Le 22 juin, le SCFP s’est joint au Congrès du travail du Canada et à la communauté de personnes en situation de handicap pour célébrer la sanction royale du projet de loi C-22, qui établira la nouvelle Prestation canadienne pour les personnes handicapées.
Cette prestation, la première du genre au niveau fédéral, apportera une aide financière aux personnes en situation de handicap à faible revenu et en âge de travailler.
Comme le gouvernement dispose d’une année complète avant l’entrée en vigueur de la Loi sur la prestation pour les personnes handicapées, on ne connaîtra probablement qu’en 2024 les modalités de cette nouvelle prestation, notamment les conditions d’admissibilité et son montant.
Le mouvement des droits des personnes en situation de handicap réclame cette prestation depuis longtemps. La communauté a soutenu le projet de loi C-22 en présumant que le gouvernement mènerait des consultations avant d’en élaborer le cadre réglementaire.
Grâce à la mobilisation de la communauté, le Sénat a décidé d’amender le projet de loi afin, entre autres, de prévoir un délai de 12 mois pour la mise en place du cadre réglementaire.
Le gouvernement devra également tenir compte de ses obligations internationales en matière de droits de la personne, du coût de la vie pour les personnes en situation de handicap et des difficultés qu’elles rencontrent pour gagner un revenu d’emploi.
Les amendements obligent aussi le gouvernement à tenir compte des « besoins intersectionnels des personnes et des groupes défavorisés » lors de la rédaction des règlements.
Quarante-et-un pour cent des Canadien(ne)s à faible revenu sont en situation de handicap; et pour ceux et celles aux identités combinées (femmes, personnes autochtones, noires, racisées ou 2ELGBTQI+), les obstacles sont encore plus importants.
Le SCFP s’inquiète toutefois du rejet de l’amendement qui aurait empêché la récupération de la prestation pour les personnes qui reçoivent une prime d’invalidité d’une police d’assurance ou d’un régime d’invalidité de longue durée.
Le processus administratif des remboursements de l’aide sociale est lourd, d’autant plus qu’il pénalise et cible des personnes déjà vulnérables et défavorisées. Les membres du SCFP connaissent bien cette réalité, étant derrière nombreux programmes provinciaux et municipaux d’aide sociale.
Le SCFP suivra de près l’élaboration des modalités de la Prestation canadienne pour les personnes handicapées et continuera d’appuyer les militant(e)s et les organisations partout au pays qui luttent pour la justice pour les personnes en situation de handicap.