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Graham Cox | Service de recherche

Les sections locales du SCFP doivent négocier des clauses solides qui les protègeront si des mesures anti-syndicales comme le projet de loi des conservateurs sur la divulgation financière des syndicats ou des lois dites du « droit au travail » sont adoptées.

Dans le cadre du projet Ensemble pour un monde plus juste, le SCFP a préparé une trousse de négociation spéciale pour vous aider à parer les coups de cette nature. Cet outil permettra aux équipes de négociation d’évaluer le contenu de leur convention collective et de la bonifier à la lumière des exemples de clauses fournis.

Même si cela ne protègera pas nos sections locales contre toutes les lois antisyndicales, il est en effet nécessaire de négocier de nouvelles clauses pour défendre notre droit de représentation.

Par exemple, si le projet de loi C-377 est adopté, les sections locales seront forcées de rendre publiques des informations détaillées sur l’état de leurs finances, ce qui nécessitera du temps et des ressources supplémentaires. Puisque les membres du syndicat ont déjà accès à ces renseignements, seul l’employeur bénéficierait de ces nouvelles règles. La trousse propose donc des pistes pour faire en sorte que l’employeur assume une partie des coûts des mesures envisagées.

Au total, sept aspects importants sont abordés :

  • les coordonnées des membres
  • les séances d’orientation
  • l’accès aux lieux de travail
  • les babillards
  • la déduction à la source et le versement des cotisations syndicales
  • la mise à disposition pour affaires syndicales
  • les clauses de protection contre les modifications législatives

La trousse aborde aussi les enjeux juridiques liés à l’accès du syndicat aux coordonnées des employés. Ces informations sont essentielles au fonctionnement démocratique du syndicat. En vertu de la loi, l’employeur doit d’ailleurs les fournir. Si on enchâsse ce droit dans la convention collective, en précisant le format dans lequel les renseignements doivent être transmis, l’employeur aura des balises claires.

Il est primordial d’échanger avec tous nos membres. Ça toujours été le cas et c’est encore plus vrai aujourd’hui en raison de la multiplication des attaques contre les droits des syndicats.

Le renforcement de notre droit de représentation sera bénéfique aux sections locales, au SCFP et à tout le mouvement syndical.

Pour en savoir plus sur cette trousse de négociation, contactez votre conseiller national.