En 1994, Hamilton devenait la première grande ville canadienne à sous-traiter ses services de distribution de l’eau potable et de traitement des eaux usées. Depuis, les dix années de privatisation de l’eau à Hamilton ont été marquées par la controverse, les faillites, les déversements d’égouts non traités et l’absence de reddition de comptes.
Pourtant, malgré l’opposition évidente de la population et malgré les efforts déployés par six conseillères et conseillers pour retarder le vote, une majorité des 15 membres du conseil municipal de Hamilton ont voté au début de 2004, en faveur d’un autre contrat de dix ans avec un entrepreneur privé pour administrer le système des eaux de la ville.
La décision est d’autant plus scandaleuse que les médias locaux rapportent que l’entrepreneur actuel – le cinquième en dix ans – exige que la ville lui verse encore 8 millions de dollars.
La décision de prolonger le contrat de sous-traitance des services des eaux a été prise à la hâte, moins d’un mois après que le personnel ait présenté deux options au comité des travaux publics de la ville : un modèle public municipal et un contrat privé. Le vote controversé du conseil a, dans les faits, retiré de la table le « modèle municipal », même si le personnel de la ville avait reconnu que le modèle privé ne permettrait pas de faire des économies.
Le conseil voulait faire passer l’entente à tout prix
« Il est devenu évident que les personnes au conseil qui, comme les cadres supérieurs de la ville, privilégiaient le modèle de contrat privé, voulaient aussi peu d’examen et peu de participation du public que possible, croit Gus Oliveira, président de la section locale 5167 du SCFP, qui représente les travailleuses et travailleurs municipaux de Hamilton.
Il fallait pousser le modèle de la sous-traitance vers le vote le plus vite possible. » À la seule consultation publique organisée avant le vote du conseil, 17 organisations ont présenté des mémoires. De ce nombre, 16 se sont prononcées contre la privatisation des opérations. La seule voix en faveur était celle de l’entrepreneur actuel – American Water, propriété d’intérêts allemands, l’une des plus grandes sociétés des eaux à but lucratif du monde.
Devant le comité, le président du SCFP-Ontario, Sid Ryan, a soulevé certains doutes quant au manque de transparence, à la perte de contrôle municipal direct et aux motivations liées au profit de l’entrepreneur privé. Il a également critiqué le mauvais dossier de l’entrepreneur en matière d’environnement et a mentionné le risque et les responsabilités que devrait assumer la ville, qui avait d’ailleurs dû payer le nettoyage suite au déversement de millions de litres d’égouts non traités dans le port de Hamilton et dans les sous-sols des résidences locales.
Faisant fi de ces préoccupations, le comité a recommandé la privatisation. En réponse, le SCFP et ses alliées et alliés au conseil se sont joints à des groupes environnementaux et communautaires et ont formé le comité Eaux aguets de Hamilton. Ne disposant que d’une semaine avant le vote du conseil du 28 janvier, le comité Eaux aguets a rapidement mobilisé l’opposition de la population aux services des eaux à des fins lucratives.
La collectivité se prononce en faveur de l’eau publique
Le groupe a amorcé une campagne communautaire et médiatique, incluant des publicités à la radio et dans les journaux qui incitaient les résidentes et résidents locaux à faire savoir aux membres du conseil qu’ils s’opposaient à un nouveau contrat privé de dix ans pour gérer les services des eaux.
À un rassemblement organisé dans le foyer de l’hôtel de ville avant le vote du conseil, la coalition a demandé aux conseillères et conseillers de redonner au secteur public le contrôle du système des eaux de la ville.
Les participantes et participants ont aussi demandé une vérification indépendante du contrat existant. Avec la perte du contrôle municipal direct, des éléments clés du contrat, dont le coût de l’entretien et des réparations du système pour la ville, ont été cachés non seulement au public, mais aussi aux membres du conseil.
Un conseiller a même dû déposer une demande en vertu de la Loi sur l’accès à l’information pour savoir combien la ville avait versé en frais d’immobilisations aux usines de distribution et de traitement des eaux entre 1994 et 2004. Le contrat prévoyait que la ville devait assumer les frais d’entretien et de réparations de plus de 10 000 $.
Malgré le manque d’information sur les coûts réels du contrat actuel et malgré la bataille juridique en cours avec American Water, les membres du conseil pro-privatisation ont remporté le vote.
Mais ils n’ont pas gagné pour autant. Le comité Eaux aguets de Hamilton continue sa campagne pour rendre à la municipalité le contrôle complet des opérations de distribution de l’eau potable et de traitement des eaux usées. Les membres du comité n’ont aucune intention d’abandonner la lutte.
Stella Yeadon