une crise ou en crTer une. Mais les consTquences a long terme sont Tnormes. Les covts humains, les rTpercussions sur les emplois et lTconomie, les dommages a lenvironnement, linsuffisance toujours plus prononcTe des investissements dans les infrastructures de base et la baisse de la confiance des citoyennes et citoyens a lTgard de notre capacitT collective de dTcider de notre avenir.
Au cours de la dTcennie 1990, les gouvernements du Canada ont concentrT leurs Tnergies sur la rTduction du dTficit. MOme si les dTficits ont TtT causTs par les taux dintTrOt TlevTs, on a prTfTrT rTduire les covts, diminuer les services publics ou les remettre au secteur privT.
+ la fin de la dTcennie, les dTficits ont TtT en grande partie TliminTs. Mais le mouvement de la privatisation na pas perdu de sa vigueur. StimulTe par une industrie en pleine croissance de consultants, souvent en situation de conflits dintTrOts, la privatisation est prTsentTe comme la solution a tous les problFmes. Les doreurs dimage nous ont souvent Ttourdis avec leur mantra sur la supTrioritT du marchT, avec lappui des mTdias qui approuvent aveuglTment toute mesure de privatisation.
Cest un phTnomFne mondial+. Cest la voie de lavenir+. Cest la seule option+. On nous dit que des ressources collectives essentielles comme leau sont des biens qui peuvent Otre TchangTs et vendus, que les soins de santT et lTducation seront amTliorTs grGce aux principes du marchT, que les services sociaux seront amTliorTs grGce a la concurrence et que les services communautaires seront plus efficaces sils sont a but lucratif.
Pour soutenir ces affirmations, on cite souvent lexpTrience de la Grande-Bretagne, de la Nouvelle-ZTlande et dautres pays. Mais les faits ont TtT grossiFrement dTformTs. Alors que la privatisation a TtT extrOmement rentable pour les entreprises et leurs dirigeants et dirigeantes, elle sest rTvTlTe dTsastreuse pour les consommateurs et les contribuables car les covts montent en flFche et les services se dTtTriorent. Les droits dutilisation des services de distribution et de traitement de leau dans la plupart des rTgions de la Grande-Bretagne ont doublT au cours de la derniFre dTcennie et le rationnement comme les pTnuries deau sont maintenant trFs frTquents. + Auckland, en Nouvelle-ZTlande, le district central des affaires a TtT en panne 66 jours lan dernier parce que lentreprise privTe qui avait TtT crTTe pour distribuer lTnergie na pas rTussi a assumer ses obligations.
Parce que les Canadiennes et Canadiens connaissent les faits ou se mTfient des discours de la privatisation, ils sont trFs sceptiques devant les soi-disant avantages de la privatisation. Nombre dentre eux ont pu constater directement les rTsultats de la mTdecine de marchT aux +tats-Unis et ce quil en covte de rTaliser un bTnTfice a mOme les services Tducatifs, communautaires et sociaux. En particulier, les femmes et les familles a faible revenu ou qui ont des besoins particuliers comprennent la menace que reprTsentent pour la qualitT et lTgalitT daccFs les services a deux vitesses.
Les Canadiennes et Canadiens savent aussi trFs bien que des services privatisTs ont des rTpercussions nTgatives sur les emplois et lTconomie locale. Une rTduction du personnel accompagnTe dune diminution des salaires et des avantages sociaux, en plus daffaiblir la qualitT de la prestation des services, rTduit le rTservoir local de clients et de contribuables. ParticuliFrement a lextTrieur des grands centres mTtropolitains, les revenus des employTes et employTs du secteur public jouent un r(le essentiel dans lTconomie locale.
Les emplois permanents a plein temps sont remplacTs par des contrats a statut prTcaire et du travail a temps partiel, des consultants et des employTes et employTs temporaires, des bTnTvoles non encadrTs et des membres de la famille ? surtout les femmes.
On sacrifie la proximitT des services a lautel des Tconomies dTchelle. Cest pourquoi les services locaux sont rTgionalisTs ou centralisTs. Les emplois locaux sont remplacTs par des emplois au siFge social et les fournisseurs locaux sont remplacTs par des sources mTtropolitaines ou internationales.
MalgrT tout le battage au sujet de la rTduction des covts et de lamTlioration des services, les Canadiennes et Canadiens craignent que cette recherche de la maximisation du profit oblige inTvitablement les divers intervenants a arrondir les coins, ce qui mettra en pTril la santT et la sTcuritT du personnel et des collectivitTs et accroetra les risques de dommages graves a lenvironnement.
Ils sinquiFtent aussi du fait que les privatisations entraenent une hausse des frais dutilisation et des imp(ts. La plupart des Canadiennes et Canadiens reconnaissent quils retoivent des services dont la valeur correspond aux imp(ts pertus. Ils comprennent que sil faut tirer un bTnTfice de ces services, leur prix augmentera probablement. Ils savent aussi que, la plupart du temps, des services publics ont TtT vendus ou sous-traitTs a des sociTtTs transnationales qui sassurent dun marchT, dun monopole et dun rendement sur leurs investissements. Les entreprises rentables donnent de gTnTreux rendements aux investisseurs mais, en cas dTchec, cest le contribuable qui ramasse les pots cassTs.
Une bonne partie de ces programmes Tquivalent a une subvention massive, car le secteur public ? qui peut emprunter de largent a un covt moindre que les investisseurs privTs ? assume les covts en capital ainsi que le risque. Dans dautres cas, lorsque linvestisseur privT a fourni les capitaux, les frais de location en hausse reprTsentent un fardeau beaucoup plus grand pour les fonds publics. Dans les deux cas, les congTs et concessions de nature fiscale imposent a chaque contribuable une portion injuste du covt.
Et en cas de problFme ? Bonne chance ! Les axes de responsabilitT sont flous et le gouvernement et les entreprises sen lavent les mains. MalgrT les efforts louables des groupes de dTfense des consommateurs et des vTrificateurs publics, une bonne partie de ces programmes ont TtT contus dans le secret et les dossiers des entreprises privTes ne peuvent faire lobjet dun examen public. Quil sagisse de suggTrer des fatons damTliorer le service ou dintenter une poursuite en responsabilitT en cas de dommages majeurs, la confusion des responsabilitTs entre secteur public et secteur privT nuit a lintTrOt public.
Il est difficile dTvaluer limportance des privatisations au Canada. En effet, aucune donnTe fiable nexiste a lTchelon national ou provincial. Et le processus de privatisation est complexe.
Le secteur privT a toujours participT jusqua un certain point a la prestation de services publics, habituellement dans la construction dTtablissements publics ou dans la fourniture de biens et de services trFs spTcialisTs. Pour lessentiel, les universitTs et les h(pitaux sont indTpendants+, mOme si leur financement provient essentiellement de l+tat et quils fonctionnent, en grande partie, sans but lucratif. Dans le secteur des services sociaux et des soins prolongTs, on a toujours assistT a un mTlange de fournisseurs communautaires, publics et a but lucratif.
Mais il est clair que les pressions en faveur de la privatisation se sont intensifiTes au cours des derniFres annTes et quun nombre croissant de services publics sont offerts par des sociTtTs a but lucratif.
De plus, la privatisation a dautres visages. Pensons notamment a laugmentation des frais dutilisation lorsque les covts sont privatisTs et aux systFmes de bons lorsque la prestation des services est privatisTe. De plus, nous voyons de plus en plus des cas de dTlestage vers les familles, censTes possTder le temps, les compTtences et les ressources financiFres suffisantes, de responsabilitTs qui incombaient auparavant au secteur public.
Conscientes de la rTsistance publique, les entreprises privTes ont essayT de rTduire et de contrer lopposition en faisant la promotion de partenariats publics-privTs+. Pour lessentiel, ces coentreprises Tquivalent a une privatisation par Ttapes, sauf que le secteur public prend tous les risques alors que les entreprises privTes recueillent les avantages.
De plus, les entreprises privTes ont ciblT des secteurs auxquels le grand public attache moins dimportance ou a lintTrieur desquels les rTpercussions de la privatisation sur la qualitT sont moins Tvidentes. Sachant que les Canadiennes et Canadiens rTsisteraient a toute mesure visant a privatiser les activitTs des mTdecins, des enseignantes et enseignants ou des sociTtTs de services publics, les entreprises privTes ont dabord mis laccent sur les services de nettoyage et dalimentation, la collecte des ordures mTnagFres et la technologie de linformation. Cependant, les rTpercussions de la privatisation de ces services sur la qualitT, laccFs et la sTcuritT peuvent Otre Tnormes. La spirale des covts et laffaiblissement de la responsabilitT peuvent aussi Otre dangereux.
La privatisation amFne une dTpendance accrue a lTgard du marchT en ce qui a trait a la vente de services a but lucratif qui Ttaient auparavant fournis par le secteur public dans lintTrOt de tous. Mais ce nest que lune des dimensions dune dynamique plus large a lintTrieur de laquelle le r(le de l+tat et les pouvoirs des gouvernements sont affaiblis.
La dTrTglementation a limitT le champ dintervention du gouvernement dans la protection de nos intTrOts collectifs. Pendant ce temps, la capacitT de dTfendre des normes a TtT amoindrie par des compressions ou la sous-traitance massive des tGches dexTcution.
Mais, ce qui est encore plus dangereux, les ententes sur le commerce international et les investissements limitent considTrablement la capacitT des gouvernements de faire la distinction entre les fournisseurs sans but lucratif de la collectivitT et les sociTtTs multinationales qui recherchent le profit. De plus, ces ententes engageront les gouvernements a venir, limitant ainsi leur marge de manoeuvre en matiFre dinnovation et dexpansion du secteur public dans de nouveaux domaines en rTponse aux exigences de la sociTtT.
Les Canadiennes et Canadiens accordent de la valeur aux services publics. Nous reconnaissons leur r(le central dans la satisfaction de nos besoins essentiels comme personnes et comme familles. Mais, surtout, nous comprenons leur r(le particulier dans lTlaboration dune vision collective du r(le de l+tat, souvent en dTpit des contraintes gTographiques et sociales de notre histoire.
Historiquement, les gouvernements et un secteur public actif ont jouT un r(le essentiel dans lTtablissement des infrastructures du dTveloppement Tconomique et de la sTcuritT sociale, ce qui a aidT le Canada a sadapter a lTvolution de la situation mondiale. + leur tour, ces investissements publics ont permis de soutenir un niveau de vie services de santT et dTducation et chances de prospTrer ? qui fait lenvie du monde.
Plus rTcemment, le recul des gouvernements et lTrosion des services publics ont gravement minT notre capacitT de stimuler linnovation, dassurer lTquitT et de promouvoir la santT sociale, Tconomique et environnementale. Nous le constatons chaque jour lorsque nous circulons dans nos villes et visitons des collectivitTs qui vivent de lagriculture, de la pOche ou des forOts, un centre daide aux jeunes ou un refuge pour sans-abri, une collectivitT autochtone ou une banque daliments. Nous le constatons aussi souvent lorsque nous examinons lTtat des infrastructures au Canada.
Le transfert du contr(le de services communautaires essentiels a des entreprises a but lucratif ne fera quaccTlTrer le dTclin et favoriser lTtablissement de services a deux vitesses, en excluant un nombre toujours croissant de Canadiennes et Canadiens dune participation pleine et entiFre a la vie quotidienne de notre pays.
+ laube du prochain millTnaire, le Canada doit investir dans notre avenir collectif en consolidant nos institutions dintTrOt public et en garantissant aux citoyennes et citoyens des services publics de qualitT.