4 août 2021

Jusqu’au 23 october, les travailleurs qui ont perdu leur emploi, subi une baisse des revenus, qui sont malades, en auto-isolement ou qui ont besoin d’un proche aidant peuvent demander des prestations d’assurance-emploi ou l’une des nouvelles prestations de la relance économique.

Qui devrait présenter une demande de prestations d’assurance-emploi ?

Jusqu’au 25 septembre, pour avoir droit aux prestations régulières de l’assurance-emploi (AE), aux prestations de maladie de l’AE ou aux prestations de l’AE pour proches aidants, vous devez avoir accumulé 120 heures d’emploi assurables au cours des 52 dernières semaines ou depuis votre dernière demande d’assurance-emploi. Après le 25 septembre, vous devez avoir accumulé 420 heures d’emploi assurables.

Pour avoir droit aux prestations régulières de l’assurance-emploi, vous devez être disponible et à la recherche d’un emploi et être prêt à accepter des offres d’emploi raisonnables. Cela comprend les rappels de votre employeur, si vous avez été mis à pied temporairement. Vous aurez besoin d’un relevé d’emploi de votre employeur pour faire une demande de prestations d’AE, et ce relevé ne doit pas mentionner que vous avez quitté votre emploi volontairement.

Les prestations de maladie de l’AE et les prestations d’assurance-emploi pour proches aidants ont des critères d’admissibilité supplémentaires. Pour plus de renseignements, veuillez consulter :  https://www.canada.ca/fr/services/prestations/ae.html

Qui devrait demander l’une des prestations de la relance ?

Jusqu’au 23 october, vous pourriez aussi être admissibles à l’une des trois prestations de la relance économique.

  • Les prestations canadiennes de la relance économique : Vous avez droit à ces prestations si vous avez reçu des revenus d’emploi ou de travail autonome d’au moins 5000 dollars en 2019 ou en 2020 et que vous n’avez pas droit aux prestations régulières de l’AE, possiblement parce que vous avez épuisé toutes les semaines de prestations auxquelles vous aviez droit. Pour être admissibles aux prestations de la relance économique, vous devez avoir cessé de travailler ou avoir subi une réduction de vos heures de travail en raison de la COVID-19. Vous devez aussi être disponible et être à la recherche d’un emploi.
  • Les prestations canadiennes de maladie pour la relance économique : Vous avez droit à ces prestations si vous êtes une travailleuse ou un travailleur malade ou qui doit s’isoler. Vous devez avoir reçu des revenus d’emploi ou de travail autonome d’au moins 5000 dollars en 2019 ou en 2020, et vous devez avoir manqué au moins 50 pour cent de votre semaine de travail prévue. Si vous recevez toute autre forme de congé de maladie payé, vous n’êtes pas admissible.
  • Les prestations canadiennes de la relance pour proches aidants : Vous avez droit à ces prestations si vous avez reçu des revenus d’emploi ou de travail autonome d’au moins 5000 dollars en 2019 ou en 2020, et que vous avez manqué au moins 50 pour cent de votre semaine de travail prévue parce que vous preniez soin d’un enfant de moins de 12 ans ou d’un membre de votre famille dont l’école, le centre de garde à l’enfance ou le programme régulier était fermé ou dont l’aidant habituel n’était pas disponible. Les membres de la famille peuvent partager l’admissibilité aux prestations pour proches aidants, mais un seul membre de la famille à la fois peut les recevoir.

Qu’est-ce qui se passe si mes heures de travail ont été réduites, mais que je suis toujours à l’emploi ?

Pou être admissible à l’AE, vous devez avoir été sans emploi pendant au moins une semaine. Ensuite, vous pouvez travailler et recevoir des prestations d’AE en vertu du programme Travail pendant une période de prestations. Les travailleurs qui ont vu leurs heures de travail réduites mais qui ont continué à travailler sans interruption, ont pour leur part droit aux prestations canadiennes de la relance économique sir leur revenu a diminué d’au moins 50 pour cent.

Qu’est-ce qui est considéré comme revenu d’emploi pour déterminer l’admissibilité aux prestations de la relance ?

Dans le calcul des 5000 dollars de revenus d’emploi ou de travail autonome, toutes les formes de revenus d’emploi sont acceptées, y compris les pourboires, les honoraires et les droits d’auteur. Cependant, les prestations d’invalidité, les revenus de retraite, les prêts et bourses étudiants, les prestations canadiennes d’urgence et les prestations canadiennes d’urgence pour les étudiants ne peuvent pas être incluses dans les revenus d’emplois.

Comment puis-je présenter ma demande ?

Vous pouvez présenter une demande de prestations d’assurance-emploi à Service Canada : https://www.canada.ca/fr/services/prestations/avis-confidentialite.html Vous devez présenter votre demande dès que possible après avoir cessé de travailler, car un retard peut entraîner une perte de prestations.

Vous pouvez demander des prestations de la relance sur la page mon dossier de l’Agence du revenu du Canada. Le paiement des prestations canadiennes de la relance correspond à des périodes de deux semaines. Les prestations canadiennes de maladie pour la relance et les prestations canadiennes de la relance pour proches aidants correspondent à des périodes d’une semaine (vous pouvez consulter les dates de début et de fin de période ici). Vous pouvez soumettre une demande pour chaque période de paiement seulement après la fin de la période. Vous avez jusqu’à 60 jours après la fin de la période pour présenter une demande de prestations pour chaque période.

Combien vais-je recevoir ?

Si votre demande a été soumise le ou avant le 25 september, vous recevrez un minimum de 500 dollars par semaine, mais vous pourriez avoir droit à un maximum de 573 dollars en fonction de votre revenu précédent. Si vous avez droit à l’assurance-emploi et que votre demande a été soumise après le 25 septembre, vous recevrez un minimum de 500 dollars par semaine jusqu’au 20 novembre. Après cette date, il n’y aura plus de prestations minimums et vous recevrez des prestations équivalant à 55 pour cent de votre salaire ou de votre revenu hebdomadaire, et ce, jusqu’au maximum des prestations assurables. Les prestations de l’AE sont imposables, et l’impôt sera retenu avant le versement des prestations.

Les trois prestations de la relance fournissent un montant fixe de 500 dollars par semaine. Ces prestations sont imposables, et 10 pour cent seront déduits de votre paiement pour chaque période (ce qui signifie que vous recevrez 450 dollars par semaine). Au moment de la déclaration de revenus, vous pouvez avoir droit à un remboursement d’une partie de ce montant, ou vous pourriez devoir payer plus d’impôts, selon votre revenu.

Si vous gagnez plus de 38 000 dollars par année, vous devrez également rembourser une partie ou la totalité de vos prestations canadiennes de la relance. Vous devez rembourser les prestations à raison de 50 cents pour chaque dollar de revenu que vous avez gagné au-delà de 38 000 dollars, au moment de la déclaration de revenus.

Pendant combien de temps puis-je obtenir les prestations ?

Les prestations de maladie de l’assurance-emploi sont versées pendant un maximum de 15 semaines. Les prestations d’assurance-emploi pour proches aidants sont versées pendant un maximum de 15 semaines pour un adulte malade, et 35 semaines pour un enfant malade. 

Si vous avez droit aux prestations régulières de l’AE et que vous  avez présenté votre demande au plus tard le 25 septembre 2020, vous recevrez des prestations pendant 50 semaines. Pour les demandes déposées après le 25 septembre, le nombre de semaines de prestations dépend des heures de travail accumulées et du taux de chômage dans votre région. (Plus d’informations sur le nombre de semaines de prestations auquel vous avez droit sont disponibles ici.

Les prestations canadiennes de maladie pour la relance économique prévoient quatre périodes de prestations d’une semaine. Ces semaines ne doivent pas être consécutives.

Les prestations canadiennes de la relance économique pour proches aidants prévoient 27 périodes de prestations de deux semaines pour un total de 54 semaines. Vous devez prendre deux semaines à la fois, mais ces périodes ne doivent pas être consécutives.

Que se passe-t-il si je retourne au travail ?

Si vous recevez des prestations d’assurance-emploi, le programme Travail pendant une période de prestations de l’AE vous permet de gagner jusqu’à 90 pour cent de votre salaire précédent tout en continuant de recevoir des prestations. Cependant, vos prestations seront réduites de 50 cents pour chaque dollar de revenu que vous avez gagné.

Vous pouvez gagner un revenu tout en recevant des prestations canadiennes de la relance, mais si votre revenu annuel pour l’année civile dépasse 38 000 dollars, on vous demandera de rembourser les prestations lors de votre déclaration annuelle de revenus au taux de 50 pour cent de chaque dollar de revenu supplémentaire.

En ce qui concerne les prestations canadiennes de maladie pour la relance et les prestations canadiennes de la relance économique pour proches aidants, si vous travaillez plus de 50 pour cent de votre semaine de travail normalement prévue, vous n’y avez pas droit.

Qui n’a pas droit aux prestations de l’AE ni à aucune autre prestation de la relance ?

Si vous avez un revenu d’emploi inférieur à 5000 dollars ou si vous n’êtes pas présentement disponible pour travailler, vous n’avez pas droit aux prestations régulières de l’AE ni à des prestations canadiennes de la relance économique. De plus, si vous avez cessé de travailler pour une raison qui n’est pas liée à la COVID-19, vous n’avez pas droit aux prestations canadiennes de la relance. Cela signifie que les étudiants et les travailleurs qui étaient déjà sans emploi avant la pandémie n’y ont pas droit.

Les parents d’enfants dont l’école ou l’établissement de garde est ouvert et qui n’ont pas de note d’un professionnel de la santé confirmant que leur enfant est malade ou à risque élevé de maladie n’ont pas droit aux prestations d’AE pour proches aidants ni aux prestations canadiennes de la relance économique pour proches aidants.

Où puis-je obtenir plus de renseignements ?

Vous trouverez plus de renseignements sur toutes les prestations sur le site Web du gouvernement du Canada : https://www.canada.ca/fr/services/prestations/covid-19-prestations-urgence.html.

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