Le présent guide aborde :
- le contexte ayant mené au programme de vaccination contre la COVID-19;
- l’équilibre entre les droits individuels des membres du SCFP, la santé et la sécurité, la reconnaissance des informations de la santé publique et l’intérêt de la communauté.
Contexte
La pandémie de COVID-19 a touché les membres du SCFP dans tous les secteurs, partout au pays. Trop de membres du SCFP sont morts de la COVID-19 à ce jour, et des milliers ont été infectés et mis en quarantaine. Les expériences de nos membres au cours de cette pandémie reflètent celles de toutes les personnes qui vivent et travaillent au Canada. Les membres du SCFP, comme tout le monde, ont donc été soulagés lorsqu’on a annoncé que le Canada avait obtenu jusqu’à 76 millions de doses du vaccin Pfizer, dont 249 000 lui seraient livrées au cours du mois de décembre 2020. Le 14 décembre, les premières doses de vaccin ont été administrées à des résidents d’établissements de soins de longue durée et à du personnel en soins de santé.
L’Organisation mondiale de la santé (OMS) et le gouvernement du Canada ont déclaré que le vaccin devrait être administré d’abord aux populations vulnérables et aux travailleurs de la santé qui travaillent avec ces populations vulnérables. Cela inclut les membres du SCFP qui travaillent dans les soins de longue durée et les soins hospitaliers, ainsi que ceux qui travaillent en habitations collectives (installations où des personnes qui ne sont pas liées les unes aux autres vivent ou séjournent pendant la nuit et partagent un espace, comme les refuges, les foyers de groupe et les établissements correctionnels).
La question de la vaccination fait maintenant l’objet d’un débat national. Plus de 100 conventions collectives du SCFP contiennent des dispositions sur les vaccins, l’immunisation ou l’inoculation. Les conventions collectives dans les secteurs municipal, scolaire, de la santé et des garderies contiennent des articles ou des lettres d’entente sur ce sujet. Ces clauses ont été prises en considération dans l’élaboration de la présente ligne directrice.
Historiquement, le Service de santé-sécurité du SCFP a fait la promotion de l’utilisation des vaccins comme moyen de contrôle sûr et efficace de la propagation de la maladie, tout en reconnaissant que les décisions médicales connexes doivent être prises entre le travailleur et son fournisseur de soins médicaux.
Négocier une clause vaccination
Les clauses négociées par les personnes conseillères et les sections locales du SCFP devraient énoncer les droits, les responsabilités et les conséquences liés à la vaccination.
Plus précisément, nous recommandons que l’article concernant la vaccination contre la COVID-19 comprenne les points suivants :
- Il n’y aura aucun coût pour le travailleur. Les travailleurs doivent être rémunérés pour le temps consacré à recevoir la vaccination.
- Le droit de refuser le vaccin et ses conséquences potentielles.
- Les responsabilités de l’employeur, un processus clair et ce qui se passe si un membre refuse le vaccin. Au minimum, il faut protéger le droit de retourner sur le lieu de travail quand il est possible de le faire en toute sécurité.
- Le droit de refuser le vaccin pour des raisons médicales (tel que déterminé par un professionnel), ainsi que pour des raisons religieuses, conformément aux lois encadrant les droits de la personne.
- Ces travailleurs devraient être autorisés à continuer à travailler ou, si nécessaire, être redéployés. S’il n’y a pas d’options de redéploiement, ces personnes doivent être placées en congé payé.
- Des protections pour les personnes qui refusent le vaccin par choix personnel, y compris le redéploiement, l’accès aux congés et la protection contre la perte d’emploi.
- Le déclencheur de l’introduction d’une exigence de vaccination doit être déterminé par un haut responsable de la santé publique (p. ex : médecin hygiéniste ou directeur de la santé publique) et non par l’employeur.
- L’accès aux congés payés et aux avantages sociaux pour tous les membres (y compris les travailleurs à temps partiel et occasionnels) qui souffrent d’une maladie à la suite de la vaccination. Les membres devraient avoir la possibilité de déposer une demande d’indemnisation des accidents du travail (p. ex. : CSPAAT, CNESST, WorkSafeBC) s’ils subissent des effets secondaires indésirables.
- Poursuite des procédures de sécurité COVID-19 et des protocoles d’infection, y compris la fourniture de l’EPI nécessaire et le respect des contrôles de ventilation, jusqu’à ce que les hauts responsables de la santé publique déclarent la pandémie terminée et ordonnent un retour aux conditions de travail « normales ».
Profitez de la discussion avec l’employeur du vaccin COVID-19 pour négocier un article qui aborde plus largement la question de la vaccination.
Conséquences du droit de refus des membres
En tant que syndicat, nous pouvons protéger certains des droits individuels de nos membres, mais pas tous. L’article de convention collective doit garantir que les membres qui refusent la vaccination verront leur emploi protégé. Mais les membres doivent comprendre que s’ils refusent le vaccin, l’employeur pourrait ne pas pouvoir les garder sur le lieu de travail afin de protéger la santé et la sécurité des autres travailleurs et du public.
L’article doit inclure le droit de refuser le vaccin. Il est raisonnable d’exiger de l’employeur qu’il trouve d’autres affectations de travail; cependant, si l’employeur a épuisé toutes les possibilités et que le membre est retiré du lieu de travail, celui-ci devrait pouvoir utiliser ses heures compensatoires, ses vacances et ses congés de maladie avant d’être mis en congé sans solde.
Conclusion
Tout au long de la pandémie, le SCFP a encouragé ses membres à prêter une attention particulière aux directives des autorités de santé publique et à les respecter. Les membres du SCFP sont présents partout au Canada; ils ont été en première ligne de cette pandémie depuis le tout début. Et en tant que travailleurs de première ligne, le taux d’infection et de transmission de ce virus dans nos collectivités a un impact direct sur la santé de nos membres et de leurs proches.
Le Service de santé-sécurité du SCFP recommande que les membres du SCFP reçoivent le vaccin dès qu’ils en ont la possibilité. Les membres qui ont des questions ou des inquiétudes au sujet de la prise du vaccin devraient consulter leur professionnel de la santé.