Janet Dassinger​ | Service de Recherche du SCFP

En raison des changements qui seront bientôt apportés à l’assurance-emploi (AE), les sections locales du SCFP doivent se préparer à négocier des modifications à leurs congés de maternité, à leurs congés parentaux et à leur régime d’assurance invalidité de courte durée (ICD).

La période d’attente pour les demandeurs de prestations d’assurance-emploi passera de deux semaines à une seule. Ce changement s’applique à toutes les prestations, qu’elles soient ordinaires ou spéciales (congés de maternité, parentaux ou de maladie), ainsi qu’aux travailleurs des pêcheries.

Ces changements peuvent affecter les membres du SCFP dont la convention collective prévoit des prestations supplémentaires de chômage (PSC) et des prestations complémentaires de maladie, parentales, de maternité et d’invalidité de courte durée. Contrairement aux autres cotisations patronales qui sont déduites de l’assurance-emploi, les demandeurs qui reçoivent des PSC et d’autres prestations complémentaires peuvent toucher jusqu’à 95 pour cent de leur salaire hebdomadaire normal. Le seuil est de 100 pour cent pour les prestations complémentaires de maternité et les autres prestations complémentaires. Les prestations de maternité et parentales du Québec ne sont toutefois pas affectées, car elles sont administrées par le gouvernement provincial.

Pour éviter aux syndiqués de perdre les PSC et les autres prestations complémentaires qu’ils ont obtenues par la négociation, le fédéral a prévu une période de transition de quatre ans qui prendra fin le 3 janvier 2021. Ce délai permettra aux syndicats et aux employeurs de modifier leurs programmes afin d’éviter la récupération des revenus qui excèdent la limite permise.

Par exemple, l’employée dont la convention collective couvre la deuxième semaine d’attente risque de dépasser la limite de 100 pour cent, puisqu’elle touchera à la fois son salaire normal et sa première semaine d’assurance-emploi. Dans un tel cas, l’employeur et le syndicat pourraient s’entendre pour reporter le versement à la fin des prestations d’assurance-emploi ou l’étendre sur toute la période de prestations pour éviter que le gouvernement récupère l’excédent.

La période de transition permettra aussi au syndicat et à l’employeur de modifier leurs régimes d’assurances de concert avec leurs fournisseurs. Par exemple, les régimes d’assurance invalidité de courte durée et les autres régimes de maladie approuvés par l’assurance-emploi permettent à l’employeur de diminuer ses cotisations d’assurance-emploi pendant la période d’attente. En 2021, la durée de ce taux de cotisation réduit passera de 14 à 7 jours. Certains employeurs pourraient réclamer des changements à leurs régimes en raison de ce coût supplémentaire.

Pendant la période de transition, on pourra dépasser le maximum de 95 à 100 pour cent du salaire hebdomadaire normal sans pénalité. Après le 3 janvier 2021, tous les régimes devront respecter les nouvelles règles pour être admissibles au traitement spécial prévu dans la Loi sur l’assurance-emploi.

Les sections locales qui ont négocié des PSC, des régimes d’assurance ICD ou de congés de maladie et des prestations complémentaires doivent évaluer immédiatement l’impact des nouvelles règles sur leurs membres et identifier les changements à discuter avec l’employeur.

La diminution de la période d’attente est une des nombreuses modifications apportées à l’assurance-emploi. Malheureusement, il reste beaucoup à faire pour répondre aux besoins des chômeurs. Les membres du SCFP, surtout ceux occupant un emploi précaire ou saisonnier, ont besoin de l’assurance-emploi pour stabiliser leur revenu. Le SCFP appuie le Congrès du travail du Canada qui réclame un élargissement de l’accès aux prestations et la réduction du seuil d’admissibilité à 360 heures travaillées, surtout dans les régions à taux de chômage élevé. Le nombre d’heures de travail requis pour être admissible à l’assurance-emploi varie, selon le taux de chômage de la région, de 420 à 700 sur 52 semaines. Il faut aussi améliorer les congés de maternité, les congés parentaux et les prestations parentales. Le Régime québécois d’assurance parentale offre beaucoup plus de flexibilité aux parents, ainsi que de meilleures prestations à une plus grosse proportion de la population. On attend depuis longtemps des améliorations similaires au régime fédéral.

Enfin, nous encourageons le fédéral à embaucher plus de personnel en première ligne pour aider les demandeurs à obtenir leurs prestations plus rapidement.