Le prs0065nt document de travail a pour but de vous transmettre des renseignements de base et vous prs0065nter certains des enjeux en cause. Les membres du groupe de travail ne prt0065ndent pas que tous les enjeux quils soulv0065nt gravitent autour de la reprs0065ntation des dlgu(0065)s aux congrs002e En effet, ils se fieront aux commentaires reu0073 dun bout 006cautre du pays pour sassurer de couvrir lensemble des enjeux.
Une fois que les rs0075ltats auront t compils002c des recommandations seront formule0073 006cintention du conseil exc0075tif national.
Les critr0065s de reprs0065ntation aux congrs0020nationaux du SCFP nont pratiquement pas chang 0064epuis notre fondation il y a de cela quarante ans. lp006fque, les structures formant le SCFP t0061ient relativement cohr0065ntes, cest–0064ire que chaque section comptait une unit 0064e ng006fciation et un employeur. Les dlgu(0065)s dune section provenaient et reprs0065ntaient donc une unit 0064e ng006fciation donne002e
Au fil du temps, nous avons t tm006fins de nombreux changements ayant donn 006cieu 0064es anomalies dans la » formule «
1 section = 1 unit 0064e ng006fciation = 1 employeur.
Sections locales compose0073
La lg0069slation du travail complique la mise sur pied de syndicats. Pour contrer cette ra006cit,0020plusieurs sections locales accueillent de nouveaux groupes de membres dans leur section locale en formant une » sous-section locale «. Cela facilite le recrutement et permet aux petits groupes de travailleurs de dv0065lopper un sens dappartenance et de bnficier dune aide financir0065 pour accrot0072e leur pouvoir de ng006fciation. Il en rs0075lte ce quon nomme souvent une section locale » compose0020». Il sagit dune section locale qui compte plusieurs units0020de ng006fciation accrd0069te0073 auprs0020de plusieurs employeurs.
Par exemple, la section locale 1158 en Alberta dt0069ent des accrd0069tations auprs0020de neuf employeurs distincts. La capitation paye0020par les sections locales compose0073 est calcule0020en fonction du nombre total de membres. Dans le cas de la section locale 1158, elle est admissible 0064pcher quatre dlgu(0065)s aux congrs0020nationaux. Dans le cas o 006300680061que accrd0069tation reprs0065ntait une section locale distincte, lensemble de ces sections locales dpcheraient collectivement onze dlgu(0065)s aux congrs002e
Tout indique que la tendance vers le recrutement de sous-sections locales se maintiendra pour soutenir les besoins des petits groupes.
Sections locales majeures
Ce df0069, occasionn 0070ar la restructuration des employeurs, est assez nouveau.
La section locale 4400 en constitue lexemple parfait, car elle rs0075lte de la plus grande fusion jamais connue. En consq0075ence, elle est appele0020 0072elever divers df0069s.
Lorsquun seul conseil scolaire a t cr pour couvrir la nouvelle ville de Toronto, 18 units0020de ng006fciation ont t regroupe0073 pour nen former quune seule. Les anciennes commissions scolaires relativement petites t0061ient dj aux prises avec des problm0065s de reprs0065ntation, car leurs membres travaillent sur des sites (c006fles) rp0061rtis un peu partout dans une ville plus petite. Ce df0069 sest donc multiplie0020dun facteur de 18 dans le cas de la nouvelle section locale dont les membres t0061ient maintenant disperss0020dans une mg0061ville. Au surplus, certaines anciennes sections locales reprs0065ntaient des groupes de travailleuses et travailleurs bien df0069nis (enseignantes et enseignants, personnel dentretien, personnel de transport, employe0073 et employs0020de bureau, employe0073 et employs0020de caftria, auxiliaires denseignement) qui ng006fcient maintenant tous ensemble.
Des fusions similaires ont t impose0073 dans presque toutes les autres provinces.
Le tableau qui suit indique les changements 006ca reprs0065ntation des dlgue0073 et dlgus0020aux congrs0020par suite des rc0065ntes fusions. Dans presque tous les cas, la reprs0065ntation globale a diminu.003c/P>
Petites sections locales
Nonobstant la restructuration du secteur public ayant men la cra0074ion de sections locales majeures, les petits employeurs demeurent beaucoup plus nombreux que les grands. Et les travailleuses et travailleurs des PME se syndiquent. Il en rs0075lte des sections locales trs0020petites au sein du SCFP.
9 % (202) sections locales du SCFP comptent dix membres ou moins
14,7 % (316) comptent de 11 00325 membres
17,7 % (380) comptent de 26 00350 membres
Il est probable que nous comptions un certain nombre de sous-sections locales avec moins de 50 membres, mais elles ne sont pas incluses dans ces pourcentages puisquelles sont chapeaute0073 par une section locale polyvalente.
Bien que la reprs0065ntation des dlgue0073 et dlgus0020puisse ne pas poser de problm0065 pour les petites sections locales, la possibilit 0070our les petites sections de participer aux congrs0020nationaux demeure un enjeu prioritaire de notre syndicat.
Sections locales provinciales
Ces sections locales reprs0065ntent des membres qui sont embauchs0020par le mm0065 employeur mais qui travaillent partout dans leur province respective.
Voici quelques exemples :
Section locale 873 Ambulance Paramedics of BC (2500 membres)
Section locale 3911 Athabasca University (Alberta) (200 membres)
Section locale 1500 Hydro-Qub0065c (Qub0065c) (5600 membres)
Section locale 1750 Commission de la sc0075rit 0070rofessionnelle et de lassurance contre les accidents du travail (Ontario) (3200 membres)
Section locale 2329 Newfoundland Provincial Public Library Board (195 membres)
La question qui se pose dans les sections locales provinciales est de savoir si les enjeux relatifs 006ca reprs0065ntation des dlgue0073 et dlgus0020relv0065nt de facteurs go0067raphiques.
Autres droits de reprs0065ntation
En plus et sp0061rm0065nt des droits des sections locales tre reprs0065nte0073 par des dlgue0073 et dlgus002c les groupes additionnels suivants ont droit 0075ne dlgue0020ou un dlgu 0063hacun :
Divisions provinciales
Conseils rg0069onaux
Divisions de service
Conseils syndicaux provinciaux
Conseils syndicaux
Chaque Comit 006eational de lg0061lit
Leurs structures sont df0069nies dans larticle 4 des statuts et se rs0075ment comme suit :
a. Divisions provinciales
- Une par province
- Au moins 10 sections locales doivent y t0072e affilie0073
- Chaque province compte actuellement une division provinciale
b. Conseils rg0069onaux
- Dans une province et par rg0069on
- Au moins 5 sections locales dt0065nant une charte doivent y t0072e affilie0073
- Actuellement 30 conseils rg0069onaux au Canada
c. Divisions de service
- Compt0065nce df0069nie par le CEN
- Toutes les sections locales sous la compt0065nce sont affilie0073 006ca division de service
- Deux 006cheure actuelle : Division du transport ar0069en et Syndicat des employe0073 et employs0020des hp00690074aux
d. Conseil syndical provincial
- Sert 0064onner une structure pour la seule fin daccrd0069tation et de ng006fciation collective o 006c00650073 lois provinciales du travail le rendent possible et recommandable
- Aucun conseil syndical provincial 006cheure actuelle
e. Conseils syndicaux
- Le CEN les met sur pied et t0061blit leurs compt0065nces en matir0065 de ng006fciation collective
- Les sections locales ont le choix dy adhr0065r ou non
- Actuellement 18 conseils syndicaux
f. Comits0020de lg0061lit
- Comit 006eational du triangle rose
- Comit 006eational arc-en-ciel
- Comit 006eational des femmes
L 0065ncore, les sections locales qui sont affilie0073 006cune ou lautre des structures mentionne0073 ci-dessus reo0069vent leur reprs0065ntation au congrs0020sp0061rm0065nt.