Troy Winters | Santé et sécurité du SCFP

Partout au Canada, les lois sur la santé et la sécurité au travail se fondent sur le concept du système de responsabilité interne, selon lequel les travailleurs et les employ­eurs doivent travailler ensemble pour régler les problèmes de santé-sécurité. À cette fin, les lois canadiennes accordent à la plupart des travailleurs trois droits fondamentaux en matière de santé-sécurité au travail.

1. Le droit de participer

Tout travailleur a le droit de participer pour que son milieu de travail soit sain et sécuritaire. Chaque travailleur peut ainsi prendre part à la sélection des représentants en santé-sécurité ou des membres du comité conjoint de santé-sécurité, ou encore en devenant membre de ce comité. Ce droit est assorti d’une responsabilité : le travailleur doit signaler les dangers à son employeur, sans craindre de subir des réprimandes, des représailles ou des sanctions. En participant aux activités en matière de santé-sécurité, le travailleur aide les instances à déterminer quels sont les dangers qui sont tolérables en milieu de travail et ceux qui doivent être éliminés ou à tout le moins atténués.

2. Le droit de savoir

Tout travailleur a le droit de savoir quels sont les dangers présents dans son milieu de travail et comment ils peuvent l’affecter. L’employeur est tenu de fournir l’information, la formation et la supervision requises pour qu’un travailleur puisse éviter de se blesser au travail. Il doit fournir la formation et l’information avant que le travailleur soit exposé au danger, pour que celui-ci sache comment se protéger. Malgré ce que prétendent bien des employeurs, aucune loi n’a préséance sur le droit de savoir quels sont les dangers présents dans son milieu de travail.

3. Le droit de refus

La loi accorde au travailleur le droit de refuser d’accomplir un travail qu’il juge dangereux pour lui-même ou pour ses collègues. L’objectif est de faire en sorte qu’un travailleur n’ait jamais à choisir entre sa santé et sa sécurité ou son emploi. En vertu des lois en vigueur dans l’ensemble des provinces, un employeur ne peut pas punir un travail­leur qui refuse une tâche lorsqu’il estime qu’il pourrait se blesser ou blesser autrui. Le travailleur n’a pas à justifier sa décision. Son refus déclenchera une enquête qui déterminera s’il peut continuer à refuser cette tâche. La procédure d’enquête varie légèrement d’une province à l’autre.

Pour en savoir plus sur l’application du droit de refuser un travail dangereux dans votre province, visitez le scfp.ca/sante-et-securite.

Si vous avez des questions sur vos droits en matière de santé-sécurité, communiquez avec votre conseiller national ou votre spécialiste en santé-sécurité du SCFP.