Simon Ouellette | Service des communications du SCFP
Le 25 octobre 2017, le gouvernement du Nouveau-Brunswick a déposé le projet de loi 4 visant à modifier la Loi sur les relations industrielles afin d’instaurer l’arbitrage pour une première convention collective. L’annonce a été bien accueillie, notamment par la Fédération du travail du Nouveau-Brunswick qui réclamait un tel changement depuis des décennies.
L’arbitrage pour une première convention collective (APC) profitera aux syndicats nouvellement accrédités qui éprouvent des difficultés à conclure leur première convention collective. Si elle est adoptée, la nouvelle loi permettra aux sections locales d’obtenir une convention collective dont le contenu sera déterminé par un arbitre, mais ce, à condition que la Commission du travail dispose de preuves démontrant que les négociations sont dysfonctionnelles.
« Les premières conventions sont parmi les plus difficiles à négocier. La loi aidera les nouvelles sections locales qui commencent à négocier avec l’employeur dans une position difficile », a déclaré le président du SCFP Nouveau-Brunswick, Daniel Légère.
Mener une grève prolongée pour obtenir une première convention collective n’est pas facile, surtout dans les secteurs où les travailleurs à statut précaire sont nombreux.
« La loi n’est pas parfaite car les critères donnant droit à l’arbitrage sont restrictifs. La loi devrait plutôt s’inspirer du modèle d’accès « automatique » du Manitoba ou du Québec. C’est quand même un pas dans la bonne direction puisque le Nouveau-Brunswick n’a présentement aucune loi sur l’APC. Cela aidera notamment la syndicalisation dans le secteur privé. Plusieurs de nos nouvelles sections locales qui n’ont toujours pas de première convention en bénéficieront aussi », a souligné Daniel Légère.
Si le projet de loi 4 reçoit la sanction royale au début 2018, l’Île-du-Prince-Édouard sera la seule province au Canada à ne pas disposer de mécanisme d’arbitrage de première convention.
