Monsieur le premier ministre,
Alors que nous approchons de la réunion du Conseil de la fédération qui doit avoir lieu à Québec, je vous écris afin de vous encourager, vous et vos collègues premiers ministres, à poursuivre votre travail attentionné au nom de tous les Canadiens. Vos efforts combinés visant à adopter une position équilibrée entre les intérêts régionaux et communautaires et la nécessité d’avoir une vision d’avenir commune et positive, méritent d’être soulignés. Nous avons réussi dans une bonne mesure à bâtir une nation moderne faite de patrimoines partagés, d’égalité des chances et de services communs autour de gens et de cultures diverses.
Malheureusement, notre capacité à poursuivre notre progression dans une large gamme d’enjeux sociaux, environnementaux et économiques au profit de l’ensemble des Canadiens est diminuée par l’absence d’un véritable leadership national constructif. C’est ce qui rend votre travail dans le cadre de la fédération aussi exigeant qu’important.
Le ralentissement économique qui se manifeste aux États-Unis et ailleurs dans le monde a déjà contribué à affaiblir l’économie canadienne et à nous faire perdre des milliers d’emplois manufacturiers. Cette situation posera d’importants défis économiques au cours des mois à venir. L’augmentation spectaculaire du prix des carburants et des produits de base va peut-être profiter à certaines régions, mais elle aggrave les difficultés économiques des provinces et de la plupart des secteurs. L’augmentation du prix de l’essence et des aliments contribue aussi à rendre les choses plus difficiles pour les familles canadiennes, particulièrement les familles dont les revenus sont bas ou moyens.
En janvier, j’ai demandé au premier ministre de convoquer une conférence nationale sur l’économie. Depuis ce temps, il est devenu encore plus urgent d’organiser une telle réunion. Le gouvernement fédéral devrait travailler en collaboration avec les premiers ministres au renforcement de notre économie. Mais il a plutôt choisi de dénigrer et de miner vos efforts.
Au nom de plus de 570 000 membres du Syndicat canadien de la fonction publique qui travaillent fort dans les collectivités de partout au Canada, je vous fais état ici des principales priorités qui, à notre avis, devraient faire l’objet de discussions entre les premiers ministres à l’occasion de la prochaine rencontre du Conseil de la fédération.
Infrastructure publique
Les provinces et les municipalités canadiennes sont toujours aux prises avec un déficit d’infrastructure croissant. En réaction, le gouvernement fédéral a mis sur pied le programme Chantiers Canada qui a été largement publicisé mais qui demeure insuffisant. En 2009-2010 et au cours des années suivantes, la croissance du financement fédéral pour l’infrastructure sera moindre que l’inflation et ce financement représentera une part décroissante de notre économie. Pourtant, il a été largement démontré que les investissements publics dans l’infrastructure génèrent un taux de retour qui dépasse largement les bénéfices des diminutions d’impôt et des investissements privés.
Priorité : Le Canada a besoin d’investissements accrus dans l’infrastructure publique afin de rebâtir nos collectivités et renforcer notre économie. Les provinces doivent faire pression sur le gouvernement fédéral afin qu’il mette au point un plan à long terme et une stratégie adéquate de financement capables d’éliminer le déficit d’infrastructure publique.
Privatisation et PPP
L’économie canadienne a besoin d’importants investissements provenant tant du public que du privé. Toutefois, lorsque la participation du privé s’étend au domaine public, par exemple, dans le cas du financement, de l’exécution et de la gestion des services et de l’infrastructure publics, il y a tout lieu de s’inquiéter. Tant le gouvernement fédéral que les gouvernements provinciaux ont mis en place des mesures destinées à faire la promotion des partenariats public-privé et des autres formes de privatisation. Les artifices comptables mis à part, le financement privé coûte systématiquement plus cher que les formes traditionnelles de financement et d’approvisionnement par le public et il mène à des diminutions de services et à des augmentations de coûts qui sont laissés aux générations futures. Malgré des projections économiques exagérément optimistes et des clauses de transfert de risque, lorsque ces projets échouent, c’est aux gouvernements et au public que revient la responsabilité de sauver les projets et d’assurer les services.
Priorité : Le financement fédéral pour l’infrastructure devrait être versé sans être lié à une idéologie aussi destructrice que coûteuse. Nous vous demandons instamment de ne pas céder aux pressions du gouvernement fédéral et du milieu des affaires pour que vous acceptiez de vous lancer dans des projets de privatisation comme les partenariats public-privé. Au minimum, votre province devrait adopter une loi exigeant que les PPP et les autres formes de privatisation soient tenus de tout divulguer, d’être transparents et de rendre des comptes.
Accords sur le commerce intérieur
Notre syndicat est extrêmement préoccupé par les accords sur le commerce intérieur comme l’Accord sur le commerce, l’investissement et la mobilité de la main d’œuvre (TILMA) et l’Accord sur le commerce intérieur qui contiennent des clauses nuisibles aux pouvoirs démocratiques des gouvernements et des autres organismes publics.
Des interdictions générales de toute mesure pouvant être interprétée comme susceptible de restreindre ou affaiblir le commerce sont particulièrement inquiétantes. Les mécanismes de résolution de conflit donnent aux entreprises et aux investisseurs toute latitude de poursuivre les gouvernements ou dans le cas l’Accord sur le commerce intérieur, d’imposer d’importantes amendes aux gouvernements.
Comme nous l’avons appris dans le dossier du très controversé Chapitre 11 de l’ALÉNA, de telles clauses mènent à un gel de la réglementation qui empêche explicitement et implicitement les gouvernements d’agir et de gouverner dans le meilleur intérêt de ses citoyens.
Malgré toutes les demandes de justification, nous n’avons toujours pas vu d’exemples de barrières commerciales méritant l’imposition de mesures aussi sévères.
Priorité : Nous demandons au gouvernement fédéral et aux ministres de nous indiquer des conflits entre provinces qui dégénèrent au point de nécessiter l’imposition de mesures aussi sévères. Nous vous encourageons à bien évaluer les décisions prises par la Saskatchewan, le Yukon et le Manitoba et de rejeter TILMA et les accords sur le commerce intérieur de même nature que TILMA. À ce moment, il faut que les premiers ministres fassent preuve de leadership et qu’ils prennent fermement position en faveur de la démocratie, de la bonne gouvernance et des bonnes politiques publiques.
Renforcer notre économie
L’attitude de laisser faire et de non-intervention basée sur les baisses d’impôt et la déréglementation ne contribuera pas à favoriser l’émergence de l’économie dont nous avons besoin pour le 21e siècle. Les secteurs manufacturier et automobile du Canada sont en déroute en raison de la force du dollar, du prix de l’essence, du ralentissement de l’économie des États-Unis et des revers de certaines entreprises.
Ce sont les travailleurs canadiens et les collectivités qui devront porter le fardeau pendant que le gouvernement fédéral maintient ses engagements en matière d’équilibre budgétaire et de diminution des dépenses, même en cas de ralentissement économique.
Priorité : Les premiers ministres doivent insister pour que le gouvernement fédéral continue à travailler en collaboration avec les représentants des provinces, de l’industrie et du mouvement syndical au développement de plans de développement sectoriel tournés vers l’avenir à l’intention des grandes industries canadiennes – et particulièrement pour les secteurs manufacturier et forestier qui sont les plus durement touchés. Des politiques macroéconomiques monétaire, fiscale et commerciale conçues pour favoriser une stabilisation de l’économie contribueront considérablement plus à notre avenir fiscal que la rhétorique entourant l’équilibre budgétaire. Pour renforcer l’économie, ce dont les Canadiens ont besoin, c’est d’un réinvestissement dans les services publics et l’infrastructure, pas de baisses d’impôt.
Sécurité du revenu améliorée
À l’approche d’un plus que probable ralentissement économique les Canadiens et plus particulièrement les adultes en âge de travailler, ont besoin d’une amélioration des programmes de sécurité du revenu. Certaines provinces ont déjà mis de l’avant leurs propres stratégies de réduction de la pauvreté.
Priorité : Il faut que le gouvernement fédéral assume un rôle de leadership dans la mise au point d’un plan national de réduction de la pauvreté coordonné avec les gouvernements provinciaux. Au minimum, nous devons prendre des mesures pour accroître la sécurité économique des travailleurs et des familles en élargissant et en améliorant l’accès et la nature des prestations d’assurance-emploi, en améliorant les régimes publics de retraite et en étoffant les autres avantages et soutiens sociaux.
Marchés, formation et conditions de travail
Pendant qu’il fait la promotion de la mobilité de la main d’œuvre dans l’ensemble du pays, le gouvernement fédéral abandonne de plus en plus sa responsabilité en matière de programmes nationaux de soutien et de formation de la main d’œuvre, y compris les programmes d’alphabétisation. Au cours des deux dernières décennies, le financement accordé aux collèges et universités a connu une diminution dramatique. Alors que plus de 1 million de Canadiens sont toujours sans emploi, la grande solution mise de l’avant par le gouvernement fédéral en réaction aux besoins du marché du travail est l’élargissement des Programmes concernant les travailleurs étrangers temporaires. Ces programmes sont souvent des façons d’exploiter des travailleurs étrangers particulièrement vulnérables. Le fait de permettre une telle exploitation ne constitue pas qu’un affront fait à ces travailleurs, c’est aussi une façon d’affaiblir les normes et conditions de travail de tous les travailleurs. De plus, il ne s’agit pas d’une véritable solution aux besoins à long terme du Canada dans le domaine.
Priorité : Nous demandons aux provinces de faire pression en faveur de la mise sur pied de programmes nationaux complets et d’un engagement de financement stable destinés à soutenir les étudiants, les travailleurs et le marché du travail. Le gouvernement fédéral doit inclure le mouvement syndical dans la démarche de développement d’un nouveau marché du travail et de programmes et stratégies de formation.
Éducation
Nos membres sont très préoccupés par l’accroissement de la commercialisation des écoles, collèges et universités et des centres et laboratoires de recherche et développement. Le manque de financement, la sous-traitance et les partenariats public-privé dans le secteur de l’éducation contribuent à l’augmentation de la commercialisation de notre système d’éducation.
Priorité : Les Canadiens méritent un système public d’éducation centré sur les besoins des enfants et à l’abri des intrusions des intérêts privés.
Apprentissage et garde de jeunes enfants
L’accès à des programmes de garde et d’apprentissage de qualité et sans but lucratif est une priorité pour de nombreuses familles qui tentent d’équilibrer travail, famille et pressions financières. L’annulation des ententes fédérales provinciales sur les services de garde et le retrait du financement annuel de 1 milliard de dollars constituaient des mesures nettement régressives. Nous félicitons les provinces qui ont décidé d’aller de l’avant et de financer et soutenir leur propre programme de qualité sans but lucratif. Mais dans de nombreuses provinces, les progrès en ce sens se font attendre. À moins que des mesures soient prises pour limiter la croissance des grandes entreprises de services de garde et éliminer les ententes commerciales contraignantes, il sera extrêmement difficile de créer un système de service de garde entièrement public et sans but lucratif.
Priorité : Il faut que le fédéral accorde un financement à un programme pan-canadien de service d’apprentissage et de garde public et sans but lucratif.
Renforcer le système public de soins de santé
Le système canadien de soins de santé doit être renforcé – et non affaibli par l’expansion des soins à but lucratif et de l’assurance privée.
Priorité : Pour y arriver, voici certaines des mesures qui devraient être mises en oeuvre par le gouvernement fédéral en collaboration avec les gouvernements provinciaux. Il s’agit notamment de : une stratégie sur les délais d’attente exclusivement publique, un programme national de soins de longue durée, un programme national d’assurance-médicaments, une stratégie nationale de lutte aux maladies nosocomiales et un meilleur soutien à la réforme des soins primaires. Nous demandons aussi au gouvernement fédéral de faire respecter la Loi canadienne sur la santé, de créer un fond national d’infrastructure consacré à la construction et à la remise au niveau des hôpitaux et des établissements de soins de longue durée, d’adopter des stratégies destinées à améliorer les conditions de travail et la formation des travailleurs de la santé et de respecter ses engagements en matière d’amélioration de la santé des membres des communautés autochtones.
Changements climatiques et énergie
Certaines provinces ont déjà adopté des plans destinés à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à faire face aux changements climatiques.
Priorité : Pour être efficaces et crédibles, les plans et initiatives en matière d’environnement doivent accorder un rôle central au secteur public qui par ses méthodes de gestion doit donner l’exemple. Ils doivent aussi prévoir des investissements publics dans les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique. Si la privatisation et la déréglementation des marchés et l’énergie et de l’électricité se poursuivent, il deviendra de plus en plus difficile de réaliser des progrès dans ce domaine.
Les impacts des mesures de lutte aux changements climatiques et de l’augmentation des prix du carburant et des aliments se feront particulièrement sentir chez les familles à bas revenu et les travailleurs des secteurs et des collectivités les plus vulnérables. La plupart des provinces sont en avance sur le gouvernement fédéral dans ce domaine.
Priorité : Il faut des mesures de soutien pour les travailleurs dont les emplois ont été délocalisés, des programmes pour aider les familles à bas et moyen revenu à réduire leurs émissions de GES, des compensations à l’intention des plus vulnérables qui sont touchés par les augmentations de coûts et des services publics axés sur l’aide à l’adaptation aux changements climatiques. Il faut des actions provinciales plus énergiques et une coordination entre les provinces. Mais les changements climatiques sont un problème mondial et le Canada a désespérément besoin d’un leadership national efficace s’il veut être en mesure de faire les progrès qui s’imposent dans ce domaine.
Au nom du SCFP et de nos membres, nous vous souhaitons que votre rencontre de Québec soit productive. Les Canadiens et les collectivités de l’ensemble du pays se fient sur leurs premiers ministres, leurs dirigeants élus et leurs concitoyens pour que s’établisse une véritable collaboration autour de nos priorités, pour que soit mise en place une politique publique sage et réfléchie et fondamentalement, pour que notre démocratie soit maintenue. Nous comptons sur votre leadership.
Je vous prie, Monsieur le premier ministre, d’agréer l’expression de nos sentiments les meilleurs.
Le président national,
PAUL MOIST