Le monde considère peut-être le Canada comme un jeune pays, mais son système électoral, lui, est certainement vieillissant.
Ce système date d’avant la Confédération – une époque où les femmes, les personnes de couleur et les Autochtones ne pouvaient pas voter. Même si son système est devenu beaucoup plus ouvert depuis, le Canada fait toujours partie des 15 pour cent des pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) les moins représentatifs des intentions véritables de leurs électeurs.
Le système uninominal majoritaire à un tour du Canada a été instauré lorsque notre population et notre politique étaient beaucoup moins diversifiées qu’aujourd’hui. Dans ce modèle, on ne tient aucun compte des votes qui ne sont pas allés aux candidats gagnants. Un parti qui obtient moins de 40 pour cent du vote populaire peut former un gouvernement majoritaire et imposer sa volonté aux 60 pour cent des électeurs qui n’ont pas voté pour lui. C’est ce qui est arrivé en 2011 et encore en 2015.
La moyenne de vote nécessaire à chaque parti pour obtenir un siège à la Chambre des communes varie aussi considérablement. En 1993, par exemple, les libéraux ont remporté 177 sièges avec 5,6 millions de votes, pendant que les conservateurs n’en gagnaient que deux avec 2,2 millions de votes. Autrement dit, les libéraux ont obtenu un siège pour chaque tranche de 31 000 votes, tandis que les conservateurs en ont récolté un pour 1,1 million de votes.
Il faut instaurer une réforme pour amener le Canada au XXIe siècle, comme l’ont fait 84 pays dans le monde.
Dernièrement, le gouvernement libéral a créé un comité parlementaire pour étudier la question de la réforme électorale. Les députés ont été invités à organiser des assemblées publiques dans leurs comtés pour consulter leurs électeurs et présenter un compte-rendu d’ici le 14 octobre 2016. Par la suite, le comité parlementaire tiendra des audiences publiques avant de rédiger un rapport qui sera déposé le premier décembre.
Le document d’orientation stratégique du SCFP 2015 – 2017, adopté au congrès national de 2015, préconise l’adoption d’un système basé sur la représentation proportionnelle plutôt que sur le scrutin uninominal majoritaire à un tour. Parmi les différents modèles de représentation proportionnelle, le SCFP croit que le système de représentation proportionnelle mixte est le plus représentatif.
Voici un aperçu de trois des modèles électoraux les plus discutés :
Scrutin uninominal majoritaire à un tour
Qu’est-ce que c’est? Le candidat qui, dans chaque circonscription, reçoit le plus grand nombre de votes est élu, peu importe le pourcentage. On ne tient aucun compte des autres votes. C’est notre système actuel.
Qui est en faveur? Uniquement les conservateurs.
Avantages : Il est simple à comprendre, il favorise la reddition de comptes locale et il produit souvent des majorités stables.
Désavantages : Lors des deux dernières élections fédérales, les conservateurs et les libéraux n’ont reçu que 39,5 pour cent du vote populaire, mais ils ont pu former des gouvernements majoritaires. Ils ont alors disposé d’une « fausse majorité ».
Scrutin préférentiel
Qu’est-ce que c’est? Ce système permet aux électeurs de classer les candidats par ordre de préférence. Si aucun candidat ne reçoit 50 pour cent des votes au premier tour, celui qui a obtenu le moins de votes est éliminé et ses votes de second choix sont comptés et ajoutés aux totaux des candidats qui restent. Le processus continue jusqu’à ce que quelqu’un reçoive 50 pour cent des voix.
Qui est en faveur? Justin Trudeau et de nombreux libéraux.
Avantages : Il est facile à mettre en œuvre et à comprendre.
Désavantages : Il favorise les partis centristes, comme le Parti libéral, qui sont plus susceptibles d’être le deuxième choix d’électeurs qui se situent à leur gauche ou à leur droite. Comme le scrutin uninominal majoritaire à un tour, c’est un système à un seul gagnant par circonscription qui n’assure pas une représentation proportionnelle.
Représentation proportionnelle mixte
Qu’est-ce que c’est? C’est un système en vertu duquel chaque parti politique reçoit une proportion des sièges au Parlement qui reflète mieux la proportion du vote populaire obtenue par le parti. Chaque électeur reçoit un bulletin contenant deux votes. Le premier vote est pour le candidat local et fonctionne exactement comme les élections en ce moment : le candidat qui obtient le plus grand nombre de votes gagne.
Le deuxième vote est pour le parti. Les résultats de ce vote sont comptés et la proportion des votes détermine le nombre de députés supplémentaires obtenu par chaque parti. Ces députés additionnels proviennent de listes déterminées par les partis.
Qui est en faveur? Le SCFP, le NPD, le Parti vert, de nombreux libéraux, dont Bob Rae et Stéphane Dion, le Conseil des Canadiens, Représentation équitable au Canada et Lead Now.
Avantages : Ce système offre le meilleur des deux mondes : chaque vote compte et les citoyens conservent quand même un député local. Il élimine les « fausses majorités », où un parti peut prendre le contrôle du gouvernement et faire des changements draco-niens, même s’il a obtenu une minorité du vote populaire. Il réduit aussi la possibilité que des partis contrôlent des régions entières, comme c’est le cas actuellement avec les libéraux qui détiennent les 32 sièges de l’Atlantique. Ce système favorise la collaboration entre partis et une meilleure représentation des régions, des personnes racisées et des femmes, notamment.
Désavantages : Ce système peut mener à des gouvernements minoritaires ou à des coalitions, ce qui peut compliquer la gouvernance. À moins d’instaurer un seuil minimal de votes permettant aux partis d’obtenir des sièges attribués à la proportionnelle, ce système peut permettre à des partis extrémistes d’obtenir des sièges et d’accroître leur influence. Finalement, les députés choisis à partir de listes prédéterminées par les partis n’ont pas de compte à rendre aux électeurs locaux.
