25 octobre 2021

Les travailleuses et travailleurs qui ont perdu leur emploi, subi une baisse des revenus, qui sont malades, en auto-isolement ou qui ont besoin d’un proche aidant peuvent être admissibles aux prestations d’assurance-emploi, à l’une des prestations de la relance économique ou à la nouvelle Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement.

Qui devrait présenter une demande de prestations d’assurance-emploi ?

Pour avoir droit aux prestations régulières de l’assurance-emploi (AE), aux prestations de maladie de l’AE ou aux prestations de l’AE pour proches aidants, vous devez avoir accumulé 420 heures d’emploi assurables au cours des 52 dernières semaines ou depuis votre dernière demande d’assurance-emploi.

Pour avoir droit aux prestations régulières de l’assurance-emploi, vous devez être disponible et à la recherche d’un emploi et être prêt à accepter des offres d’emploi raisonnables. Cela comprend les rappels de votre employeur, si vous avez été mis à pied temporairement. Vous aurez besoin d’un relevé d’emploi de votre employeur pour faire une demande de prestations d’AE, et ce relevé ne doit pas mentionner que vous avez quitté votre emploi volontairement.

Les prestations de maladie de l’AE et les prestations d’assurance-emploi pour proches aidants ont des critères d’admissibilité supplémentaires. Pour plus de renseignements, veuillez consulter : https://www.canada.ca/fr/services/prestations/ae.html

Qui devrait demander l’une des prestations de la relance ?

Jusqu’au 7 mai, vous pourriez aussi être admissibles à l’une des deux prestations de la relance économique :

  • Les prestations canadiennes de maladie pour la relance économique : Vous avez droit à ces prestations si vous êtes une travailleuse ou un travailleur malade ou qui doit s’isoler. Vous devez avoir reçu des revenus d’emploi ou de travail autonome d’au moins 5000 dollars en 2019 ou en 2020, et vous devez avoir manqué au moins 50 pour cent de votre semaine de travail prévue. Si vous recevez toute autre forme de congé de maladie payé, vous n’êtes pas admissible.
  • Les prestations canadiennes de la relance pour proches aidants : Vous avez droit à ces prestations si vous avez reçu des revenus d’emploi ou de travail autonome d’au moins 5000 dollars en 2019 ou en 2020, et que vous avez manqué au moins 50 pour cent de votre semaine de travail prévue parce que vous preniez soin d’un enfant de moins de 12 ans ou d’un membre de votre famille dont l’école, le centre de garde à l’enfance ou le programme régulier était fermé ou dont l’aidant habituel n’était pas disponible. Les membres de la famille peuvent partager l’admissibilité aux prestations pour proches aidants, mais un seul membre de la famille à la fois peut les recevoir.

Qui devrait demander la Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement ?

Pour être admissible à la Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement, vous devez avoir perdu votre emploi en raison directe d’un confinement imposé par la santé publique, ne pas d’être inadmissible aux prestations d’assurance-emploi ou ne pas recevoir de prestations d’assurance-emploi.

Vous n’êtes pas admissible si vous avez perdu votre revenu ou votre emploi en raison de la vaccination obligatoire.

Cette prestation est disponible jusqu’au 7 mai 2022.

Qu’est-ce qui se passe si mes heures de travail ont été réduites, mais que je suis toujours à l’emploi ?

Pour être admissible à l’AE, vous devez avoir été sans emploi pendant au moins une semaine. Ensuite, vous pouvez travailler et recevoir des prestations d’AE en vertu du programme Travail pendant une période de prestations.

Qu’est-ce qui est considéré comme revenu d’emploi pour déterminer l’admissibilité aux prestations de la relance ?

Dans le calcul des 5000 dollars de revenus d’emploi ou de travail autonome, toutes les formes de revenus d’emploi sont acceptées, y compris les pourboires, les honoraires et les droits d’auteur. Cependant, les prestations d’invalidité, les revenus de retraite, les prêts et bourses étudiants, les prestations canadiennes d’urgence et les prestations canadiennes d’urgence pour les étudiants ne peuvent pas être incluses dans les revenus d’emplois.

Comment puis-je présenter ma demande ?

Vous pouvez présenter une demande de prestations d’assurance-emploi à Service Canada : https://www.canada.ca/fr/services/prestations/avis-confidentialite.html Vous devez présenter votre demande dès que possible après avoir cessé de travailler, car un retard peut entraîner une perte de prestations.

Vous pouvez demander des prestations de la relance sur la page mon dossier de l’Agence du revenu du Canada. Les prestations canadiennes de maladie pour la relance et les prestations canadiennes de la relance pour proches aidants correspondent à des périodes d’une semaine (vous pouvez consulter les dates de début et de fin de période ici). Vous pouvez soumettre une demande pour chaque période de paiement seulement après la fin de la période. Vous avez jusqu’à 60 jours après la fin de la période pour présenter une demande de prestations pour chaque période.

Combien vais-je recevoir ?

Si vous avez droit à l’assurance-emploi, vous recevrez un minimum de 300 dollars par semaine jusqu’au 20 novembre. Après cette date, il n’y aura plus de prestations minimums et vous recevrez des prestations équivalant à 55 pour cent de votre salaire ou de votre revenu hebdomadaire, et ce, jusqu’au maximum des prestations assurables. Les prestations de l’AE sont imposables, et l’impôt sera retenu avant le versement des prestations.

Les deux prestations de la relance et la Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement fournissent un montant fixe de 300 dollars par semaine. Ces prestations sont imposables, et 10 pour cent seront déduits de votre paiement pour chaque période (ce qui signifie que vous recevrez 270 dollars par semaine). Au moment de la déclaration de revenus, vous pouvez avoir droit à un remboursement d’une partie de ce montant, ou vous pourriez devoir payer plus d’impôts, selon votre revenu.

Pendant combien de temps puis-je obtenir les prestations ?

Les prestations de maladie de l’assurance-emploi sont versées pendant un maximum de 15 semaines. Les prestations d’assurance-emploi pour proches aidants sont versées pendant un maximum de 15 semaines pour un adulte malade, et 35 semaines pour un enfant malade.

Pour les prestations régulières de l’AE, le nombre de semaines de prestations dépend des heures de travail accumulées et du taux de chômage dans votre région. (Plus d’informations sur le nombre de semaines de prestations auquel vous avez droit sont disponibles ici.

Les prestations canadiennes de maladie pour la relance économique prévoient six périodes de prestations d’une semaine. Ces semaines ne doivent pas être consécutives.

Les prestations canadiennes de la relance économique pour proches aidants prévoient 44 semaines de prestations. Ces semaines ne doivent pas être consécutives.

Que se passe-t-il si je retourne au travail ?

Si vous recevez des prestations d’assurance-emploi, le programme Travail pendant une période de prestations de l’AE vous permet de gagner jusqu’à 90 pour cent de votre salaire précédent tout en continuant de recevoir des prestations. Cependant, vos prestations seront réduites de 50 cents pour chaque dollar de revenu que vous avez gagné.

En ce qui concerne les prestations canadiennes de maladie pour la relance et les prestations canadiennes de la relance économique pour proches aidants, si vous travaillez plus de 50 pour cent de votre semaine de travail normalement prévue, vous n’y avez pas droit.

Plus de détails seront bientôt disponible pour ce qui est de la Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement.

Qui n’a pas droit aux prestations de l’AE ni à aucune autre prestation de la relance ?

Si vous avez un revenu d’emploi inférieur à 5000 dollars ou si vous n’êtes pas présentement disponible pour travailler, vous n’avez pas droit aux prestations régulières de l’AE ni aux prestations de la relance économique. De plus, si vous avez cessé de travailler pour une raison qui n’est pas liée à la COVID-19 ou à un confinement imposé par les gouvernements, vous n’avez pas droit aux prestations de la relance ou à la Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement. Cela signifie que les étudiants et les travailleurs qui étaient déjà sans emploi avant la pandémie n’y ont pas droit.

Les parents d’enfants dont l’école ou l’établissement de garde est ouvert et qui n’ont pas de note d’un professionnel de la santé confirmant que leur enfant est malade ou à risque élevé de maladie n’ont pas droit aux prestations d’AE pour proches aidants ni aux prestations canadiennes de la relance économique pour proches aidants.

Les travailleuses et travailleurs qui sont suspendus, licenciés ou qui quittent volontairement leur emploi parce qu’elles ou ils refusent de se soumettre à la vaccination obligatoire ne sont pas non plus admissibles aux prestations d’AE ou aux prestations offertes durant la pandémie.

Où puis-je obtenir plus de renseignements ?

Vous trouverez plus de renseignements sur toutes les prestations sur le site Web du gouvernement du Canada : https://www.canada.ca/fr/services/prestations/covid-19-prestations-urgence.html.

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