25 août 2020

Le 20 août, le gouvernement fédéral a annoncé le prolongement de la Prestation canadienne d’urgence (PCU) jusqu’au 26 septembre. Cependant, après cette date, les Canadiens qui reçoivent actuellement la PCU ou qui ont besoin d’aide passeront à l’assurance-emploi ou à l’une des trois nouvelles prestations canadiennes pour la relance économique. Le gouvernement a aussi annoncé des réformes temporaires afin d’améliorer l’accès à l’assurance-emploi.

Si je reçois la PCU en ce moment, qu’adviendra-t-il de mes prestations le 27 septembre ?

Si vous recevez la PCU en ce moment, votre dernière période de prestations de quatre semaines sera du 30 août au 26 septembre. À compter du 27 septembre, vous serez transféré aux prestations d’assurance-emploi (régulières, de maladie ou pour proche aidant), ou encore vous pourriez être admissible à l’une des trois nouvelles prestations : la Prestation canadienne de la relance économique, la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique ou la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants.

Qui sera désormais admissible aux prestations d’assurance-emploi ?

Pour avoir droit aux prestations régulières d’assurance-emploi, aux prestations de maladie de l’assurance-emploi ou aux prestations pour proches aidants de l’assurance-emploi, un travailleur doit avoir cumulé 120 heures d’emploi assurable au cours des 52 dernières semaines ou depuis sa dernière demande d’assurance-emploi. Vous devez être disponible, à la recherche d’un emploi et être prêt à accepter des offres d’emploi raisonnables. Votre demande nécessite un relevé d’emploi de votre employeur. Ce document ne doit pas indiquer que vous avez quitté votre emploi volontairement.

Et si je n’ai pas droit aux prestations d’assurance-emploi ?

Si vous n’êtes pas admissible aux prestations d’assurance-emploi, vous pourriez être admissible à l’une des trois nouvelles prestations suivantes :

  • Prestation canadienne de la relance économique : Cette prestation est offerte aux travailleurs qui avaient un revenu d’emploi ou de travail indépendant d’au moins 5000 dollars en 2019 ou 2020. Vous devez avoir cessé de travailler ou avoir vu vos heures réduites en raison de la pandémie de COVID-19, mais vous devez être disponible et chercher du travail.
  • Prestation canadienne de maladie pour la relance économique : Cette prestation est offerte aux travailleurs malades ou qui doivent s’isoler. Vous devez avoir eu un revenu d’emploi ou de travail indépendant d’au moins 5000 dollars en 2019 ou 2020 et vous devez avoir manqué au moins 60 pour cent de votre semaine de travail prévue. Vous ne pouvez bénéficier d’aucune autre forme de congé de maladie payé.
  • Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants : Cette prestation est offerte aux travailleurs qui avaient un revenu d’emploi ou de travail indépendant d’au moins 5 000 dollars en 2019 ou 2020. Vous devez avoir manqué au moins 60 pour cent de votre semaine de travail prévue pour prendre soin d’une personne à charge dont l’école ou la garderie est fermée ou dont le fournisseur de soins normal n’est pas disponible. Si l’école ou la garderie de l’enfant est ouverte, vous devrez fournir un billet d’un médecin attestant que l’enfant ne peut pas fréquenter cet établissement.

Qui n’est pas couvert par l’assurance-emploi ou par l’une des nouvelles prestations ?

Les travailleurs dont le revenu d’emploi est inférieur à 5000 dollars ou qui ne sont pas actuellement disponibles pour travailler ne sont pas admissibles aux prestations régulières d’assurance-emploi ni à la prestation canadienne de la relance économique (PCRE). De plus, les travailleurs qui ont cessé de travailler pour une raison sans lien avec la pandémie COVID-19 n’ont pas droit à la PCRE. Cela signifie que les étudiants et les travailleurs qui étaient déjà au chômage avant la pandémie ne sont pas admissibles.

Les parents d’enfants dont l’école ou la garderie est ouverte et qui n’ont pas de billet d’un professionnel de la santé attestant que leur enfant est malade ou à risque élevé de maladie ne sont pas admissibles aux prestations pour proches aidants de l’assurance-emploi ni à la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA).

Si je reçois déjà la PCU, dois-je faire une demande d’assurance-emploi ?

Si vous avez demandé la PCU par l’intermédiaire de Service Canada, votre demande devrait être automatiquement transférée à l’assurance-emploi. Par contre, si vous l’aviez demandé par l’entremise de l’Agence du revenu du Canada, vous devrez présenter une demande d’assurance-emploi par l’intermédiaire de Service Canada : https://www.canada.ca/fr/services/prestations/ae/assurance-emploi-reguliere/demande.html.

Si je reçois déjà la PCU, dois-je demander l’une des nouvelles prestations canadiennes de la relance économique ?

Les nouvelles prestations canadiennes de la relance économique doivent être demandées rétroactivement (après la période couverte). Vous devrez donc soumettre des demandes pour ces prestations même si vous avez reçu la PCU.

Comment demander l’une des nouvelles prestations ?

C’est l’Agence du revenu du Canada qui recevra les demandes pour les nouvelles prestations canadiennes de la relance économique. Les formulaires seront disponibles en octobre.

Vous n’avez pas besoin d’un relevé d’emploi pour demander l’une de ces prestations. Les demandeurs devront toutefois déclarer que les informations fournies au gouvernement sont exactes.

Combien vais-je recevoir ?

La nouvelle Prestation canadienne de la relance économique est de 400 dollars par semaine. La nouvelle Prestation canadienne de maladie pour la relance économique et la nouvelle Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants sont de 500 dollars par semaine.

Les prestations d’assurance-emploi fournissent jusqu’à 55 pour cent de votre rémunération hebdomadaire assurable jusqu’à concurrence de 573 dollars par semaine. Cependant, le gouvernement a fixé une nouvelle prestation minimum de 400 dollars par semaine pour la prochaine année, afin que tous les prestataires de l’assurance-emploi reçoivent au moins autant que ceux qui reçoivent la PCRE.

Pendant combien de temps puis-je bénéficier des prestations ?

La nouvelle Prestation canadienne de maladie pour la relance économique est offerte pour un maximum de deux semaines. La nouvelle Prestation canadienne de la relance économique et la nouvelle Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants sont disponibles pour un maximum de 26 semaines. Les prestations d’assurance-emploi sont disponibles pendant 26 à 45 semaines, selon votre taux de chômage régional et le nombre d’heures d’emploi assurables que vous avez accumulées depuis votre dernière demande.

Et si je retourne au travail ?

Si vous recevez des prestations d’assurance-emploi, le programme de Travail pendant une prestation vous permet de gagner jusqu’à 90 pour cent de votre salaire antérieur tout en continuant de toucher des prestations. Cependant, vos prestations seront réduites de 50 cents pour chaque dollar de revenu que vous gagnez.

Pour la nouvelle Prestation canadienne de la relance économique, vous êtes autorisé à gagner un revenu tout en recevant la prestation, mais si votre revenu annuel pour l’année civile dépasse 38 000 dollars, il vous sera demandé de rembourser la prestation dans votre déclaration de revenus annuelle au taux de 50 cents par dollar de revenu supplémentaire, de sorte que la prestation complète est remboursée si vous gagnez 46 000 dollars par année ou plus.

Pour la nouvelle Prestation canadienne de maladie pour la relance économique et la nouvelle Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants, si vous travaillez plus de 40 pour cent de votre semaine de travail normalement prévue, vous n’êtes pas admissible à la prestation.

Les prestations sont-elles imposables ?

Les prestations d’assurance-emploi et les nouvelles prestations canadiennes de la relance économique sont toutes imposables. Dans tous les cas, Service Canada ou l’Agence de revenu du Canada déduira des impôts sur le montant de la prestation avant de vous la verser.

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