Section locale 1 du SCFP – Qui sommes-nous?
La section locale 1 représente 1 500 femmes et hommes d’Hydro-Toronto issue d’une fusion récente. Notre syndicat représente des travailleurs de métiers spécialisés comme les monteurs de ligne, le personnel des sous-stations et les techniciens responsables des compteurs en plus du personnel de centre d’appels, des concepteurs, des techniciens et du personnel de bureau, hommes et femmes. Hydro-Toronto s’est syndiqué en 1915 avec la Fraternité internationale des ouvriers en électricité.
Qu’est-ce qu’Hydro-Toronto ?
En 1998, une loi provinciale était adoptée pour obliger la Ville de Toronto à fusionner avec cinq municipalités voisines. Cette même loi forçait également la fusion des six services publics municipaux qui existaient sous le contrôle de chaque administration locale. La fusion de la Ville de Toronto a donné naissance à la plus grosse métropole du Canada. De ce fait, la nouvelle Hydro-Toronto devenait implicitement le plus gros service municipal de tout le Canada.
Hydro-Toronto fournit présentement des services à plus de 650 000 consommatrices et consommateurs, a une capacité de pointe de plus de 4 500 mégawatts et fournit le quart du rendement énergétique de Power Generations (précédemment Hydro-Ontario). Hydro-Toronto est le deuxième plus gros service public municipal en Amérique du Nord, immédiatement derrière le service d’eau et d’électricité de la Ville de Los Angeles. À ce jour, Hydro-Toronto ne produit pas d’électricité et ne transmet pas d’énergie à haute tension.
Réduction de l’effectif
La fusion d’Hydro-Toronto avec les services des municipalités voisines a représenté un défi pour les membres et le bureau de direction de la section locale 1. Avant la fusion, le nombre de travailleuses et travailleurs syndiqués dépassait 1 850. La direction du service public décidait de réduire l’effectif en introduisant un programme de départ avec indemnité. En conséquences, plus de 350 travailleuses et travailleurs syndiqués (20 %) ont volontairement quitté leur emploi à Hydro-Toronto. À l’origine, l’employeur avait affirmé que certains de ces postes seraient remplacés et permettraient une mobilité ascendante chez nos membres. Deux ans plus tard, les travailleuses et travailleurs n’ont pas vu l’ombre de cette mobilité ascendante. Notre personnel hors mur a plutôt constaté que de nombreux entrepreneurs travaillent maintenant sur les lieux de notre usine de distribution d’électricité. Le personnel de bureau a, pour sa part, assisté à une tendance de plus en plus accentuée de la part de l’employeur à utiliser du personnel temporaire et occasionnel.
La fusion des services a soulevé de nombreuses questions relatives à la sécurité des travailleuses et travailleurs. Particulièrement en ce qui concerne la « mobilité » du personnel d’une société de services à une autre. Chacune des anciennes compagnies a son propre système de distribution. Hydro-Toronto s’est trouvée prise au dépourvue face au nombre énorme de personnes employées spécialisées qui ont quitté le service en acceptant le programme de départ. Afin de s’acquitter convenablement de la charge de travail dans le contexte économique prospère de Toronto, la direction a commencé à déplacer du personnel sans égard, ou si peu, à la sécurité des travailleuses et travailleurs. Heureusement, jusqu’à présent, aucune personne n’a été gravement blessée et la section locale 1 continue d’insister pour que les travailleuses et travailleurs obtiennent une formation adéquate avant d’être déplacés.
Le gouvernement provincial
Le gouvernement provincial de l’Ontario, élu en juin 1995 et qui est toujours au pouvoir aujourd’hui a été le principal partisan de la déréglementation de l’électricité dans la province. Ce gouvernement prétendait que la libéralisation du marché de l’électricité de l’Ontario aurait pour effet de baisser les tarifs d’électricité pour l’ensemble des consommateurs en plus de leur proposer un choix jusqu’à concurrence du prix de détail. Comme nous pouvons le constater, aujourd’hui, le véritable motif derrière la déréglementation de l’électricité était d’ouvrir une porte pour permettre au gouvernement provincial de se soustraire à ses obligations en tant que garant de la dette de l’ancienne Hydro-Ontario, estimée à environ 20 milliards de dollars canadiens.
Le gouvernement a aussi laissé savoir que pour une efficacité accrue et pour réaliser des économies d’échelle, le secteur des services électriques municipaux en Ontario devait être rationalisé. Avant que la loi sur la concurrence dans le secteur de l’électricité n’entre en vigueur, en 1998, il existait plus de 300 services publics d’électricité municipaux en Ontario. Ces services étaient structurés de manière à rencontrer les besoins locaux de la population et étaient tenus de lui rendre des comptes. Il existe aujourd’hui un peu plus de 200 services municipaux et les experts prédisent que dans cinq à sept ans, le nombre optimal de services d’électricité ne sera plus que de 10 à 15 services municipaux de grande envergure, dont certains appartiendront en tout ou en partie au secteur privé.
Le gouvernement a également donné à la Commission de l’énergie de l’Ontario (l’organisme de réglementation) la directive d’introduire un régime de réglementation axé sur la performance afin d’amener des économies dans le secteur de la distribution. Les services locaux devront bientôt rencontrer ou surpasser les critères de performance ou risquer de perdre leurs permis de distribution.
La voie de la concurrence dans le domaine de l’électricité en Ontario n’a pas été tracée sans quelques embûches. En juin de cette année, le gouvernement provincial annonçait que l’ouverture du marché de l’électricité, prévue pour novembre 2000, serait retardée d’au moins 6 à 9 mois. Entre autres motifs invoqués « officiellement » par le gouvernement, mentionnons que les exploitants indépendants du système de marché ne sont pas encore opérationnels et que la plupart des services municipaux n’ont pas encore déterminé s’ils devront restructurer leurs services et entrer dans la concurrence des marchés ou vendre ces services directement.
Le gouvernement a aussi été surpris par le fait que les municipalités et leurs services ont tiré avantage de la nouvelle loi sur l’électricité. Certaines municipalités utilisent leurs services locaux pour générer des profits qui seront utilisés pour défrayer les coûts des améliorations de l’infrastructure qui s’avèrent absolument nécessaires, par exemple, les routes, les parcs et les projets relatifs à l’eau et au traitement des eaux usées. De plus, les hausses de tarifs d’électricité imposées par les municipalités sont utilisées pour rembourser les coûts associés à la restructuration des services locaux afin de se conformer aux lois gouvernementales et de contribuer à défrayer le coût des ordinateurs et logiciels coûteux servant à gérer la multitude de transactions nécessaires pour assurer un suivi adéquat des exigences des consommateurs et des détaillants d’énergie électrique.
La hausse du tarif d’électricité crée un dilemme intéressant pour les syndicats. D’un côté, les syndicats s’opposent généralement à des tarifs d’électricité plus élevés que ceux sur lesquels ils ont l’habitude de s’aligner. D’autre part, si les hausses de tarifs sont rejetées par l’organisme de réglementation, certains services pourraient de ce fait ne pas obtenir pour l’actionnaire, nommément la municipalité régionale, le taux de rendement prévu. Le message qui sera dès lors envoyé à certains conseils et comtés sera de vendre leurs installations au secteur privé. En août de cette année, certaines municipalités et leurs services se sont présentées devant la Commission de l’énergie de l’Ontario (l’organisme de réglementation) pour exprimer leurs inquiétudes face à la directive gouvernementale d’intervenir sur n’importe quelle hausse de tarif proposée. Il semble qu’un compromis politique ait été trouvé. Les services locaux pourront imposer graduellement des hausses de tarifs sur une période de trois ans.
Hydro-Toronto et la déréglementation
Le cadre de la déréglementation prend depuis peu forme à Hydro-Toronto. Le service a été structuré comme une entreprise privée. Ce qui signifie qu’une société en holding a été mise sur pied et porte le nom d’Hydro-Toronto. Toutes les actions de la compagnie appartiennent à la Ville de Toronto, son seul actionnaire initial. On s’attend à ce qu’Hydro-Toronto fournisse à la municipalité plus de 100 millions de dollars canadiens par année. La Commission des services publics a été remplacée par un conseil d’administration. Cette compagnie en holding chapeaute deux compagnies affiliées comme l’exige la loi. Cette mesure est destinée à éviter l’interfinancement entre l’entreprise de distribution ou de monopole et la compagnie de détail ou concurrentielle et vice versa. La compagnie de distribution connue sous le nom de Hydro-Toronto Electric System Limited est responsable de la distribution d’électricité dans la ville de Toronto issue de la fusion. La compagnie concurrentielle, qui porte le nom de Hydro-Toronto Energy Services Incorporated, est responsable des ventes et de la mise en marché de l’électricité et du gaz entre autres choses. Tout récemment, Hydro-Toronto a créé une autre compagnie affiliée qui porte le nom de Hydro-Toronto Telecommunication and Fiber Optic Incorporated, active dans le domaine des réseaux de fibre optique, dans le cœur du centre-ville de Toronto.
Hydro-Toronto a également conclu un certain nombre de partenariats public-privé. Tout récemment, avec le fabricant d’une turbine à gaz par cycle combiné et un projet d’énergie éolienne et propre. De plus, Hydro-Toronto Energy Services a récemment fait une première incursion dans le marché de l’électricité au détail en incitant les consommateurs partout dans la province à changer de fournisseur d’énergie. Il en résultera que des membres de syndicats au sein du SCFP se feront concurrence. Malheureusement, toutes les coentreprises qui précèdent n’ont pas apporté la prospérité aux travailleuses et travailleurs syndiqués. En fait, toutes ces coentreprises sont mises sur pied sans qu’Hydro-Toronto n’injecte réellement de financement dans les projets et l’entreprise privée achève le travail. La direction d’Hydro-Toronto a aussi maintenu un silence suspect sur la question de la privatisation. La section locale 1 du SCFP nourrit de sérieux soupçons à l’effet que la haute direction appuie fortement les intentions gouvernementales de privatiser en fin de compte les services municipaux. Les soupçons du syndicat s’appuient sur le fait que la haute direction et le conseil d’administration d’Hydro-Toronto ont accordé tout leur soutien aux projets gouvernementaux de déréglementer l’industrie électrique. Le syndicat ne peut que conjecturer sur le fait que le silence de l’employeur sur la question de la privatisation est en fait une approbation tacite de la vente du plus important service municipal au Canada.
La section locale 1 du SCFP et la déréglementation dans le secteur de l’électricité
La déréglementation de l’électricité a joué par le passé et continue de jouer un rôle très destructeur sur la vie de nos membres. Plus précisément, la déréglementation a eu des conséquences sur nos travailleuses et travailleurs de trois façons :
- Le milieu de travail – Le milieu de travail à Hydro-Toronto était un environnement très stable, sans surprise. Les monopoles naturels peuvent compter sur ce type de milieu. Toutefois, l’introduction de la déréglementation et l’insistance sur la nécessité de faire des profits pour notre actionnaire, la Ville de Toronto, ont engendré une multiplication des exigences envers nos membres. L’employeur continue d’utiliser la menace de la déréglementation et pointe vers la concurrence à l’horizon pour inciter les membres à faire plus avec moins.
- La négociation collective – À la table de négociation, l’employeur et le syndicat continuent d’avoir des vues diamétralement opposées. L’employeur continue d’insister sur la flexibilité et la mobilité tandis que le syndicat cherche la stabilité et la protection des membres.
L’employeur continue également d’insister sur la polyvalence des tâches de son personnel sans égard ou presque à la formation.
Malgré les tentatives de l’employeur pour vider de leur substance nos conventions collectives, la section locale est parvenue à les maintenir et à les améliorer. Nos salaires demeurent parmi les plus hauts de la province pour les travailleuses et travailleurs des services et nous n’accusons toujours pas de recul au chapitre des avantages.
- La privatisation possible d’Hydro-Toronto – En novembre 1999, le maire de la Ville de Toronto songeait à vendre Hydro-Toronto. La vente de la société pouvait s’élever à 3,5 milliards de dollars canadiens. La Ville de Toronto a un besoin urgent d’argent en raison des charges accrues qui lui incombent depuis que le gouvernement provincial s’est déchargé sur elle d’une partie de ses responsabilités.
Notre syndicat a rapidement formé un comité pour contrer la proposition du maire de privatiser Hydro-Toronto. Des sondages d’opinion ont indiqué que plus de 90 % de la population de Toronto s’opposait à cette privatisation. La stratégie de notre comité pour contester la privatisation comprenait deux volets distincts :
- campagne interne visant à sensibiliser et à mobiliser nos membres;
- campagne externe s’adressant principalement à notre cible la plus importante – les conseillères et conseillers municipaux.
Notre syndicat considérait également qu’il était important d’obtenir un rapport d’étude indépendant commandé dans le but de mettre au jour les conséquences de la privatisation d’Hydro-Toronto sur les tarifs d’électricité. Un exemplaire de ce rapport est disponible à la sortie de la salle. Le rapport indique clairement que dans les mains d’un propriétaire privé, les tarifs d’électricité augmenteraient beaucoup plus que si la société demeure publique ou entre les mains de la ville.
À ce jour, notre campagne a porté fruit parce que Hydro-Toronto demeure une entité publique. Toutefois, notre syndicat continue de surveiller la situation de jour en jour.
Merci.
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