Soixante pour cent des revenus des municipalités canadiennes viennent de l’impôt foncier. Bien que ces revenus soient relativement stables et qu’il soit difficile de ne pas payer, cette source de revenus demeure régressive. Les propriétaires aux revenus les plus faibles paient cinq fois plus en impôt foncier, par rapport à leur revenu, que les propriétaires les plus riches. On peut rendre l’impôt foncier plus équitable en restructurant les taux ou en offrant des crédits basés sur le revenu.
Un meilleur moyen
Singapour a instauré un impôt foncier progressif. Les propriétés dont la valeur est plus élevée sont soumises à des taux plus élevés, tandis que les propriétés locatives bénéficient d’un allégement fiscal.
Faits saillants
- C’est la plus importante source de revenus municipaux.
- Les municipalités peuvent appliquer différents taux à différents types de propriétés.
- Les taux doivent être ajustés chaque année pour tenir compte de l’inflation et des besoins municipaux.
Fonctionnement
L’impact régressif de l’impôt foncier peut être réduit de diverses façons. Les taux peuvent être ajustés en fonction du type de logement pour alléger le fardeau des personnes à faible revenu. Des taux moins élevés pour les immeubles d’habitation peuvent tenir compte du fait que les locataires, qui sont souvent à faible revenu, paient indirectement de l’impôt foncier en versant leur loyer.
L’impôt foncier peut être plus équitable pour les ménages à faible revenu en permettant à certains citoyens, comme les personnes âgées, d’en reporter le paiement jusqu’à la vente de leur maison. Des rabais ou des crédits d’impôt peuvent aussi être offerts aux citoyens à faible revenu.
Le taux de l’impôt foncier peut également être plus élevé pour les propriétés qui ont une plus grande valeur. C’est la même logique que l’impôt sur le revenu. Même si la richesse n’est pas autant liée à la valeur des propriétés qu’elle ne l’est au revenu, des taux proportionnels pourraient rendre les impôts fonciers beaucoup plus progressifs.
Qui s’en sert aujourd’hui?
Toutes les municipalités canadiennes peuvent ajuster les taux pour certains types de logement ou offrir des allégements.
Montréal a ajusté son taux d’impôt foncier pour les immeubles d’habitation afin de corriger les effets sur les locataires. À l’inverse, beaucoup de municipalités imposent présentement les immeubles d’habitation à un taux plus élevé. Dans de nombreuses municipalités, les personnes âgées à faible revenu et les personnes handicapées peuvent reporter le paiement de leur impôt foncier jusqu’à ce que leur propriété soit vendue. Ainsi, ceux qui ont une propriété dont la valeur a augmenté pourront rester chez eux plus longtemps même si leur revenu a diminué.
Aucune municipalité canadienne n’a instauré de taux graduels pour faire en sorte qu’un impôt plus élevé s’applique aux propriétés dont la valeur est plus élevée. Mais cette méthode progressive a été utilisée dans certains pays européens et scandinaves, de même qu’à Singapour.