La tournée pancanadienne d’assemblées populaires tenues par le SCFP et le Conseil des Canadiens sur l’Accord économique et commercial global prendra fin en décembre, après avoir visité 16 villes. Les derniers arrêts de la tournée auront lieu à London (Ontario) le 1er décembre et à Charlottetown (Î.-P.-É.) le 8 décembre.
La tournée a attiré de grosses assistances cet automne
Le plus récent segment de la tournée a connu un énorme succès. Plusieurs séances ont eu lieu en Colombie-Britannique (Abbotsford, Vancouver et Victoria), sans oublier une assemblée populaire à Ottawa en marge de la neuvième et possiblement dernière ronde de négociations.
À Abbotsford, la foule a dû rester debout pour entendre parler des dangers de l’AÉCG et des effets de cet accord commercial canado-européen sur la capacité des collectivités à garder leurs services d’eau publics. Le président national du SCFP Paul Moist, la présidente nationale du Conseil des Canadiens Maude Barlow et Lynn Perrin, militante de l’organisme Water Watch Mission-Abbotsford ont expliqué à une assistance nombreuse les effets de l’AÉCG sur les collectivités canadiennes. Le 19 novembre, les électeurs d’Abbotsford ont rejeté un projet PPP de privatisation de leur approvisionnement en eau pour les 30 prochaines années; s’exprimant par voie de référendum, ils ont été 74 pour cent à voter non.
Les résidents de Vancouver étaient également nombreux à assister à l’assemblée populaire du 12 octobre. La conférencière Colleen Fuller de l’organisme Women and Health Protection a parlé des effets de l’AÉCG sur les brevets de médicaments, le coût des médicaments sous ordonnance et la sûreté des médicaments. C’est que les Européens proposent des changements drastiques aux règles de propriété intellectuelle, changements qui ne profiteront qu’aux investisseurs des pharmaceutiques. On parle de relier extension des brevets et délai d’approbation.
« Cela aura un effet terrible au Canada sur l’accès aux médicaments génériques », affirme Mme Fuller. Depuis le premier accord de libre-échange, les médicaments apparaissent de plus en plus rapidement sur le marché; leur efficacité et leurs effets secondaires sont donc moins surveillés. Mme Fuller soutient que plus l’autorité de réglementation est laxiste, plus les médicaments homologués représentent un risque. Et, poursuit-elle, « la hausse substantielle du coût des médicaments s’accompagnera d’une hausse des profits des pharmaceutiques, la plupart d’entre elles n’étant même pas au Canada. »
À Victoria, la conseillère municipale Marianne Alto a expliqué à l’assistance que l’AÉCG pourrait affecter la capacité des élus municipaux d’adopter de saines politiques publiques pour le bien de leurs commettants. Elle a affirmé que les villes tiennent un rôle essentiel et qu’elles doivent être en mesure d’utiliser leurs procédures d’approvisionnement comme moteur socioéconomique pour développer et soutenir des industries vertes. L’AÉCG mine cette capacité et accorde aux sociétés non retenues le droit de réclamer une compensation pour les contrats qu’elles n’obtiennent pas. Selon Mme Alto, la structure du pouvoir au pays pourrait être bouleversée par la perte de nos droits sur l’eau, le torpillage de nos politiques d’approvisionnement et le secret entourant les négociations. Au niveau municipal, les gouvernements municipaux ne pourront plus faire des choix au nom de leurs citoyens aussi librement. Et tout cela est négocié sans apport d’idées, sans consultation, sans débat. « Ce qui me perturbe le plus, a-t-elle déclarée, c’est que le gouvernement fédéral réussit à négocier en ignorant complètement l’autorité des municipalités. » Maude Barlow et le président du SCFP-C.-B. Barry O’Neill ont également pris la parole à cette assemblée populaire.
Une assemblée à Ottawa en marge des négociations
L’assemblée populaire sur l’AÉCG tenue à Ottawa le 19 octobre coïncidait avec la neuvième et possiblement dernière ronde de négociations sur l’accord, également à Ottawa. Les conférenciers à l’affiche étaient Paul Moist, président national du SCFP; Maude Barlow, présidente nationale du Conseil des Canadiens; et Frédéric Viale d’ATTAC-France et auteur de « L’horreur européenne ». M. Viale a expliqué que les politiques européennes sont motivées par une stratégie économique néolibérale axée sur la concurrence et visant à répondre aux besoins des grandes sociétés. L’Europe souhaite éliminer toutes les barrières tarifaires et non tarifaires, obtenir un meilleur accès à tous les échelons de l’approvisionnement public, avoir accès aux matières premières, obtenir une meilleure protection de la propriété intellectuelle, accroître la mobilité de la main-d’œuvre et mettre en place un mécanisme de règlement des différends semblable à celui de l’ALÉNA et qui permettrait aux sociétés de poursuivre les gouvernements qui adopteraient des règlements portant atteinte à leurs intérêts.
Pendant ce temps, les syndicats européens réclament une évaluation complète des effets de l’accord proposé sur la société, l’environnement et le monde du travail. Ils s’inquiètent, comme le SCFP et le Conseil des Canadiens, du fait que les pourparlers échappent à la vigilance du public. Ils réclament l’assurance que l’AÉCG n’interférera pas avec le droit des gouvernements à réglementer selon l’intérêt public. Ils croient que l’accord ne doit absolument pas forcer les gouvernements à ouvrir leur approvisionnement public aux sociétés étrangères, ni inclure une clause semblable au chapitre 11 de l’ALÉNA pour permettre à un investisseur ou à une entreprise privée de contester une loi et de toucher une compensation.
Les municipalités réagissent à l’AÉCG
À travers le Canada, les municipalités sont de plus en plus nombreuses à adopter des résolutions exigeant des modifications à l’AÉCG. La municipalité régionale de Cap-Breton (Nouvelle-Écosse), Sackville (Nouveau-Brunswick), London, Barrie et Windsor (Ontario), ainsi que Spallumcheen (C.-B.) ont toutes récemment adopté des résolutions en ce sens.
Lisez les chroniques du Barrie Examiner (en anglais) et du Sackville Tribune (en anglais).