OTTAWA On a refus 0061u plus important syndicat canadien le droit de faire des reprs0065ntations dans une importante bataille juridique au sujet du pouvoir que lALNA donne aux entreprises pour contester les dc0069sions gouvernementales.
Cette affaire est un exemple p0065urant de la manir0065 dont lALNA place les profits des entreprises bien avant la sant 0070ublique et les droits des entreprises t0072angr0065s avant les droits dm006fcratiques de la population , daffirmer Judy Darcy, prs0069dente nationale du Syndicat canadien de la fonction publique.
Laffaire survient 006ca suite dune dc0069sion de lALNA qui accorde 006ca socit Metalclad 17 millions de dollars US en dommages aprs0020quune municipalit 0064u Mexique et002000720065fus 0064accorder 006centreprise un permis de construction pour exploiter un site denfouissement de dc0068ets toxiques. Un appel, par le Mexique, doit t0072e entendu par la Cour suprm0065 de la C.-B., le 19 fv0072ier prochain.
Le SCFP a demand 0064intervenir dans cette affaire qui constitue un prcdent en raison de ses ramifications importantes pour lenvironnement, les services publics et la souverainet 0064u Canada. Mais lors dune audition, ce matin, devant un tribunal de Vancouver, le juge Tysoe, de la Cour suprm0065 de la C.-B., a refus 006ca demande du SCFP.
Cest une triste journe0020pour la dm006fcratie, de dire Judy Darcy. Les tribunaux de lALNA travaillent en secret et prennent des dc0069sions qui auront des rp0065rcussions majeures sur notre vie et, pourtant, quand ils interjettent appel et que nous demandons dt0072e reprs0065nts002c on nous refuse le droit de parole.
Lappel du Mexique est la premir0065 contestation judiciaire dune dc0069sion prise par un tribunal de lALNA. Le gouvernement fdral et la province de Qub0065c ont eu le droit de faire une prs0065ntation devant le tribunal mais les avocats de Metalclad se sont opposs0020 006ca demande du SCFP.
De plus en plus, les ententes commerciales internationales ferment la porte aux Canadiennes et Canadiens, pillant nos tradition dm006fcratiques, de dire Judy Darcy. Ces ententes commerciales sont comme une camisole de force et ce sont les entreprises qui en dt0069ennent la clef.
Mme Darcy a indiqu 0071ue le SCFP continuerait de suivre laffaire de prs002e Avec ou sans droit de reprs0065ntation, le SCFP est dc0069d dv006filer la menace que reprs0065nte lALNA pour les Canadiennes et Canadiens , a-t-elle ajout.003cP>- 30
Vous trouverez des informations supplm0065ntaires sur laffaire Metalclad et lintervention du SCFP sur le site web du SCFP 003ca href=http://www.scfp.ca>www.scfp.ca
Pour tout renseignement supplm0065ntaire, veuillez communiquer avec :
Pam Beattie, adjointe exc0075tive de Judy Darcy au
(613) 761-8796
Catherine Louli au (613) 851-0547