En septembre 2015, à la demande principalement des maires de Québec, de Montréal et de l’Union des municipalités du Québec (UMQ), le gouvernement libéral a signé un accord, appelé « pacte fiscal », avec les municipalités de la province.
Cet accord aurait permis aux municipalités de décréter les conditions de travail de leurs employés. Plusieurs jugent cet accord inutile, car plus de 95 pour cent des conventions collectives dans le secteur municipal sont présentement signées sans arrêt de travail.
L’ensemble du monde syndical considère ce pacte fiscal comme étant anti constitutionnel.
Le SCFP-Québec et la Fédération des travailleuses et travailleurs du Québec (FTQ) n’ont pas perdu de temps pour répliquer.
Ils ont tout d’abord dénoncé ce projet lors de différentes conférences de presse et ont organisé des manifestations pour exprimer leur désaccord. Le site egalegal.ca a également été lancé. Il offre aux membres et aux citoyens la possibilité d’envoyer un courriel aux députés ou de signer une pétition.
Une opération d’affichage et une vaste campagne de publicité à la radio ont été menées à la grandeur de la province sur le thème Égal à égal, c’est fondamental.
Le SCFP-Québec a également produit une collection de cartes postales intitulée Les pas fiables. Elle comprend des cartes à l’effigie de politiciens municipaux ayant un dossier peu reluisant en matière de relations de travail ou ayant eu des démêlées avec la justice.
En mai dernier, une grande manifestation s’est déroulée à Québec lors des assises de l’UMQ.
La position des maires repose en grande partie sur une manipulation des résultats compilés par l’Institut de la statistique du Québec (ISQ) qui donne aux employés municipaux une supposée avance salariale sur les fonctionnaires provinciaux.
En mai 2016, le SCFP-Québec a déposé une analyse critique dans laquelle il faisait la démonstration que les salaires du secteur municipal sont semblables à ceux des sociétés d’État, de l’administration fédérale et du secteur privé syndiqué, des secteurs sciemment ignorés par l’UMQ lorsqu’elle cite l’étude de l’ISQ.
Devant l’évidence des droits protégés par les Chartes canadienne et québécoise, le gouvernement a renoncé à l’idée de permettre aux élus municipaux de décréter les conditions de travail. Il a néanmoins déposé un projet de loi au mois de juin et les audiences publiques ont eu lieu au cours du mois d’août. À la grande surprise des syndicats, les employés des sociétés publiques de transport en commun sont aussi touchés par ce projet de loi. Il semble évident que le gouvernement cherche à établir un déséquilibre à l’avantage des villes lors des négociations pour le renouvellement des conventions collectives.
Le SCFP-Québec a présenté son mémoire où il a fait la démonstration que ce projet de loi est basé sur des prémisses et des chiffres biaisés. Si le projet de loi devait être adopté sans d’importantes modifications, il paverait la voie à une longue période de conflits dans le monde municipal au Québec.
