Les sections locales du SCFP ont négocié diverses lettres d’entente avec leurs employeurs pour se conformer aux mesures de santé publique mises en œuvre en réponse à la pandémie de COVID-19. Les mesures de confinement exigeaient qu’une proportion importante de la main-d’œuvre passe en télétravail pour prévenir la propagation du coronavirus autant que possible. En général, on définit le télétravail comme l’utilisation de l’informatique et d’autres technologies pour effectuer des tâches ailleurs que dans les installations de l’employeur.
Le télétravail reste important malgré la reprise puisque des mesures de santé publique et de santé-sécurité au travail sont maintenues pour prévenir de nouvelles éclosions ou vagues d’infection. Certaines sections locales du SCFP voudront peut-être négocier le maintien des ententes sur le télétravail de manière plus permanente pour en faire un droit enchâssé dans la convention collective. Tenant compte des leçons de la pandémie, elles voudront peut-être aussi renforcer les dispositions portant sur les mesures d’urgence, au cas où surviendrait une autre crise qui empêcherait le personnel de se rendre au travail.
Nous avons regroupé, dans les rubriques ci-dessous, des exemples d’articles tirés de conventions collectives du SCFP. La disposition citée peut ne pas représenter la clause ou la lettre d’entente dans son intégralité. Les personnes conseillères et chercheuses nationales du SCFP pourront aider chaque section locale à négocier l’article parfait pour sa situation particulière.
Négocier le télétravail
L’article de la convention collective sur le télétravail doit être aussi complet que possible. Le SCFP recommande d’y inclure les points suivants :
- Une définition du télétravail qui reconnaît celui-ci comme une option de travail permettant aux gens d’accomplir des tâches ailleurs que dans les installations de l’employeur.
- Le type de travail pouvant être effectué en télétravail, comme des fonctions, des tâches ou des classes d’emplois précises.
- La reconnaissance que le télétravail est volontaire.
- La protection de tous les droits prévus par la convention collective. Le télétravail ne doit pas modifier le statut d’emploi, l’horaire de travail la rémunération, les avantages sociaux ou tout autres conditions d’emploi stipulées dans la convention collective.
- Des critères justes et raisonnables pour permettre le télétravail. L’employeur pourrait exiger de décider seul qui peut ou ne peut pas faire du télétravail. Dans cette situation, la section locale devrait négocier une clause définissant les critères de cette décision (un système basé sur l’ancienneté, par exemple) afin d’éviter les choix arbitraires.
- La planification, par exemple, la façon dont les horaires de travail seront établis et les circonstances qui nécessiteront la présence de la personne sur le lieu de travail de l’employeur.
- Un protocole en cas de perturbation du télétravail (panne de courant, etc.). La travailleuse ou le travailleur ne doit pas subir de perte de salaire en raison de circonstances indépendantes de sa volonté.
- Une clause explicite en matière de santé et de sécurité. L’employeur demeure tenu de protéger la santé et la sécurité de son personnel et de garantir des lieux de travail exempts de violence et de harcèlement. Une blessure ou un accident subi au cours du télétravail doit être signalé et traité de la même manière que s’il s’était produit sur le lieu de travail de l’employeur. Les comités mixtes de santé-sécurité devraient avoir compétence pour surveiller les questions de sécurité et faire des recommandations. On peut inclure des normes spécifiques de santé et de sécurité (normes ergonomiques, etc.).
- Des normes et des attentes en matière de sécurité informatique et de confidentialité.
- Les coûts, la propriété et l’entretien de l’équipement de travail et des services publics requis (Internet, téléphone, électricité, etc.). L’article doit expliciter la répartition des coûts pour ces éléments, comme le remboursement, la compensation par le biais d’une allocation ou le prêt d’équipement. Il convient de préciser que l’employeur est responsable de l’entretien et du remplacement de l’équipement et du matériel.
- Un protocole pour la résiliation de la permission de télétravail, notamment une période de préavis. Cela devrait inclure le droit de la travailleuse ou du travailleur de demander la fin de son entente de télétravail.
On peut demander une entente de télétravail à titre de mesure d’adaptation. Une telle demande d’adaptation devrait être traitée selon les procédures d’adaptation de la convention collective, puisque des considérations différentes s’appliquent dans de telles circonstances.