Chandra Pasma | Service de Recherche du SCFP

À l’automne 2016, le gouvernement fédéral avait mené des consultations sur la prolongation du congé parental à 18 mois. À l’époque, le SCFP et ses alliés avaient critiqué ce projet qui privilégie les parents fortunés sans s’attaquer aux problématiques plus vastes de l’équité et de l’accès au congé parental.

Le SCFP avait demandé au gouvernement de favoriser l’accès aux parents à faible revenu en abaissant le seuil d’admissibilité, en prolongeant la période dont disposent les travailleurs pour accumuler un nombre d’heures suffisant et en augmentant le taux de prestation.

Malheureusement, le gouvernement fédéral est allé de l’avant avec son plan. Lors du dépôt du dernier budget, le gouvernement a fait passer la durée du congé parental de 12 à 18 mois.

L’étude du projet de loi qui modifie la Loi sur l’assurance-emploi et le Code canadien du travail avance au Parlement et il devrait entrer en vigueur à la fin de 2017 ou au début de 2018.

En vertu des nouvelles règles, les parents auront deux options :

  • 35 semaines de congé sur une période de 12 mois rémunérées à 55 pour cent de leurs gains assurables ou la somme maximale de 543 dollars par semaine.
  • 61 semaines de congé sur une période de 18 mois rémunérées à 33 pour cent de leurs gains assurables ou la somme maximale de 326 dollars par semaine.

On ne pourra pas combiner ces deux options et les parents déjà en congé lors de l’entrée en vigueur de la loi ne pourront pas se prévaloir du nouveau système.

La durée du congé de maternité demeure à 15 semaines à 55 pour cent des gains assurables, peu importe l’option retenue pour le congé parental.

Le Québec ayant son propre régime d’assurance parentale, ces changements ne s’appliquent pas aux travailleurs qui y résident.

À l’entrée en vigueur de la loi, les travailleurs du reste du Canada œuvrant dans les secteurs sous juridiction fédérale, comme les transports, les communications et les services bancaires, auront accès au nouveau régime sans qu’il soit nécessaire de modifier leur convention collective. Les travailleurs de la Nouvelle-Écosse qui peuvent déjà profiter d’un congé parental de 18 mois pourront eux aussi profiter immédiatement du nouveau régime.

Pour les travailleurs des autres provinces, l’accès au régime peut toutefois varier. La Loi sur l’assurance-emploi s’applique à tous les Canadiens, ce qui veut dire que tous les travailleurs de l’extérieur du Québec peuvent toucher des prestations d’assurance-emploi plus longues à condition d’avoir accumulé le nombre d’heures assurables requis pour y avoir droit. Malheureusement, d’ici à ce que les lois provinciales sur le travail et l’emploi soient mises à jour, et dépendamment des clauses prévues à leur convention collective, certains travailleurs n’auront pas droit au congé prolongé ou aucune garantie de retrouver leur emploi une fois le congé terminé.

Rien ne force les provinces à harmoniser leurs lois avec la législation fédérale et si elles décident d’aller de l’avant cela peut prendre du temps. Par exemple, l’Alberta vient tout juste d’annoncer des modifications à son Code des normes du travail pour mettre ses congés parentaux en phase avec les changements apportés aux prestations spéciales d’assurance-emploi et au Code canadien du travail en 2012.

Prestations complémentaires : clauses à préciser

Près de la moitié des membres du SCFP ont une convention collective qui prévoit une prestation complémentaire, ou prestation supplémentaire de chômage (PSC), au congé parental. Avec une PSC, l’employeur verse à l’employé un paiement qui couvre la différence entre le taux des prestations de l’assurance-emploi et un pourcentage plus élevé du salaire normal de celui-ci pendant une partie ou l’intégralité de son congé. Par exemple, une convention collective pourrait accorder aux membres une PSC équivalente à 75 pour cent du salaire actuel pendant 20 semaines de congé.

En général, la convention collective ne spécifie pas le taux de prestations de l’assurance-emploi ou le montant maximum pour la PSC. En théorie, cela signifie que, si l’employé opte pour le congé parental prolongé à un taux de prestation de 33 pour cent, l’employeur devrait couvrir la différence entre 33 et 55 pour cent en plus de la différence entre 55 pour cent et le pourcentage négocié.

Certains employeurs pourraient toutefois contester cette charge financière supplémentaire.

Heureusement, la jurisprudence est favorable à l’employé. Si la convention collective est claire à ce sujet, l’employeur doit prendre ce coût additionnel à sa charge. Cela dit, même si un employeur se conforme à cette obligation pour la durée de la convention collective en vigueur, il pourrait chercher à limiter sa responsabilité lors des prochaines rondes de négociation.

Avec l’aide de leur conseiller syndical, les sections locales doivent par conséquent élaborer une stratégie de négociation. Par exemple, on pourrait négocier que la valeur en argent du complément de prestation soit le même pour tous les employés, peu importe la durée du congé.

Pour la suite des choses

En attendant l’entrée en vigueur de nouvelles règles provinciales, les sections locales devraient réexaminer leurs clauses sur le congé parental.

Voici quelques suggestions :

  • revoir la durée du congé.
  • revoir la durée et le montant des prestations supplémentaires.
  • identifier les changements à apporter pour que les membres bénéficient du nouveau régime fédéral.
  • veiller à ce que la convention collective permette l’accumulation de l’ancienneté et des vacances, de même que le versement d’autres prestations, durant le congé parental de 18 mois.

Le SCFP continuera à exercer des pressions sur le gouvernement fédéral afin qu’il apporte les changements nécessaires afin de rendre le congé parental et toutes les prestations d’assurance-emploi plus accessibles pour tous.