Mathieu Vick | Recherche SCFP

La privatisation des services publics peut avoir des conséquences dangereuses

La plupart des gens se souviendront des allégations explosives qui ont été diffusées lors de l’enquête publique sur la corruption et la collusion dans l’industrie de la construction au Québec. La Commission Charbonneau a constaté que, pendant des années, des entreprises supposément dignes de confiance ont obtenu des contrats de construction de routes publiques, de traitement des eaux usées et d’autres contrats de construction à des coûts exorbitants. Ces entreprises versaient ensuite une partie des profits à la mafia, ainsi qu’à des représentants du gouvernement et aux partis politiques qui avaient permis d’assurer les contrats.

Mais qu’est-ce qui, en premier lieu, a permis à ces entreprises privées d’établir des manigances de corruption complexes et de coûts exorbitants? Examinons certaines causes.

Les mesures d’austérité et la sous-traitance

De nombreux témoins en conviennent : les mesures d’austérité et les compressions au ministère des Transports pendant des années ont créé une situation où il n’y avait pas suffisamment d’expertise à l’interne pour surveiller et inspecter correctement les processus d’appel d’offres publics, surtout pour déterminer les besoins des projets durant la phase de conception. Le ministère était également incapable d’évaluer correctement les dépassements de coûts et d’autres factures durant la phase de construction.

De plus, les travaux municipaux confiés à des sous-traitants ont donné lieu à des conditions permettant aux entreprises corrompues d’abuser du système. Seulement dans la Ville de Montréal, le nombre des cols bleus de la section locale 301 du SCFP a été réduit de 12 000 dans les années 70, à environ 5 000 dans les années 2000. Dans certains domaines privatisés comme les trottoirs, les eaux usées et le pavage, l’absence de concours a permis aux entreprises liées à la mafia de former des cartels permettant de truquer les processus d’appel d’offres et de gonfler les coûts jusqu’à 30 pour cent.

Les partenariats public-privé (PPP) : un dangereux manque de transparence

La Commission a consacré beaucoup d’attention aux manigances de corruption au Centre universitaire de santé McGill (CUSM) en PPP dans lesquels Arthur Porter (PDG à ce moment-là) et SNC Lavalin étaient impliqués. Le rapport montre comment le mystère entourant les PPP a ouvert la porte à la corruption. Les gestionnaires du CUSM pouvaient décider qui participerait aux comités de sélection supervisant les soumissions, et des pots-de-vin étaient offerts aux gestionnaires et aux membres des comités pour favoriser un soumissionnaire.

Tout ceci aurait pu être évité si la province avait décidé d’adopter la méthode traditionnelle : le financement des projets par le secteur public.

Comme si cela ne suffisait pas, IRIS, un groupe de réflexion du Québec, a publié un document en 2014 démontrant que le gouvernement du Québec aurait pu économiser près de 2 milliards de dollars en rachetant le contrat et en ramenant l’hôpital dans le secteur public.

Comment régler ces problèmes? Le rapport final de 1700 pages de la Commission, déposé en novembre 2015, énonce 60 recommandations pour lutter contre la corruption et la collusion, notamment l’embauche à l’interne de plus d’employés ayant de l’expertise aux niveaux provincial et municipal, l’amélioration de la surveillance et de la transparence dans le processus d’appel d’offres public, et une protection renforcée des dénonciateurs.

«Une des pistes de solutions régulièrement soulevées (…) pour prévenir la collusion entre les intervenants du secteur privé et mieux estimer les coûts des travaux de construction est de renforcer l’expertise interne des donneurs d’ouvrage publics (DOP), notamment en leur permettant de réaliser certains travaux eux-mêmes, en régie interne.»*

«(L)’expertise interne est un rempart efficace contre la collusion.»*

*Source des citations: Rapport de la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction (Tome 3, p. 134,135)