Ce profil a pour but d’offrir aux membres du SCFP des renseignements de base sur le secteur dans lequel ils travaillent, et ce, dans une perspective nationale.

Les 149 355 membres du SCFP œuvrant dans le secteur municipal s’occupent notamment des services d’eau potable et des eaux usées, des routes, de la planification, de la santé publique et des services de garde. Ils s’identifient généralement comme des « cols bleus » et des « cols blancs ». Ils représentent presque le quart de tous les membres du SCFP. De la collecte des ordures au déneigement et passant par le traitement de l’eau, le travail des syndiqués du SCFP dans le secteur municipal facilite la vie quotidienne des Canadiens.

Le SCFP compte 1100 unités de négociation dans le secteur municipal à travers le pays. Leurs membres occupent plus de 20 000 catégories d’emploi. Le tiers de la main-d’œuvre municipale occupe des postes occasionnels, auxiliaires ou à temps partiel. Parmi les deux autres tiers, 20 pour cent des employés ont un poste saisonnier et travaillent en moyenne neuf mois par année. Le groupe démographique connaissant la plus forte croissance dans ce secteur est celui des femmes de 25 à 54 ans occupant un poste auxiliaire, occasionnel ou à temps partiel.

Gouvernance et financement

On dénombre au Canada plus de 3700 municipalités qui élisent leur maire et leurs conseillers municipaux. Des municipalités se regroupent en comtés ou en municipalités régionales afin d’offrir certains services, comme le traitement de l’eau potable et des eaux usées ou d’autres grandes infrastructures. Dans le cas des communautés éloignées sans structure municipale, le gouvernement provincial crée des commissions de prestation de services publics. Les municipalités et les lois qui les gouvernent relèvent des provinces.

ENJEUX

Les sections locales du SCFP constatent qu’il y a eu une précarisation grandissante de l’emploi au cours des 15 dernières années. Les municipalités ont remplacé des emplois à temps plein par des emplois temporaires à temps partiel ne donnant pas droit aux mêmes avantages sociaux et prestations de retraite. De nombreux membres du SCFP occupent plusieurs emplois précaires pour boucler leur budget. Le départ à la retraite des baby-boomers continue d’offrir aux employeurs des occasions de réduire leur main-d’œuvre en laissant des postes non pourvus ou en remplaçant de bons emplois par des emplois précaires. Parfois des clauses de disparité de traitement pour les salaires et les avantages sociaux sont interdites dans les milieux de travail, ce qui sème la discorde entre nouveaux et anciens travailleurs.

PRIVATISATION

Plusieurs municipalités sous-traitent et privatisent des services, comme la collecte des ordures, l’entretien des parcs et le déneigement. À Toronto et à Winnipeg, la privatisation de la collecte des ordures a entraîné une détérioration de la qualité du service, une explosion des coûts cachés et des infractions aux normes les plus élémentaires du travail et de la santé-sécurité. Il y a quelques années, le conseil municipal d’Ottawa a choisi de sous-traiter une partie plus importante de ses activités de déneigement en s’appuyant sur un rapport truffé d’erreurs mathématiques et méthodologiques. En 2015, la Ville de Saint-Jean, au Nouveau-Brunswick, a choisi de privatiser sa nouvelle station de traitement de l’eau potable par le biais d’un PPP, malgré une vaste opposition au projet. Après avoir mis fin à la privatisation de ses eaux usées, Moncton envisage maintenant de renouveler le contrat de l’entreprise privée qui exploite son réseau d’eau potable.

Cela dit, la privatisation semble perdre de son attrait dans d’autres coins du pays. Plusieurs municipalités ont dit non à la privatisation, comme White Rock en Colombie-Britannique (eau potable) et Wood Buffalo en Alberta (transport en commun).

En 2016, les citoyens de la région de Comox Valley en Colombie-Britannique ont voté contre (75 pour cent) un projet de traitement des eaux usées en PPP. En 2015, le comité des travaux publics de Toronto a reporté sa décision de sous-traiter la portion de la collecte des ordures encore réalisée à l’interne, étant donné l’excellent rendement du personnel municipal. Enfin, récemment, grâce aux efforts que mène la section locale municipale du SCFP à Winnipeg, la ville a lancé un projet pilote de collecte des déchets à l’interne. Les membres du SCFP du secteur municipal font la preuve, au quotidien, que la prestation publique de services de qualité est préférable aux contrats sous-traités à des entreprises qui cherchent à réaliser des profits.[1]

Les municipalités du Canada sont aux prises avec une véritable crise en raison de l’âge des infrastructures, de leur utilisation accrue due à la croissance démographique et de pressions externes comme le climat. La Fédération canadienne des municipalités évalue le déficit global en infrastructures à 172 milliards de dollars. Les derniers budgets fédéraux réservent une somme significative à la mise à niveau des infrastructures, ce qui constitue une bonne nouvelle. Malheureusement, peu de cet argent a été dépensé et le fédéral encourage toujours le modèle PPP pour la réalisation des projets, par l’entremise de la Banque de l’infrastructure du Canada. Et, dans les faits, il a très peu dépensé l’argent pourtant promis.

GIMES DE RETRAITE

Les sections locales municipales du SCFP travaillent à assurer une bonne sécurité de la retraite pour leurs membres : plus de 96 pour cent d’entre eux toucheront des prestations de retraite. Les trois quarts ont un régime à prestations déterminées.

Plusieurs employés municipaux participent à un régime à prestations déterminées regroupant plusieurs employeurs, comme le Municipal Pension Plan en Colombie-Britannique ou le Programme de prestations des employés municipaux au Manitoba. Ces régimes sont solides et viables. Les régimes de retraite ont souffert de la crise de 2008, comme beaucoup d’autres types d’investissements, ce qui a causé des problèmes actuariels temporaires. Certains gouvernements, avec l’appui de groupes anti-secteur public, utilisent ces difficultés comme prétexte pour affaiblir les régimes de retraite municipaux. Sur un plan plus positif, l’accord sur la bonification du Régime de pensions du Canada annonce un changement d’attitude face à la sécurité de la retraite. Il reste à voir si ce changement touchera aussi les régimes de retraite des syndiqués. Nous aurons certainement beaucoup à faire encore pour renforcer les régimes de retraite au travail.

Certains régimes de retraite canadiens sont devenus de grands investisseurs dans les infrastructures privatisées à l’échelle mondiale. Ce modèle d’infrastructures privatisées détenues et exploitées par les fonds de retraite pourrait s’implanter au Canada. La Banque de l’infrastructure du Canada a été créée pour attirer d’importants investissements des fonds de retraite dans les infrastructures en PPP. Avec l’appui de la banque, un projet PPP de train léger à Montréal sera financé principalement par la Caisse de dépôt et placement du Québec, qui gère le Régime de rentes du Québec, le deuxième régime de retraite en importance au pays. On s’attend à ce que les prochains projets de la banque fassent appel à d’autres grands régimes de retraite canadiens.

GOCIATIONS

Le SCFP est le principal représentant des syndiqués du secteur municipal à l’échelle du pays. Il a syndiqué les employés municipaux de la plupart des grands centres du Canada, y compris ses dix villes les plus populeuses.

Chaque section locale municipale négocie avec son conseil municipal. On trouve souvent plus d’une section locale du SCFP dans une municipalité donnée. Elles représentent des secteurs différents du service public, par exemple les cols bleus et les cols blancs. Dans quelques grands centres urbains, comme la région de York et le Grand-Vancouver, on trouve des sections locales qui représentent des membres œuvrant dans plusieurs municipalités (dix municipalités ontariennes dans le cas de la section locale 905).  

En Colombie-Britannique, en Alberta et en Ontario, les négociations sont coordonnées par secteur ou par région. Plusieurs régions utilisent avec succès la stratégie de la section locale éclaireuse. Ces dernières années, cette technique a permis à des sections locales de l’Alberta et de l’Île-du-Prince-Édouard de faire des gains.

Comme les autres travailleurs des services publics, les employés municipaux sont perçus à tort comme des travailleurs bénéficiant d’un bon salaire, d’excellents avantages sociaux et d’un emploi facile. Cette image véhiculée par les associations d’employeur fait en sorte qu’il est difficile d’adopter la ligne dure afin de réaliser des gains importants lors des négociations. Cette situation se complique encore plus par l’adoption de budgets d’austérité dans plusieurs provinces.

Les employeurs municipaux cherchent à obtenir des concessions à la sécurité d’emploi et à renforcer les droits de la direction pour faciliter la sous-traitance. Plusieurs municipalités ont procédé à la révision des services de base offerts dans leurs différents départements, ce qui constitue souvent un préambule à la privatisation. À Toronto, en 2011, il a été recommandé de sous-traiter à peu près tous les services après un tel exercice. À Port Alberni, en 2015, la recommandation a été de se débarrasser du musée détenu et exploité par la municipalité au profit d’un organisme privé sans but lucratif.

Malgré les difficiles négociations municipales, les conventions collectives conclues par le SCFP continuent d’inclure des augmentations de salaire modestes qui suivent de près la hausse du coût de la vie. Les sections locales municipales continuent d’obtenir de petites améliorations aux régimes d’assurances collectives. Il faut toutefois continuer à combattre les clauses de disparité de traitement entre les employés actuels et les nouveaux employés. Elles sont inéquitables et nuisent à la solidarité entre travailleurs.

Alliés

À l’échelle du pays, le SCFP travaille sur des dossiers communs avec la Fédération canadienne des municipalités et d’autres partenaires. De concert avec le Conseil des Canadiens, le SCFP défend l’approvisionnement municipal en eau et lutte contre la privatisation des services d’eau et d’eaux usées. Des syndiqués municipaux affiliés au SCFP participent à Communautés bleues. Il s’agit d’une campagne où l’on demande aux municipalités de rejeter la privatisation, de reconnaître le droit à l’eau, de cesser de couper l’eau aux contribuables qui sont incapables de payer leur facture et d’éliminer l’eau embouteillée dans les activités et les édifices publics.

Au congrès annuel de la FCM en 2018, nous avons présenté un atelier portant sur la défense et l’avancement des droits de la personne à l’échelle municipale. Récemment, à Montréal, nous nous sommes associés à d’autres syndicats, organisations de défense du secteur public et groupes communautaires et autochtones pour promouvoir un programme pro-public. Ce programme préconise un secteur public fort et proactif fournissant notamment de l’eau, de l’électricité, des services de garde, une éducation, et des services bancaires. Au niveau local, nos membres du secteur municipal tissent des liens avec les élus et les organismes communautaires. Ces liens ont aidé nos membres à obtenir des gains et à protéger les services publics essentiels.

L’avenir du secteur

Les municipalités doivent diversifier, stabiliser et accroître leurs sources de revenus. Pour éliminer le déficit en infrastructures, s’acquitter de leurs responsabilités croissantes et couvrir adéquatement les frais de fonctionnement et d’entretien, elles ont besoin d’une part plus équitable de l’assiette fiscale. Le SCFP soutient les municipalités dans leur quête de meilleures solutions fiscales, notamment par la recherche, la discussion et la revendication.

En outre, les événements récents en Ontario démontrent la nécessité pour les municipalités d’accroître leur autonomie décisionnelle et leur capacité à s’acquitter des fonctions qui touchent au quotidien de leurs citoyens. Les résultats de la démocratie municipale ne devraient pas être soumis au veto arbitraire des autres niveaux de gouvernement.

Pour toutes ces raisons, les élections municipales sont d’une grande importance pour les membres du SCFP qui œuvrent dans ce secteur. Nos conseils municipaux influencent tant notre qualité de vie que nos conditions de travail. Les membres du SCFP collaborent étroitement avec les autres organisations syndicales afin de faire élire les conseillers municipaux qui veulent protéger et bonifier les services publics.

 

[1] En 2016, l’Institut Columbia a consacré un rapport à la tendance à l’abandon de la privatisation intitulée Ramener les services à l’interne : Pourquoi les gouvernements municipaux mettent fin à la sous-traitance et à la privatisation.