L’équité fiscale, pour de meilleurs services publics
Dans le contexte macroéconomique actuel, la Banque du Canada et d’autres acteurs encouragent le gouvernement fédéral à limiter l’augmentation des dépenses, arguant que toute augmentation contribuerait à la hausse de l’inflation. Or, certains types de dépenses contribuent à faire baisser les prix et à atténuer l’inflation globale. Les services éducatifs à la petite enfance à 10 $ par jour en sont un excellent exemple, surtout s’ils sont assurés par le secteur public ou à but non lucratif. En plus de rendre la vie beaucoup plus abordable pour les familles qui doivent y recourir, ils contribuent à réduire l’indice des prix à la consommation (IPC). Autres exemples : l’élargissement de l’offre de logements sociaux très abordables, la réduction de la tarification du transport en commun ainsi que tout investissement qui atténue les effets des conditions météorologiques extrêmes.
Chaque année, le Centre canadien de politiques alternatives publie sa propre version du budget fédéral, dans laquelle il imagine des choix différents qui seraient bons pour l’économie et pour notre bien-être collectif. Ce budget présente plusieurs investissements qui rendraient la vie plus abordable sans alimenter l’inflation.
Dans le graphique ci-dessous, l’acquisition publique de logements très abordables est l’élément le moins coûteux, mais c’est l’un de ceux qui génèrent les plus importantes retombées. C’est un investissement à faible coût parce que seuls les frais d’intérêts comptent comme des dépenses, mais il financerait plus de 160 000 logements très abordables hors marché par année. Le financement de services publics comme les services éducatifs à la petite enfance et les soins à domicile crée de bons emplois et donne accès à des services plus abordables pour les familles. La création d’un programme de rénovation énergétique réduirait les coûts énergétiques pour les ménages à faible revenu, tout en facilitant l’atteinte de nos cibles climatiques. Un programme national d’assurance médicaments permettrait tant aux ménages qu’aux gouvernements d’économiser. Enfin, le financement des infrastructures dans les villes et les communautés autochtones contribuerait à répondre à de nombreux besoins, notamment en matière d’eau et de transport. Ensemble, ces mesures coûteraient approximativement 57 milliards de dollars par année.
Le gouvernement fédéral pourrait financer ces dépenses par l’emprunt, mais le gouvernement actuel ne veut pas creuser le déficit. La solution est d’augmenter les revenus du gouvernement en améliorant l’équité fiscale. Trois des mesures fiscales du budget proposé par le Centre canadien de politiques alternatives permettraient d’obtenir un peu plus de 57 milliards de dollars par année. La première est un impôt sur la fortune de 1 % sur les avoirs nets excédant 10 millions de dollars, de 2 % sur ceux de plus de 50 millions, et de 3 % sur ceux de plus de 100 millions. Cet impôt seul permettrait d’amasser 28,8 milliards de dollars par année. La deuxième mesure consisterait à inclure 75 % des gains en capital dans le revenu imposable, ce qui engrangerait 9,5 milliards de dollars par année. La troisième mesure, un impôt de 25 % sur les profits réalisés à l’étranger qui compenserait le recours aux paradis fiscaux, rapporterait 19,3 milliards de dollars par année — le tout, pour un total de 57,6 milliards.
Ces mesures rendraient notre système fiscal plus équitable, en plus de générer des revenus substantiels qui permettraient d’améliorer la vie de tout le monde. Les mesures du budget alternatif présentées dans le tableau rendraient notre économie plus forte et la vie plus abordable, tout en combattant l’inflation et les changements climatiques. Le budget fédéral pourrait proposer des choix différents qui bénéficieraient aux travailleuses et travailleuses, et à nos communautés.