À compter du 1er juin 2018, les travailleurs albertains profiteront des améliorations apportées à la législation provinciale en matière de santé et de sécurité au travail. Avec l’adoption du projet de loi 30, le gouvernement de l’Alberta a complètement remanié la Loi sur la santé et la sécurité au travail, une première en plus de 40 ans.
Pour expliquer les conséquences de cette révision pour nos membres et les autres travailleurs, le Service national de santé et de sécurité du SCFP présente quelques-uns des changements apportés à la loi.
Voyons les nouvelles exigences que la Loi sur la santé et la sécurité au travail impose aux employeurs.
Obligations de l’employeur
La nouvelle loi étend considérablement les responsabilités des employeurs. L’ancienne loi contenait ce qu’on appelle communément une « clause d’obligation générale » pour les employeurs. Elle précisait seulement que ceux-ci devaient assurer la santé et la sécurité des travailleurs. De plus, elle indiquait que les travailleurs étaient censés être au courant de leurs devoirs et responsabilités.
Dans la nouvelle loi, la clause d’obligation générale a été étendue afin d’inclure la santé, la sécurité et le bien-être des travailleurs et des autres personnes qui se trouvent à proximité du lieu de travail. De plus, les employeurs doivent veiller à ce que les travailleurs connaissent non seulement leurs devoirs, mais également leurs droits et les enjeux de santé et de sécurité associés à leur travail.
Formation pour les travailleurs
En ajoutant quelques mots au texte de la loi, le gouvernement de l’Alberta a accru la quantité de renseignements que les employeurs doivent fournir. Cela étend l’obligation des employeurs de former les travailleurs à des sujets comme :
- tous les dangers présents dans leur lieu de travail et qui sont susceptibles d’avoir un effet sur les travailleurs.
- les politiques de l’employeur.
- les procédures de signalement.
- le processus de refus d’effectuer un travail dangereux.
- la législation en matière de santé et de sécurité.
Ressources et aide
Le SCFP met de nombreuses ressources à la disposition des nouveaux comités, notamment dans la Trousse de ressources du comité de santé et de sécurité.
Avez-vous d’autres questions ? N’hésitez pas à communiquer avec votre conseiller syndical du SCFP national.