Chandra Pasma | Employée du SCFP

Depuis une vingtaine d’années, des organisations syndicales comme le SCFP et le Congrès du travail du Canada font part de leurs préoccupations au sujet de la discrimination fondée sur le genre qui mine le régime de l’assurance-emploi.

Les réformes introduites par le gouvernement libéral de Jean Chrétien au milieu des années 1990 ont compliqué l’accès des femmes aux prestations d’assurance-emploi en discriminant le travail à temps partiel et le travail précaire. En conséquence, l’assurance-emploi, qui ne fonctionne déjà pas particulièrement bien comme filet de sécurité sociale, protège mal les chômeuses.

Il est bien connu que moins de la moitié des personnes sans emploi au Canada ont droit à l’assurance-emploi. Mais les statistiques sont encore plus frappantes pour les femmes. En février 2020, juste avant le début de la pandémie, moins du tiers des chômeuses recevaient des prestations ordinaires d’assurance-emploi, contre 45 pour cent des chômeurs.

Mais tout comme la pandémie a démontré que le gouvernement fédéral dispose d’outils pour rendre les soutiens du revenu plus réactifs et robustes s’il le souhaite, elle a aussi révélé que celui-ci peut faire des choix politiques qui éliminent l’écart entre les hommes et les femmes en matière de soutien du revenu.

La Prestation canadienne d’urgence (PCU) a été conçue pour être rapide, presque universelle et suffisante pour permettre aux gens de payer leurs factures. Plus de femmes ont vu leurs heures de travail diminuer pendant la pandémie et, par conséquent, les femmes sont plus nombreuses que les hommes à avoir reçu la PCU. En outre, la prestation était de 500 dollars pour tout le monde, ce qui signifie que les femmes ont reçu exactement le même montant que les hommes, bien qu’elles gagnent un salaire inférieur en moyenne.

Et lorsqu’il a supprimé la PCU, le gouvernement fédéral a modifié les règles de l’assurance-emploi pour la rendre plus accessible aux femmes. Il a diminué le seuil d’admissibilité à 120 heures travaillées, sans égard à la région ou au taux de chômage local, et il a simplifié les règles concernant les cessations d’emploi antérieures d’une manière qui a profité aux personnes à statut précaire. Résultat, en octobre 2020, 76 pour cent des chômeuses recevaient des prestations d’assurance-emploi contre 70 pour cent des chômeurs.

Malheureusement, la précipitation du gouvernement à revenir à la normale est en train de rétablir l’écart entre les hommes et les femmes dans le régime d’assurance-emploi. En octobre 2021, avec un seuil d’admissibilité relevé à 420 heures travaillées, seuls 52 pour cent des chômeuses recevaient des prestations contre 54 pour cent des chômeurs.

La discrimination fondée sur le genre dans les politiques publiques ne se produit pas par hasard. Elle résulte de choix. Parfois, ces choix sont délibérés, mais, parfois, ils sont faits parce qu’on n’a pas envisagé les conséquences sous l’angle du genre.

Le gouvernement fédéral s’est engagé à inclure l’analyse comparative entre les sexes (ACS+) dans ses budgets. Comme un examen du programme d’assurance-emploi dans le but de le réformer est en cours, c’est l’occasion d’utiliser l’ACS+ pour éliminer la discrimination fondée sur le genre dans le régime. Ce processus devrait commencer par la mise en place d’un seuil universel d’admissibilité ne dépassant pas 360 heures travaillées et la fixation d’une prestation plancher de 500 dollars par semaine.