Un groupe de journalistes de renom a récemment déclaré que le « Canada est doté d’un système d’accès à l’information qui n’existe que sur papier ». Malheureusement, le SCFP est en grande partie d’accord.

Le système d’accès à l’information du Canada, qui contrôle la façon dont la population peut prendre connaissance de l’information et des dossiers gouvernementaux, est déficient. Créé en 1983, ce système comporte de nombreuses lacunes et faiblesses. Plutôt que d’accroître la transparence et l’accès, il empêche trop souvent les Canadiennes et les Canadiens d’obtenir une information gouvernementale qui devrait être publique.

L’accès à l’information est essentiel aux efforts menés par le SCFP pour améliorer les conditions de travail de ses membres et renforcer des services publics universels et accessibles. Il nous aide à recueillir de l’information pour les négociations, il forme la base de nos campagnes en faveur de meilleurs services publics et il nous aide à obliger les gouvernements à rendre des comptes sur l’utilisation des fonds publics. Le SCFP a donc présenté quelques propositions à la consultation du gouvernement fédéral sur l’amélioration du système.

Les faits saillants du mémoire du SCFP incluent les recommandations suivantes :

  • Étendre le champ d’application de la Loi sur l’accès à l’information (LAI) pour inclure le cabinet du premier ministre et les cabinets ministériels. Malgré avoir promis, lors de la campagne électorale de 2015, que les bureaux des hauts fonctionnaires seraient par défaut ‘’ouverts’’, les libéraux de Justin Trudeau ont brisé cet engagement et n’ont rien fait. La population mérite plus de transparence de la part des décideurs.
  • Élargir la portée de la LAI pour inclure les entités privées qui offrent des programmes, des services publics ou effectuent des tâches publiques substantielles, ou qui reçoivent un financement public substantiel pour exécuter des programmes, des services ou des tâches publics. Les gouvernements conservateurs et libéraux successifs ont de plus en plus transféré les services publics, les tâches et les responsabilités de l’État ou d’autres organismes publics au secteur privé. Une conséquence directe de la privatisation est une perte de transparence et de reddition de comptes en matière de services publics, à cause, en grande partie, de l’immense difficulté d’accéder à l’information. Les entités privées qui exercent des tâches publiques ou qui reçoivent un financement public important ne sont pas non plus assujetties à la LAI. La population mérite une meilleure supervision de nos services publics.
  • Retirer la Loi sur la Banque de l’infrastructure du Canada de la Loi sur l’accès à l’information. La Banque de l’infrastructure du Canada (BIC) jouit d’un traitement spécial en vertu de la LAI qui lui permet de ne pas divulguer des renseignements relatifs à ses partenaires investisseurs du secteur privé. La Banque de l’infrastructure du Canada administre 35 milliards de dollars de fonds publics, mais elle est entourée de secret d’une manière qui limite le droit du public d’examiner de près les décisions relatives aux investissements dans les infrastructures.

Vous pouvez lire le mémoire dans son intégralité ici.