Les droits en matière de santé et de sécurité

Les syndicats se sont battus pour protéger les travailleurs au travail. En conséquence, la loi leur accorde les droits suivants :

  • le droit de savoir (connaître les dangers et les risques)
  • le droit de refuser (un travail dangereux)
  • le droit de participer (à la prise de décision, conjointement avec l’employeur, afin de résoudre les problèmes de santé et de sécurité)


Des lieux de travail psychologiquement sains et sécuritaires

De plus en plus, les employeurs sont tenus responsables de la santé et de la sécurité psychologiques au travail, en plus de la santé et de la sécurité physiques des travailleurs. Au Canada, un nouveau devoir est en train de s’imposer pour les employeurs, soit fournir et maintenir un lieu de travail psychologiquement sécuritaire.
   

Qu’est-ce qu’une « norme nationale » pour la santé et la sécurité psychologiques?

Les normes reconnues par l’Association canadienne de normalisation et le Bureau de normalisation du Québec reflètent un consensus national sur les pratiques exemplaires dans un secteur donné. Ce ne sont pas des lois, mais elles servent de lignes directrices pour les organisations dans l’élaboration de leurs propres politiques et procédures. Une « norme volontaire » est ainsi créée dans le secteur en question.

En 2013, l’Association canadienne de normalisation a publié la Norme nationale du Canada sur la santé et la sécurité psychologiques en milieu de travail. Les employeurs, les syndicats (dont le SCFP), les organismes en santé mentale et les gouvernements ont collaboré à son développement.
   

Cette norme inclut 13 facteurs :

  • le soutien psychologique
  • la culture organisationnelle (confiance, honnêteté et équité)
  • un leadership et des attentes clairs
  • la civilité et le respect
  • les exigences psychologiques (qui sont surveillées et gérées)
  • la croissance et le perfectionnement
  • la reconnaissance et les récompenses
  • la participation et l’influence (les travailleurs participent aux discussions sur la manière dont leur travail est effectué et sur la manière dont les décisions importantes sont prises)
  • la gestion de la charge de travail (délai raisonnable imparti à l’accomplissement des tâches et des responsabilités)
  • l’engagement (les travailleurs aiment leur travail et s’y sentent connectés)
  • l’équilibre (reconnaissance du besoin d’équilibre entre les exigences du travail, de la famille et de la vie personnelle)
  • la protection psychologique (les travailleurs se sentent à l’aise d’agir, de poser des questions, de demander un retour, de signaler des erreurs ou des problèmes, ou de proposer des idées, sans crainte de conséquences négatives)
  • la protection de l’intégrité physique (protection contre les dangers et les risques liés à l’environnement physique du travailleur)
       

La mise en œuvre de la norme nationale

La Commission canadienne de la santé mentale encourage les milieux de travail à appliquer la norme de la CSA.

Les employeurs qui se conforment à la norme :

  • prennent des mesures pour prévenir et protéger les travailleurs contre les blessures psychologiques.
  • fournissent de la formation pour promouvoir la santé et la sécurité psychologiques.
  • impliquent une diversité de travailleurs dans l’identification des problèmes et des solutions.
  • élaborent un processus clair pour signaler les problèmes de santé et de sécurité psychologiques, mener enquête et assurer une surveillance.
  • sont encouragés à effectuer des vérifications internes régulières.
  • recueillent des données et élaborent un plan de contrôle des risques en lien avec les 13 facteurs affectant la santé et la sécurité psychologiques au travail.


Des employeurs des secteurs public et privé commencent à se conformer à la norme.

Voici un exemple :

Dans un centre de soins de longue durée financé par l’État, l’employeur et le syndicat ont travaillé ensemble pour faciliter la conciliation travail-famille. Le personnel de l’établissement était principalement composé de femmes et comprenait à la fois des travailleurs permanents syndiqués et des contractuels. La dotation en personnel posait constamment problème.

En discutant avec les travailleurs, l’employeur a découvert que plusieurs d’entre avaient de la difficulté à concilier leurs responsabilités familiales et leur horaire de travail. Par exemple, certains travailleurs ayant de jeunes enfants n’avaient pas accès à des services de garde couvrant tout leur horaire de travail. En collaboration, le syndicat et l’employeur ont élaboré un plan visant à résoudre ce problème. Ils ont mis en place plusieurs solutions :

  • ils ont fourni aux nouveaux parents des repas préparés à emporter à la maison pour le souper pendant les six premiers mois suivant leur retour au travail.
  • ils ont négocié un taux réduit pour les employés dans une garderie réglementée du quartier.
  • ils ont mis en place un programme qui associait certains enfants du personnel à des résidents. Les employés pouvaient donc amener leurs enfants au travail à l’occasion. Cela a permis aux enfants de voir ce que leurs parents font pour gagner leur vie et de tisser des liens avec les aînés de leur communauté. Ce fut aussi très bénéfique pour les résidents.

Ces solutions très économiques ont eu des effets positifs sur le personnel concerné, en particulier pendant les vacances scolaires. Dans l’intervalle, les problèmes de dotation en personnel et les coûts liés aux heures supplémentaires ont été considérablement réduits. Depuis, d’autres établissements de la même régie de la santé ont adopté des mesures similaires.
   

Pour en savoir plus sur la norme nationale

Cette courte vidéo donne une excellente introduction à l’importance de la santé et de la sécurité psychologiques au travail :

Pour en savoir plus sur la Norme nationale pour la santé et la sécurité psychologiques au travail, télécharger la Norme ou son Guide de mise en œuvre et accéder à d’autres outils et ressources, visitez le site Web de la Commission de la santé mentale.

Liste de mesures relatives à la santé mentale à négocier

Faites de la santé mentale une priorité lors de la prochaine ronde de négociations de votre section locale. Voici quelques mesures à prendre en milieu de travail pour améliorer les services de soutien en santé mentale.

  • Lancez un processus pour mettre en œuvre la norme nationale dans votre lieu de travail en créant un comité mixte et en fixant des échéanciers.
  • Faites un examen régulier de la sécurité psychologique dans votre lieu de travail.
  • Négociez un article plus musclé sur « obligation d’accommodement ».
  • Négociez des droits en matière de santé et de sécurité psychologiques.
  • Évaluez et améliorez les avantages sociaux, notamment en incluant des services de consultation psychologique pour les travailleurs et les membres de leur famille.
  • Bénéficier du programme d’aide aux employés.
  • Revendiquez des programmes favorisant le bien-être et la conciliation travail-famille.
  • Surveillez la charge de travail des membres et intervenez si elle augmente.
  • Demandez de la formation pour les travailleurs et le personnel de direction, comme des cours de premiers soins en santé mentale.
  • Négociez un protocole de retour au travail graduel.
       

D’autres avancées à surveiller

Outre la Norme nationale, d’autres développements importants sont à surveiller. Certaines provinces ajoutent la violence, le harcèlement et l’intimidation au travail à leur législation sur la santé et la sécurité. De plus, les commissions des accidents du travail commencent à reconnaître les symptômes de stress continu au travail (dont le trouble de stress post-traumatique) comme des blessures donnant droit à indemnisation.

Ces avancées sont la preuve que les employeurs, les travailleurs, leurs syndicats et les comités mixtes de santé et de sécurité au travail s’attaquent à la prévention des blessures mentales, comme ils le font pour les blessures physiques. Les délégués syndicaux et les militants en santé-sécurité peuvent collaborer pour créer des lieux de travail plus sains et plus sécuritaires.