« Si la CSST vous dit non, persévérez! » - Katherine Lippel
le 24 octobre 2004 12 h 33
Katherine Lippel, spécialiste bien connue au Québec des questions liées aux aspects juridiques du programme d’indemnisation des victimes d’accidents et de maladies reliés au travail, s’est adressée vendredi soir aux participants à la Conférence du SCFP sur la santé et la sécurité.
La professeure de l’UQAM a brièvement présenté la nouvelle loi québécoise qui reconnaît pour la première fois le phénomène du harcèlement psychologique au travail et prévoit des recours pour les victimes. En effet, le Québec est le seul État en Amérique du Nord à reconnaître ce problème bien réel.
La loi a été adoptée en décembre 2002 et est en application depuis juin dernier. Ainsi, les victimes de harcèlement psychologique ont désormais la possibilité de porter plainte pour faire cesser une situation de harcèlement et demander des indemnités pour le sevice subit. La loi modifie à la fois les Normes du travail du Québec et toutes les conventions collectives de juridiction provinciale.
De plus, comme l’a souligné Katherine Lippel « les salariés ont le droit d’avoir un lieu de travail exempt de harcèlement. Les employeurs ont désormais la responsabilité de créer un tel environnement et de faire cesser toute situation de harcèlement lorsque cela est porté à sa connaissance ». Il est important de souligner qu’en aucune circonstance, le comportement ou l’attitude de la victime, qui peut être désagréable, n’est une excuse ou une justification pour exercer du harcèlement à son égard.
Avant cette loi, les travailleurs devaient attendre d’être malades avant de pouvoir faire une réclamation. Comme la législation adoptée met l’accent sur la prévention, il n’est pas nécessaire, et il ne faut d’ailleurs pas être malade ou victime d’une lésion psychologique pour porter plainte selon les processus prévus par la loi. Une atteinte à la dignité est suffisante. Si une lésion est déjà reconnue, la victime est confinée à la CSST et aucun arbitre, ou la CRT, ne pourra lui accorder des dommages.
« Comme militantes et militants syndicaux, comment devez-vous réagir face à un cas de harcèlement psychologique? », nous lance la professeure Lippel. La conférencière nous demande d’abord et avant tout d’éviter que le processus de réclamation n’aggrave la situation de la victime. Pour ce faire, il est impératif d’intervenir le plus rapidement possible, de ne pas marginaliser la personne et d’éviter de donner l’idée à la victime qu’elle a peut-être un problème de santé mentale.
« L’application de cette loi étant relativement récente, nous apprendrons au fil des mois et des années à venir quel impact elle aura concrètement dans les lieux de travail. Mais il s’agit tout de même d’une percée intéressante pour l’ensemble des travailleurs et des travailleuses », a conclu Katherine Lippel.