Les courriels, appels téléphoniques et lettres que nous avons reçu soulèvent un certain nombre de questions. Au lieu d’essayer de répondre à chacune individuellement, nous espérons que ce bulletin répondra à votre question. Si vous ne trouvez pas la réponse à votre question, n’hésitez pas à communiquer avec Ken Hopper, administrateur de la CAC à l’adresse suivante : administrator@accomponent.ca
Pour quelle raison les membres de la direction de la composante d’Air Canada ont-ils été démis de leurs fonctions?
L’arbitre Rosemary Brown a décidé que les élections de 2001 au poste de président, vice-président et secrétaire-trésorier de la composante étaient nulles et non valides. Par conséquent, les postes ont été déclarés vacants.
Les raisons qu’elle a invoquées sont particulièrement liées aux procédures utilisées pour les élections de 2001. Sa décision ne reflète absolument pas la conduite des membres de la direction de la composante et elle ne dit pas qu’ils ont agi de manière inappropriée.
Pour quelle raison a-t-on imposé la tutelle à la composante et quand celle-ci sera-t-elle levée?
La composante a été mise en tutelle parce que les postes à la direction de la composante ont été déclarés vacants à la suite de la décision de Rosemary Brown. Les membres de la direction de la composante ont accepté l’imposition de la tutelle afin que le vote de ratification de la convention collective puisse être fait sans problème.
On s’attend à ce que la tutelle soit levée dès la fin des élections à la direction de la composante d’Air Canada qui auront lieu en janvier 2003.
Pour quelle raison les anciens membres de la direction de la composante continuent-ils d’aider l’administrateur?
Il en est dans le meilleur intérêt des membres que l’administrateur ait autant d’information que possible. Et c’est pourquoi il est normal qu’il devrait obtenir l’avis des anciens membres de la direction de la composante qui ont dirigé les affaires de la composante au cours de la dernière année.
Compte tenu qu’il n’y a aucune allégation d’acte illicite de la part des anciens membres de la direction de la composante, soit pendant les élections de 2001 ou depuis les élections de 2001, il est approprié de les utiliser comme conseillers.
C’est néanmoins l’administrateur et le SCFP national qui ont l’autorité finale en ce qui a trait aux décisions et aux engagements à prendre.
Cela a-t-il quelque chose à voir avec l’intégration de l’ancienneté?
Non, c’est un processus tout à fait distinct. En 2000, les anciennes composantes AC et LACI ont décidé de référer la question de l’intégration de l’ancienneté à l’arbitre Kevin Burkett.
Pour quelle raison les membres de la direction des sections locales sont-ils toujours en fonction?
La décision arbitrale n’a affecté que les trois postes à la direction des composantes.
Le SCFP national a-t-il tenu une conférence de presse sur la question?
Non. C’est un cas de « ne croyez pas tout ce que vous voyez et tout ce que vous entendez dans les nouvelles» .
Le 12 décembre, le Globe and Mail a publié une photo de la présidente nationale Judy Darcy en compagnie d’agents de bord. C’est une photo d’archives prise il y a plus d’un an.
D’autres médias ont rapporté que les membres de la direction de la composante avaient été destitués de leur poste, donnant l’impression que c’était parce qu’ils avaient commis une faute quelconque. Encore une fois, ce n’est pas le cas. Rosemary Brown a décidé que les élections étaient nulles et non valides en raison d’erreurs de procédure.
Où puis-je trouver plus d’information?
Pour lire la décision de Rosemary Brown, cliquez sur ce lien (Document Adobe Acrobat, disponible en anglais seulement).
Il est important de savoir que les élections de 2001 ont eu lieu à la suite de la décision du Conseil canadien des relations industrielles de consolider les unités de négociation d’AC et des LACI. Dans sa décision de janvier 2002, le CCRI a jugé la décision du SCFP national de tenir des élections comme étant une manière appropriée de fusionner les deux unités de négociation.
Comment pouvons-nous aller de l’avant?
Les membres doivent pouvoir parler. Ils doivent pouvoir voter sur un projet de convention puis de voter pour élire leur nouveau bureau de direction. La composante aura alors un mandat clair pour diriger ses membres.
Nous encourageons les membres à faire tout leur possible pour voir à ce que les deux votes soient menés de manière équitable et respectueuse.
La présidente nationale,
Judy Darcy
Syndicat canadien de la fonction publique