Des groupes environnementaux, autochtones et syndicaux font front commun pour exiger le retrait du projet de loi C-39, qu’ils dénoncent comme l’un des plus grands reculs des droits et des protections environnementales jamais vu au Canada

Une lettre commune met en garde contre le projet de loi omnibus qui considère les lois environnementales, les droits issus de traités et le droit de grève comme des obstacles plutôt que comme des obligations à respecter, et qui est soumis à un processus parlementaire précipité. 

OTTAWA / TERRITOIRE TRADITIONNEL NON CÉDÉ DE LA NATION ALGONQUINE ANISHNABE – Alors que le projet de loi C-39 franchira bientôt l’étude article-par-article du comité spécial sans changement significatif, Ecojustice, le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) et le Conseil des Canadiens ont fait parvenir une lettre commune au premier ministre Mark Carney pour exiger le retrait du projet de loi C-39, intitulé Loi visant à bâtir un Canada fort. Ils mettent en garde contre les conséquences de ce projet de loi omnibus, qui cherche à démanteler d’un seul coup les lois environnementales, les droits des peuples autochtones et les droits des travailleuses et travailleurs. 

Le projet de loi rendrait permanents les pouvoirs extraordinaires et temporaires du Cabinet lui permettant de contourner les lois environnementales. Il lui permettrait également de désigner des régions entières comme étant « d’intérêt national », et ainsi de suspendre l’application des mesures de protection en place. Il priverait les peuples autochtones de la possibilité d’influencer les décisions qui concernent leurs territoires, affaiblissant ainsi les protections juridiques de leurs droits inhérents et de leurs droits issus de traités. Il permettrait également à un(e) ministre de recourir à l’article 107 du Code canadien du travail pour mettre fin unilatéralement à une grève légale, ce qui lui conférerait, selon le Congrès du travail du Canada, un pouvoir plus étendu que celui dont dispose le gouvernement de « tout autre pays du G7 ». Toutes ces mesures sont regroupées dans un seul projet de loi, que le gouvernement cherche à faire adopter à la hâte, sans véritable examen parlementaire ni consultation du public.

La lettre réunit des organisations ayant des missions différentes autour d’une même revendication : le retrait du projet de loi C-39 par le premier ministre. Elles demandent plutôt que toute amélioration jugée nécessaire soit élaborée en collaboration avec les communautés dont les droits sont concernés et les autres parties prenantes, dans le cadre d’un véritable examen législatif et réglementaire, et non de consultations précipitées et d’un projet de loi omnibus. Le gouvernement affirme que c’est la réponse nécessaire du Canada à la guerre commerciale menée par le président Donald Trump. Les signataires de la lettre répliquent qu’en sacrifiant les normes environnementales, les droits des peuples autochtones et les droits des travailleuses et travailleurs, on ne rendra pas le Canada plus fort : on affaiblira plutôt ce qui nous distingue. 

Cette lettre est également publiée une semaine après la journée nationale d’action contre le projet de loi C-39, qui a eu lieu le 12 novembre. Avec l’appui de 350.org, des citoyen(ne)s sensibles à ces enjeux, des organisations syndicales et autochtones ainsi que des groupes de défense de l’environnement se sont mobilisés pour organiser plus de 60 rassemblements partout au pays. Ces manifestations ont envoyé un message clair : le projet de loi C-39 ne doit pas être adopté tel quel.

Isabel McMurray, spécialiste des relations gouvernementales et des campagnes chez Ecojustice, a déclaré : « Le projet de loi C-39 considère des protections essentielles comme de simples obstacles à éliminer. Les lois environnementales ne sont pas de la « bureaucratie inutile » : elles constituent un filet de sécurité qui protège la population canadienne, la biodiversité et l’environnement dont nous dépendons collectivement. Les espèces et les écosystèmes n’ont pas droit à une deuxième chance une fois les mesures de protection abolies. Il en va de même de nos droits inhérents et de nos droits issus de traités, ainsi que de notre droit de grève : ce sont des obligations juridiques contraignantes que le Canada s’est engagé à respecter au pays et à l’échelle internationale, et non de simples formalités procédurales. On ne peut pas bâtir un Canada fort en démantelant les lois qui préservent sa vitalité. »

Mark Hancock, président du SCFP, a déclaré : « Le projet de loi C‑39 est une attaque frontale contre les droits garantis par la Charte. Il ferait de l’ingérence gouvernementale une réalité permanente dans les négociations collectives. On est tous d’accord qu’il faut faire front commun contre le président Trump, mais on ne renforcera pas le Canada en affaiblissant ses travailleuses et travailleurs. » 

Dru Oja Jay, directeur général du Conseil des Canadiens, a déclaré : « Confier à quelques ministres le pouvoir de déroger aux lois fait pencher la balance drastiquement en faveur des entreprises et de leurs intérêts financiers. Dans des secteurs comme le pétrole et le gaz, plusieurs de ces entreprises sont détenues majoritairement par des actionnaires américains. Au nom de la souveraineté, le projet de loi C-39 prive de pouvoir les communautés situées en aval, les travailleuses et travailleurs et les nations autochtones, tout en donnant aux investisseurs une arme redoutable. En constatant que les lobbyistes des entreprises ont régulièrement accès aux hauts responsables du Cabinet du premier ministre, alors que l’accès de la société civile demeure restreint, il est clair d’où vient ce projet de loi et qui s’en servira. »

Lisez la lettre complète ici.

Qui sommes-nous

Ecojustice met le droit au service de la protection de la nature, de la lutte contre les changements climatiques et de la défense d’un environnement sain. Ses recours judiciaires stratégiques menés dans l’intérêt public et ses activités de défense des droits contribuent à faire évoluer la jurisprudence et à façonner des lois et des politiques qui apportent des solutions durables aux problèmes environnementaux les plus pressants au Canada. Ecojustice est le plus grand organisme de bienfaisance canadien spécialisé en droit de l’environnement, et possède des bureaux à Vancouver, Calgary, Toronto, Ottawa et Halifax.

Le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP)est le plus grand syndicat au Canada. Il représente 800 000 travailleuses et travailleurs partout au pays dans les secteurs des services de garde, des communications, de l’éducation, des services d’urgence et de sécurité, de l’énergie, de la santé, des bibliothèques, des services municipaux, de l’enseignement postsecondaire, des services sociaux et du transport. 

Le Conseil des Canadiens est une organisation de premier plan en matière d’action sociale au Canada qui mobilise un réseau de sections locales partout au pays.

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