Au cours de la dernière année, les programmes de relance économique ont donné aux administrations municipales une injection d’argent bien nécessaire pour l’infrastructure. Ce financement a permis de créer des dizaines de milliers d’emplois tout en aidant des milliers de collectivités à réparer leurs infrastructures vieillissantes.
Mais les dépenses de relance prendront bientôt fin et les transferts fédéraux pour les projets d’infrastructure doivent diminuer. Pourtant, les administrations municipales sont toujours aux prises avec un déficit d’infrastructure de plus de 120 milliards de dollars. Les cités et les villes doivent aussi répondre à de nouvelles exigences, comme des normes environnementales plus strictes, les défis des changements climatiques et des besoins sociaux variés.
Les municipalités doivent pouvoir compter sur des revenus stables, prévisibles et croissants pour assumer leurs responsabilités grandissantes. Mais, comparativement à d’autres pays, les pouvoirs fiscaux des administrations locales du Canada sont très limités.
Les administrations municipales sont responsables de 58 pour cent de l’infrastructure publique du Canada; pourtant, elles ne reçoivent que huit pour cent des recettes fiscales totales.
La majeure partie de ces revenus proviennent des taxes foncières et des frais d’utilisation, qui fournissent en moyenne 75 pour cent des recettes des administrations municipales. Ce pourcentage est plus élevé que dans d’autres pays industrialisés, où les transferts des gouvernements centraux et les impôts et les taxes de vente fournissent une part beaucoup plus importante des revenus des administrations locales.
Possibilités fiscales pour les administrations locales
Plusieurs possibilités de financement et de revenus s’offrent aux municipalités. Toutefois, elles demeurent limitées et ne corrigeront pas le déséquilibre fiscal municipal.
- Les impôts fonciers comptent maintenant en moyenne pour 53 pour cent des revenus des administrations locales. Du côté positif, ils sont relativement stables et prévisibles. Mais ils ne croissent pas avec l’économie, sont régressifs, ne sont pas versés par ceux qui résident à l’extérieur des limites d’une municipalité mais qui profitent de ses services et ne sont pas toujours bien adaptés aux dépenses municipales.
- Les frais d’utilisation pour les services municipaux ont aussi considérablement augmenté au cours des dernières années et comptent maintenant pour environ 22 pour cent des revenus des administrations locales. Toutefois, ils sont aussi régressifs et sont assumés de manière disproportionnée par les personnes à faible revenu, et peuvent ainsi accroître l’inégalité et l’exclusion sociale.
- Les transferts fédéraux et provinciaux ont été radicalement réduits. Comme part des revenus des administrations locales, les transferts sont passés d’une moyenne de 26 pour cent en 1996 à tout juste 17 pour cent en 2006. Ils ont légèrement augmenté depuis, mais ils sont sur le point de chuter de nouveau avec la fin des dépenses de relance et l’entrée en vigueur de l’annulation par le gouvernement fédéral du financement des services de garde à l’enfance.
- Les autres sources de revenu des municipalités incluent les amendes, les redevances d’exploitation, les taxes sur les chambres d’hôtel, les taxes d’amusement, les frais d’immatriculation des véhicules, les frais de congestion et les taxes sur les transferts fonciers. En Ontario, la City of Toronto Act (Loi sur la Ville de Toronto) a récemment permis à Toronto de générer des recettes d’un plus large éventail de sources. Cette mesure a été bien accueillie, mais elle demeure limitée parce qu’elle n’inclut pas les revenus de sources fiscales majeures comme l’impôt sur le revenu ou les taxes de vente.
- La privatisation et les partenariats public-privé (PPP) peuvent être tentants parce qu’ils offrent un moyen rapide de faire de l’argent grâce à la vente d’actifs ou au transfert du coût direct des investissements en immobilisations. Mais c’est une économie de bouts de chandelles. Ces revenus uniques et ces économies perçues ont un prix : des recettes réduites et des coûts plus élevés pour les années à venir. En particulier, les PPP ne sont pas une solution judicieuse, puisque les gouvernements peuvent emprunter à un taux beaucoup moins élevé que les investisseurs privés.
- Des meilleures solutions d’emprunt public peuvent fournir aux administrations municipales de nouvelles sources de financement à moindre coût. Par exemple : la mise en commun du pouvoir d’emprunt par l’entremise d’autorités municipales de financement (qui existent dans plusieurs provinces) ou de sociétés d’État, des obligations exemptes d’impôt, des obligations à des fins spéciales (comme des obligations pour le climat ou pour l’environnement) ou l’investissement direct dans des régimes de retraite publics.
- Partage des revenus fédéraux et provinciaux. Le partage des taxes ou impôts administrés par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et d’autres sources de revenus est en grande partie limité aux impôts fonciers et aux taxes sur les carburants (tant au fédéral qu’au provincial). Toutefois, on peut étendre le partage à d’autres taxes, comme la taxe de vente, l’impôt sur le revenu, et la taxe les frais et les prélèvements sur l’environnement. Le partage des revenus provinciaux avec les municipalités, par exemple par une majoration de l’impôt sur le revenu, permettra de combler l’inégalité croissante du système fiscal du Canada, en particulier au niveau municipal. Il existe un important appui public à l’annulation de la réduction d’un pour cent de la TPS, pourvu que l’argent recueilli soit consacré à l’infrastructure et aux services locaux.
En bout de ligne, les villes et les communautés canadiennes doivent avoir accès à des sources de revenus durables et croissantes grâce à un partage des impôts et des taxes de vente fédérales ou provinciales. Le SCFP appuie fermement les municipalités dans leurs efforts pour conclure une « nouvelle entente » sur le financement municipal.
