Le personnel de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) est sous le choc devant la décision du gouvernement ontarien d’encore réduire les primes pour les employeurs, alors que les gens blessés continuent de subir les conséquences des réductions de leurs indemnités qui perdurent et que des licenciements inutiles sont imposés à la CSPAAT.
« On sait qui paie réellement le prix de ces décisions anti-travailleuses et travailleurs », déclare Harry Goslin, président de l’Ontario Compensation Employees Union (SCFP 1750-OCEU). « Les travailleuses et travailleurs blessés subissent depuis des années les conséquences des réductions de leurs indemnités, et maintenant, le gouvernement remet encore une fois de l’argent dans les poches des employeurs au lieu d’investir dans les gens pour qui la CSPAAT existe. Cet argent devrait aller aux travailleuses et travailleurs blessés. Il devrait servir à restaurer les niveaux d’indemnisation et à veiller à ce que les personnes blessées puissent vivre avec dignité pendant qu’elles se remettent d’une blessure subie au travail ou qu’elles affrontent une maladie permanente. »
Le SCFP 1750-OCEU continue également de sonner l’alarme sur les répercussions des réductions de personnel à la CSPAAT. Dix sites régionaux ferment, mettant en péril des centaines d’emplois. On demande au personnel qui reste d’en faire plus dans un milieu de travail de moins en moins sécuritaire, et les personnes blessées œuvrant dans tous les secteurs de l’Ontario subissent les conséquences de la détérioration importante des services qui en résulte.
« C’est tout simplement insultant : on réduit le nombre de personnes qui offrent des services aux travailleuses et travailleurs blessés, on accroît la pression sur le personnel restant de la CSPAAT, puis on prétend qu’une réduction des ressources équivaudra à une amélioration du système, poursuit le président. Les travailleuses et travailleurs blessés de l’Ontario font face à des retards et peinent à recevoir le soutien requis. Les décisions du gouvernement nuisent réellement à ces personnes et à leur famille. Les licenciements imposés par le premier ministre sont inutiles et ne font qu’empirer une situation déjà difficile.
« Le dernier communiqué de presse du gouvernement sur la CSPAAT dit qu’investir dans les travailleuses et travailleurs crée de la stabilité pour les familles et les communautés, mais les actions de Doug Ford disent autre chose. Petit rappel au premier ministre : les beaux principes dont il se drape devraient s’appliquer à tout le monde, y compris au personnel de la CSPAAT mis face à un licenciement et aux travailleuses et travailleurs blessés soutenus. Le vrai message que ses actions envoie, c’est que les employeurs peuvent garder l’argent de la cagnotte et laisser les travailleuses et travailleurs blessés se débrouiller avec des indemnités insuffisances. Et c’est inacceptable.
« Le régime d’indemnisation des accidents du travail de l’Ontario devrait être pensé pour soutenir les travailleuses et travailleurs blessés, pas pour diminuer les primes versées par les employeurs. Le gouvernement Ford a une occasion de prouver que les travailleuses et travailleurs sont réellement sa priorité. Pour ça, il doit réembaucher les personnes licenciées inutilement, annuler les dernières remises aux employeurs, et investir dans les gens et les services essentiels au fonctionnement de notre système d’indemnisation des travailleuses et travailleurs blessés. »
En bref :
- Le gouvernement conservateur de Doug Ford a annoncé que le taux de prime moyen de la CSPAAT descendrait de 1,23 $ à 1,18 $ par 100 $ de masse salariale assurable en 2027, ce qui se traduit par un retour de 160 millions de dollars dans les poches des employeurs. Mais pendant que le gouvernement se félicite d’avoir diminué la contribution des entreprises, les travailleuses et travailleurs blessés sont en attente des indemnités et du soutien requis.
- Or, la CSPAAT est financée par les primes versées par les employeurs, et nons par les recettes fiscales du gouvernement.
- Depuis l’arrivée au pouvoir du gouvernement conservateur en 2018, par ses rabais et réductions de primes, la CSPAAT a remis aux employeurs environ 21,5 milliards de dollars. Parallèlement, environ 1,56 million de travailleuses et travailleurs en Ontario – près d’un sur cinq – ne sont pas couverts par la CSPAAT.
- Selon les données de l’Association des commissions des accidents du travail du Canada, les indemnités versées aux travailleuses et travailleurs blessés en Ontario sont inférieures de 38 % à la moyenne nationale et se classent à l’avant-dernière place parmi les dix provinces canadiennes.
- Avant décembre 2021, il était illégal pour la CSPAAT d’utiliser les excédents de fonctionnement pour émettre des remboursements aux employeurs. Les primes reçues par la CSPAAT devaient être investies dans des mesures de soutien aux travailleuses et travailleurs blessés au travail. Puis, trois ans avant l’élection de Donald Trump pour un deuxième mandat, le gouvernement Ford a modifié la loi pour permettre de verser un rabais en espèces aux employeurs (première loi d’une série portant pourtant le nom de « Lois visant à œuvrer pour les travailleurs »).
