Malgré les importantes réformes que les législateurs américains ont apportées au nouvel ALENA, l’accord renégocié comporte encore de nombreuses lacunes. Il ne respecte pas les promesses progressistes du gouvernement libéral en matière d’environnement et de droits des Autochtones, il ne protège pas les services publics et il contient des dispositions inquiétantes en matière de coopération réglementaire.
« Nous sommes heureux de voir certaines améliorations, mais soyons clairs : il reste beaucoup de chemin à faire », souligne le président national du SCFP, Mark Hancock. « Les Canadiens méritent des consultations publiques transparentes avant que cet accord ne soit ratifié. »
Le SCFP salue les modifications au chapitre sur la propriété intellectuelle (PI), qui permettront d’éviter les hausses projetées aux coûts des médicaments. Le texte initial aurait obligé le Canada à faire passer de 8 à 10 ans la durée de protection des données pour les médicaments biologiques. Cela aurait allongé le temps requis pour que des médicaments biologiques génériques plus abordables puissent entrer sur le marché. De plus, le chapitre sur la PI permettra dorénavant aux pays de réglementer la « perpétuation des brevets », une pratique en vertu de laquelle les compagnies pharmaceutiques apportent des changements mineurs et sans importance médicale à leurs médicaments afin d’obtenir de nouveaux brevets. Cette pratique gonfle le prix des médicaments sans aucun avantage pour les patients.
Les droits des travailleurs ont également été renforcés grâce à un nouveau mécanisme d’intervention rapide entre le Canada et le Mexique. Un groupe indépendant d’experts en droit du travail pourra faire enquête lorsque des employeurs sont soupçonnés de violer la liberté d’association ou les droits de négociation collective. Si des violations sont confirmées, des pénalités pourront être imposées à l’employeur sur ses exportations. Les États-Unis disposent d’un mécanisme semblable avec le Mexique, mais il ne s’applique pas entre le Canada et les États-Unis.
Il est également encourageant que le fardeau de la preuve ait changé pour les violations relatives à l’environnement et aux droits des travailleurs – toutes les violations seront désormais considérées comme ayant un impact sur le commerce et l’investissement, sauf preuve du contraire. Bien que le chapitre sur l’environnement reconnaisse dorénavant les obligations potentielles des pays en vertu de certains traités environnementaux internationaux, il est très regrettable que l’Accord de Paris sur le climat ne figure pas à la liste des traités reconnus. « C’est très décevant que le nouvel ALENA ne tienne pas compte de la menace des changements climatiques et qu’il limite la réponse gouvernementale pour faire face à la crise climatique », déplore le secrétaire-trésorier national du SCFP, Charles Fleury.
Avant la ratification du nouvel accord par le gouvernement fédéral, le SCFP exige la tenue de consultations publiques transparentes s’appuyant sur une analyse indépendante des impacts de l’accord sur notre économie et sur nos cadres législatifs et réglementaires.