Honorable Jean-Pierre Blackburn
Ministre du travail
Chambre des communes
Ottawa, Ontario K1A 0A6
Cher Monsieur Blackburn,
Les députés de la Chambre des communes auront l’occasion d’améliorer l’accès aux prestations pour les travailleurs sans emploi en adoptant le projet de loi C-269 qui propose des modifications longtemps attendues au programme d’assurance-emploi.
Le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) représente plus d’un demi-million de travailleurs canadiens – un travailleur canadien sur six est membre du SCFP. Au nom de nos membres, nous vous invitons à assurer l’adoption de cette loi.
- Le projet de loi C-269 améliore les prestations des façons suivantes :
- En abaissant de 70 heures les exigences d’admissibilité dans toutes les régions;
- En éliminant la période d’attente de 2 semaines;
- En haussant le niveau de prestation de 55 % à 60 % des gains hebdomadaires;
- En basant les prestations sur les gains des 12 meilleures semaines;
- En prolongeant la durée maximale d’entre 18 et 50 semaines, selon le taux de chômage local.
Bien que ces réformes ne répondent pas entièrement aux exigences du mouvement syndical, elles sont un bon pas en avant et nous vous invitons à les appuyer.
On a laissé le système d’assurance-emploi se détériorer au fil des ans et il doit impérativement être réformé de façon à tenir compte des réalités actuelles du marché du travail.
- Aujourd’hui, environ 38 % seulement des travailleurs au chômage reçoivent des prestations, comparativement à 75 % qui y étaient admissibles avant les compressions de 1990.
- La durée de la période de prestations est d’environ la moitié de ce qu’elle était il y a 15 ans. En moyenne, les demandeurs ne reçoivent que 19,3 semaines de prestations normales. Les femmes sont plus susceptibles d’épuiser leurs prestations parce qu’elles amassent en général moins d’heures de gains assurables.
- Le niveau actuel de prestations ne suffit pas à faire vivre des familles et des enfants. Les prestations hebdomadaires moyennes étaient de 315 $ comparativement à des gains hebdomadaires moyens de 728 $ dans l’industrie en 2003.
- Seulement 33 % des demandeurs ont reçu le maximum de 413 $. Le Canada a le taux de remplacement de base le plus faible des pays de l’OCDE.
- L’actuelle mosaïque de nombre d’heures et de situations différentes pour être admissible aux différentes prestations est inéquitable et déraisonnable, surtout pour les nouveaux demandeurs et pour ceux qui réintègrent le marché du travail après 12 mois. Le coût de la réforme de l’assurance-emploi ne devrait pas être un facteur. Le surplus accumulé dans le programme d’assurance-emploi s’élève à plus de 50 milliards de dollars. Selon le Congrès du travail du Canada, les hauts fonctionnaires qui ont comparu devant le comité en 2004 soutenaient que le coût annuel des trois principales réformes serait de moins de 2 milliards de dollars, à peu près l’équivalent du montant des intérêts annuels sur le surplus. Le surplus devrait servir à améliorer le programme pour ceux qui y cotisent – c’est-à-dire les travailleurs et les employeurs.
Nous pouvons nous permettre de hausser les prestations et de rendre le programme plus accessible. Le Canada ne doit pas négliger son programme de soutien au revenu, surtout en période de surplus budgétaires si robustes.
La réforme du programme d’assurance-emploi tarde depuis trop longtemps. Il faudra un leadership et une volonté politique solides pour la réaliser.
Nous vous prions d’accepter, Monsieur, l’expression de nos sentiments les plus sincères.
Le président national,
PAUL MOIST
Le secrétaire-trésorier national,
CLAUDE GÉNÉREUX
cc : Les membres du Conseil exécutif national; Barb Byers
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