Ottawa, Ontario, le 16 août 2007 – Les médecins canadiens membres de l’Association médicale canadienne se réuniront à Vancouver du 19 au 22 août. À l’ordre du jour de cette rencontre, le financement par activités, un système qui propose de financer les soins de santé selon le volume et le type de service plutôt que par un financement global comme c’est actuellement le cas.
Une lettre de médecins britannique adressée à l’Association médicale canadienne (AMC), la deuxième du genre, soulève de profondes inquiétudes et met en garde les médecins canadiens à propos des pièges qui viennent avec certaines propositions de privatisation.
Dans cette lettre, les Dr Jacky Davis et Peter Fisher, membres de l’exécutif de la National Health Service Consultants Association (NHSCA, Association des consultants du Service national de la santé), suggèrent aux membres de l’AMC de se méfier des promesses fictives de la privatisation. La lettre du Dr Davis suggère que l’histoire d’amour entre le système de santé britannique et la privatisation est terminée. Le nouveau ministre de la Santé et les gouvernements d’Écosse et du pays de Galles envisagent maintenant une importante diminution et même la fin de la privatisation des services de santé. L’Association médicale britannique s’oppose aussi à la concurrence dans le secteur de la santé.
Les Dr Davis et Fisher écrivent : « Ceux qui sont en faveur de la privatisation font souvent référence à « l’expérience britannique » comme preuve que le secteur privé peut faire sauver de l’argent au système public. Ils parlent notamment de la diminution remarquable des listes d’attente depuis l’implantation des réformes. Cette diminution n’est toutefois guère surprenante dans la mesure où les dépenses en santé ont plus que doublé depuis 1997. La réalité est toutefois que cet argent a été essentiellement consacré à la réduction de listes d’attente en chirurgies non urgentes particulièrement sensibles d’un point de vue politique et qu’elle a été réalisée par le biais d’ententes dispendieuses et insoutenables avec le secteur privé. Cette amélioration s’est faite au détriment de patients ayant des besoins à plus long terme. »
Les Dr Davis et Fisher affirment que des médecins, dont les membres de l’Association médicale britannique et des politiciens de toute la Grande-Bretagne commencent à en avoir assez de solutions qui débouchent sur des augmentations de coûts et un accès de plus en plus limité aux services.
Sur le sujet du financement basé sur la performance, appelé paiement pas résultats en Angleterre, les Dr Davis et Fisher sont clairs : « Ce changement (vers le paiement par résultats) - entrepris il y a trois ans – a donné lieu à tant d’incitatifs pervers et de conséquences inattendues que son avenir est maintenant remis en question. L’une de ces conséquences est particulièrement intéressante pour vous, le paiement par résultats peut mener à des admissions inutiles. »
Des exemples de financement par activités existent déjà en Colombie-Britannique et en Ontario. Le gouvernement de Colombie-Britannique a lancé un projet pilote de financement par activités doté d’un budget de 16,4 millions. Il fait appel à un système d’incitatifs inspiré du commerce pour atteindre des objectifs qui pourraient très bien l’être avec un budget général et un processus de prise de décisions basé sur l’expérience clinique – nécessitant moins de frais généraux. La Stratégie de réduction des temps d’attente en Ontario qui est dotée d’un budget de 1 million de dollars suscite aussi des inquiétudes parce qu’elle fixe des prix aux procédures, encourage la concurrence entre les établissements et favorise les hôpitaux spécialisés.
La direction actuelle de l’AMC réclame non pas moins, mais plus de place pour le privé au sein du système canadien de santé. Spécifiquement, le récent document d’orientation de l’AMC, Medicare Plus recommande que le gouvernement permette aux Canadiens d’acheter une assurance santé privée et aux médecins de travailler tant au public qu’au privé. L’AMC demande aussi instamment au gouvernement de financer les services de santé du secteur privé.
L’expérience britannique devrait faire comprendre aux médecins canadiens et aux Canadiens que pour que le système canadien de soins de santé puisse continuer à avancer, il lui faut une politique publique forte faisant place à un financement stable et à la collaboration, pas aux illusions du marketing et aux investissements privés.
« En conclusion, dit le Dr Davis, nous devons affirmer que ni le paiement par résultats, ni le recours accrû au secteur privé, ni l’ordre du jour du libre choix du patient n’ont donné les résultats escomptés. Au contraire, ces réformes ont abouti à un service public déstabilisé et en mauvais état. Le gouvernement a tenté d’adopter une série de politiques qui n’avaient pas fait leurs preuves, des politiques incohérentes et contradictoires. Ces politiques ont amené la fragmentation des soins de santé, elles ont découragé toute forme de collaboration entre les professionnels de la santé et elles ont fait perdre de l’argent au système. C’est pour ces raisons que les patients, le public et les travailleurs de la santé sont très inquiets. »
-30-