Un aperçu des conditions économiques, du climat de négociation et des règlements salariaux au Canada
Juin 2004
Le présent document présente un large aperçu des tendances générales en matière de règlements salariaux et d’autres données pertinentes sur les négociations dans l’ensemble du Canada. L’information provient principalement de la Direction de l’information sur les milieux de travail de Développement des ressources humaines Canada (DRHC) et de Statistique Canada.
Conditions économiques actuelles
IEn matière de croissance économique, la province de Terre-Neuve et Labrador a pris la tête avec une croissance du PIB de 6,5 % en 2003, en majeure partie grâce à la production de pétrole. La Saskatchewan est sortie de deux années de sécheresse avec une croissance du PIB de 4,5 %. Le Nouveau-Brunswick, l’Alberta, la Colombie-Britannique et l’Île-du-Prince-Édouard ont toutes dépassé la moyenne canadienne. Le Québec, le Manitoba, l’Ontario et la Nouvelle-Écosse étaient toutes au-dessous de la moyenne canadienne. Pour le Canada, la croissance réelle du PIB s’établit à 2,4 % annualisée pour le 1er trimestre, en grande partie à cause d’un dollar canadien fort et d’une augmentation des dépenses de consommation. Les analystes s’attendent à ce que la croissance se poursuive au 2e trimestre.
Le chômage au cours du 1er trimestre de 2004 a diminué légèrement, pour se situer à 7,4 %. Les emplois dans le secteur privé ont augmenté de 49 000 au début du 2e trimestre (avril). De ces emplois, 34 700 étaient autonomes. Dans le secteur public, les emplois ont augmenté d’à peine 500, ce qui indique que les employeurs du secteur public réduisent leur main-d’oeuvre.
Les profits des sociétés ont augmenté à un taux annualisé de 6,1 % au cours des quatre premiers mois de 2004, et restent à des niveaux record. Cette croissance est due aux combustibles minéraux, aux industries manufacturières et aux services publics d’électricité appartenant à l’État.
L’inflation demeure faible. L’indice des prix à la consommation chute, avec une augmentation moyenne de 0,9 % seulement au cours du 1er trimestre. On prévoit que l’IPC ne dépassera pas 2 % en 2004.
| Tableau 1: Indicateurs économiques clés | |||
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| 2002 | 2003 | 1er trimestre 2004 |
| Croissance réelle du PIB* | 3,4 % | 1,9 % | 2,4 % |
| Chômage | 7,7 % | 7,6 % | 7,4 % |
| Augmentation des profits des sociétés | 8,6 % | 10,0 % | 6,1 % |
| IPC | 2,2 % | 2,8 % | 0,9 % |
* Le PIB est le produit intérieur brut ou la valeur de tous les biens et services produits au Canada. La croissance « réelle » du PIB est une mesure de cette valeur ajustée en fonction de l’inflation.
Source : Statistique Canada
| Tableau 2 : Prévisions économiques | |||||
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| PIB réel | IPC | Chômage | Profits des sociétés | |
| Recherche économique mondiale | |||||
| 2004 | 2,3 % | 1,5 % | 7,4 % | 8,0 % | |
| 2005 | 3,0 % | 2,0 % | 7,3 % | 7,0 % | |
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| CIBC | |||||
| 2004 | 2,4 % | 1,6 % | 7,5 % | 6,4 % | |
| 2005 | 3,2 % | 1,8 % | 7,3 % | 5,6 % | |
Rajustements salariaux des principaux règlements
Les règlements salariaux du secteur public sont demeurés constants en 2003 et pendant le 1er trimestre de 2004, avec un plancher de 2,2 pour cent pendant le 4e trimestre de 2003 et un plafond de 3,2 pour cent au 3e trimestre de 2003. Les ajustements salariaux du secteur public ont été de 2,8 pour cent au cours du 1er trimestre de 2004 (voir la figure 1.)
Les règlements du secteur privé ont traîné derrière ceux du secteur public ; ils se situaient entre 0,8 pour cent au cours du 2e trimestre de 2003 et un sommet de 2,7 pour cent au cours du 1er trimestre de 2004. Toutefois, les règlements du secteur privé semblent en voie d’éclipser ceux du secteur public, car les ajustements salariaux du secteur privé s’établissaient à 3,2 pour cent en mars 2003 tandis que ceux du secteur public ne se maintenaient qu’à 2,2 pour cent.
Il faut souligner que les données globales tenant compte du plein impact des règlements imposés par des lois, tant en Colombie-Britannique qu’à Terre-Neuve et Labrador, ne sont pas encore disponibles. D’importantes concessions ont été imposées dans ces règlements en avril et en mai et elles contribueront à réduire considérablement les chiffres des règlements dans le secteur public au 2e trimestre de 2004. Les détails de ces ententes forcées sont fournis ci-dessous.
Tendances provinciales
La figure 2 montre les augmentations salariales par province pour toutes les industries pour le 1er trimestre de 2004. L’Alberta arrive au premier rang, avec 3,7 pour cent, tandis que la Colombie-Britannique, avec ses règlements de reculs salariaux, a subi une diminution moyenne des salaires de –1,2 pour cent pour le 1er trimestre et de – 2,1 pour cent pour mars. Les données ne tiennent compte que d’un recul de 4,1 pour cent pour les employées et employés de l’Association des employeurs de la santé de la Colombie-Britannique. Toutefois, nous savons que des reculs totaux de l’ordre de 11 pour cent ont été instaurés et qu’ils apparaîtront dans les chiffres globaux pour le prochain trimestre.
En mars, c’est au Québec que les règlements salariaux ont été les plus élevés, à 4,1 pour cent, les chargés de cours de l’Université Laval ayant négocié une augmentation de 6,3 pour cent.
Source : Information sur les milieux de travail, Le Bulletin des règlements salariaux, mai 2004
Les membres du SCFP, en particulier les travailleuses et les travailleurs de la santé, ont dû accepter d’importantes concessions qui leur ont été imposées par des lois, tant en Colombie-Britannique qu’à Terre-Neuve et Labrador.
Colombie-Britannique Syndicat des employées et employés d’hôpitaux
En C.-B., une loi extrêmement régressive (la loi 37) a mené au déclenchement d’une grève des membres du SEH et à une escalade de moyens de pression entrepris par d’autres syndicats. Une entente de principe de deux ans a été conclue, avec les dispositions suivantes :
- Un fonds d’indemnités de départ amélioré de 25 millions de dollars pour les travailleuses et travailleurs de la santé déplacés par la sous-traitance.
- Une sous-traitance future limitée à 600 ETP.
- Aucune rétroactivité des reculs salariaux.
La loi a imposé une réduction salariale de 11 pour cent, en vigueur le 1er mai 2004. De plus, la semaine de travail passe de 36 à 37,5 heures, ce qui équivaut à une réduction additionnelle de 4 pour cent du taux horaire.
Terre-Neuve et Labrador – SCFP et NAPE
Après une grève de 27 jours en avril, le gouvernement de Terre-Neuve et Labrador a adopté une loi imposant :
- Un gel salarial de deux ans en 2004 et 2005.
- Une augmentation de 2 pour cent en 2006 et de 3 pour cent en 2007.
- Une réduction d’une journée par mois de l’accumulation des congés de maladie pour les nouveaux employés et employées, jusqu’à un maximum de 12 jours par année, avec une limite totale de 240 jours.
- Un nouveau plan d’évaluation des emplois sera mis en oeuvre le 1er avril 2008 mais les ajustements salariaux ne s’accumuleront pas à cette date. Le coût et le moment des ajustements salariaux seront négociés au cours de la prochaine ronde de négociations.
La loi régit plus de 20 000 membres du SCFP et du NAPE et prend fin le 31 mars 2008.
Principaux règlements en 2004
| Tableau 3: Principaux règlements récents | |||
| Employeur | Augmentation annuelle moyenne | Nombre d’emp.
| Date d’expiration |
| Ontario Power Generation (2 ententes) | 3,0 % | 3 900 | 31 déc. 2004 |
| CNR (2 ententes) | 3,0 % | 5 210 | 31 déc. 2006 |
| Messageries Purolator | 3,0 % | 8 000 | 31 déc. 2007 |
| Calgary Laboratory Services | 5,5 % | 950 | 30 juin 2005 |
| Calgary RCSD # 1 | 3,2 % | 1 360 | 31 août 2007 |
| College Compensation and App’ts Council (Ont.) | 3,7 % | 8 600 | 31 août 2005 |
| Empl. des services de santé du gouvernement de l’Alberta | 3,5 % | 1 190 | 31 août 2004 |
| Services adm. des régies sanitaires de l’Î.-P.-É. | 3,2 % | 640 | 31 mars 2006 |
| Assoc. des employeurs de la santé de la C.-B. | -2,1 % | 13 500 | 31 mars 2006 |
| Chargés de cours de l’Université Laval | 6,3 % | 1 600 | 30 avril 2006 |
| DS Pembina Trails (ens.) | 3,0 % | 1 010 | 30 juin 2004 |
| UQAM (admin.) | 2,6 % | 1 800 | 30 nov. 2004 |
| Ville de Winnipeg (police) | 3,4 % | 1 550 | 23 déc. 2004 |
| Gouv. de l’Alberta – programme d’admin. (2 ententes) | 3,5 % | 9 920 | 31 août 2004 |
| Gouv. de l’Alberta – services correctionnels | 3,5 % | 2 070 | 31 août 2004 |
| Gouv. de l’Alberta – trav. sociaux | 3,5 % | 2 670 | 31 août 2004 |
| Gouv. de l’Alberta – personnel technique | 3,5 % | 1 490 | 31 août 2004 |
| Régies sanitaires prov. de l’Alberta – Infirmières et infirmiers | 3,2 % | 22 000 | 31 déc. 2006 |
Source : Information sur les milieux de travail, Le Bulletin des règlements salariaux, mai 2004
Quelques négociations clés en cours dans le secteur public
Le climat des négociations collectives dans chaque province et région sera influencé par les principales négociations en cours. Le tableau 4 ci-dessous montre quelques-unes des négociations clés à surveiller.
| Tableau 4: Négociations clés en cours | ||
| Employeur | Syndicat | Nombre d’emp. |
| Gouv. du Canada | Divers | 113 390 |
| Agence des douanes et du revenu du Canada | ACFP et IPFPC | 41 480 |
| Gouv. de la Nouvelle-Écosse | SCFP (travaux publics) | 1 600 |
| Santé du district de la Capitale | NSGEU | 7 800 |
| Organisations de la santé de la Nouvelle-Écosse | SCFP | 3 000 |
| Gouv. du Nouveau-Brunswick | SCFP (santé) | 5 800 |
| Gouv. du Nouveau-Brunswick | Infirm. | 5 000 |
| Gouv. du Nouveau-Brunswick | Ens. | 1 500 |
| Gouv. de l’î.-P.-É. | Ens. | 1 500 |
| Gouv. du Québec | Divers | 323 470 |
| Ville de Montréal | Divers | 8 770 |
| Foyers de soins de l’Ontario | UIES | 3 200 |
| Régies régionales de la santé du Manitoba | SCFP | 11 000 |
| Gouv. de la Saskatchewan | SGEU | 9 860 |
| Assoc. des org. de santé de la Sask. | Divers | 24 530 |
| Conseils de l’éducation de l’Alberta | ATA | 13 360 |
| Régies sanitaires de l’Alberta | Divers | 7 500 |
Source : Information sur les milieux de travail, Le Bulletin des règlements salariaux
Recherche du SCFP
COORDONNÉES
Stan Marshall
Agent principal, Service de recherche
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smarshall@cupe.ca
June 14, 2004
